Lorsque l’on présente un projet nécessitant une licence en vertu de la Loi sur l’environnement ou de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses pour la création d’exploitations ou la modification d’exploitations existantes, ce projet est soumis à une évaluation environnementale afin de déterminer ses effets potentiels sur l’environnement et la santé publique. Une étape clé du processus d’évaluation environnementale pour les nouvelles exploitations ou pour les exploitations existantes qui subiront d’importantes modifications est la période d’examen public.

Les commentaires reçus de la part du public dans le cadre du processus d’évaluation environnementale influencent la détermination et l’évaluation des effets néfastes pour l’environnement, l’élaboration de mesures d’atténuation et la préparation d’une licence (si une telle licence devrait être délivrée).

Le registre public contient des rapports et d’autres types de documents de conformité qui ont été fournis au ministère concernant une exploitation pour laquelle une licence a été délivrée.