Usage et mise en valeur des biens-fonds
Révision et approbation des lotissements
Un lotissement est la division d’une parcelle de terrain décrite sur un certificat de titre. Il y a lotissement lorsqu’un seul titre foncier est divisé en deux parties ou plus, que les limites de la propriété sont réaménagées ou qu’un bail, une hypothèque ou un autre instrument est enregistré, qui a pour effet de diviser la parcelle. Dans tous les cas, le lotissement doit être conforme au schéma d’aménagement local et au règlement de zonage, et le lotissement doit être adapté à l’usage auquel il est destiné.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus de lotissement, cliquez sur Lotissement au Manitoba (en anglais seulement).
À quelques exceptions près, un lotissement doit être approuvé en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire avant de pouvoir être accepté pour enregistrement au Bureau des titres fonciers. En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le ministre des Relations avec les municipalités est l’autorité approbatrice pour les lotissements de terrains au Manitoba à l’extérieur de la Ville de Winnipeg. Cette responsabilité a été déléguée au ministère des Relations avec les municipalités, aux bureaux d’urbanisme et à certains conseils de district d’aménagement.
Pour obtenir un formulaire téléchargeable, cliquez sur Formulaire de demande de lotissement.
*NOUVEAU* Vous pouvez maintenant payer les frais associés à votre lotissement avec des cartes Visa et MasterCard par le biais de notre Formulaire de paiement en ligne de lotissement (en anglais seulement). Veuillez communiquer avec votre bureau régional d’aménagement communautaire pour obtenir plus de détails.
Pour toute question sur le processus de demande de lotissement, cliquez sur Bureaux d’aménagement communautaire (en anglais seulement) pour trouver les coordonnées pour votre région.
