Guide de la Loi sur l’aménagement du territoire
La Loi sur l’aménagement du territoire (la Loi) établit les règles de base de l’aménagement du territoire au Manitoba. La Loi régit la façon dont les usages des biens-fonds peuvent être contrôlés, et qui peut les contrôler.
Le guide de la Loi sur l’aménagement du territoire donne un aperçu général et un résumé de la Loi, qui fournit le cadre législatif nécessaire à l’aménagement du territoire au Manitoba, à l’exception de la ville de Winnipeg.
L’objet de ce guide est d’aider les collectivités à composer avec les divers processus de planification de l’usage des biens-fonds, et d’orienter les usagers à satisfaire aux exigences minimales de la planification de l’usage des biens-fonds énoncées dans la Loi.
Ce guide est un complément et non un substitut aux autres guides d’aménagement du territoire produits par la Province du Manitoba. Consultez notamment le Guide sur les lotissements (en anglais seulement) et notre page Web dressant la liste des documents à l’appui.
