navigation menu contenu la navigation de bas de page Recherche

Relations avec les municipalités

Liste de spécimen de formulaires électoraux

Formulaire no 1 – Nomination au poste de fonctionnaire électoral principal

Formulaire no 2 – Serment des fonctionnaires électoraux

Formulaire no 3 – Consentement des électeurs non-résidents

Formulaire no 4 – Avis public – Voter à titre de non-résident

Formulaire no 5 – Liste électorale (Section de vote rurale)

Formulaire no 6 – Liste électorale (Section de vote urbaine)

Formulaire no 7A – Mise à jour de la liste électorale et protection de la sécurité personnelle (Avis)

Formulaire no 7B – Avis public annuel

Formulaire no 8A – Demande de protection de la sécurité personnelle

Formulaire no 8B – Certificat de sécurité

Formulaire no 9 – Contrat de location et facture pour le centre de scrutin

Formulaire no 10A – Avis d’inscription

Formulaire no 10B – Avis d’inscription (Dunnottar, Victoria Beach et Winnipeg Beach)

Formulaire no 11A – Inscription des candidats aux élections générales municipales

Formulaire no 11B – Inscription des candidats aux élections générales municipales (Dunnottar, Victoria Beach et Winnipeg Beach)

Formulaire no 12 – Avis des mises en candidature

Formulaire no 13 – Déclaration de candidature

Formulaire no 14 – Déclaration du (de la) candidat(e)

Formulaire no 15 – Nomination au titre d'agent officiel

Formulaire no 16 – Désignation d'un(e) représentant(e)

Formulaire no 17 – Serment du (de la) représentant(e)

Formulaire no 18 – Feuille de renseignements pour les représentants des candidats

Formulaire no 19 – Retrait de candidature

Formulaire no 20 – Avis d’élection

Formulaire no 21 – Bulletins de vote (bulletin distinct, bulletin mixte, vote sur une question)

Formulaire no 22 – Directives de vote

Formulaire no 23 – Serment de l’électeur ou de l’électrice

Formulaire no 24 – Serment de la personne qui aide un électeur ou une électrice

Formulaire no 25 – Serment de l’interprète

Formulaire no 26 – Demande de vote par enveloppe scellée

Formulaire no 27 – Directives de vote par enveloppe scellée

Formulaire no 28 – Vote par enveloppe scellée (enveloppe électorale, enveloppe-certificat, enveloppe extérieure)

Formulaire no 29 – Rapport sur les bulletins de vote

Formulaire no 30 – Relevé du scrutin préparé après le dépouillement par le (la) fonctionnaire du scrutin

Formulaire no 31 – Relevé officiel du scrutin

Formulaire no 32 – Relevé officiel

Pour commencer

Restez connectés