Usage et mise en valeur des biens-fonds
Districts d’aménagement
Deux municipalités contiguës ou plus peuvent se joindre pour former un district d’aménagement par règlement en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Ce faisant, les municipalités membres tirent des avantages importants d’une collaboration pour coordonner leurs politiques et programmes relatifs à l’utilisation des terres, à l’aménagement et à la fourniture d’équipements publics.
Le conseil d’administration d’un district d’aménagement est chargé de ce qui suit :
- l’adoption, l’administration et l’exécution du plan d’aménagement pour l’ensemble du district;
- l’administration et l’application des règlements des municipalités membres ou d’un règlement de zonage à l’échelle du district et de tout plan secondaire;
- les règlements de construction des municipalités membres, y compris ceux portant sur les normes minimales d’entretien et d’occupation des immeubles.
Le conseil d’administration d’un district d’aménagement peut également conclure une entente avec les municipalités membres, le gouvernement provincial ou un organisme du gouvernement, ou toute autre personne pour développer et entretenir des systèmes de transport, des services publics ou des installations de loisirs à l’usage des municipalités membres, ou des logements dans le district.
Il existe actuellement 31 districts d’aménagement au Manitoba. Pour découvrir une carte des districts d’aménagement, veuillez cliquer ici.
Pour accompagner la mise en place et le fonctionnement d’un district d’aménagement, le Ministère propose :
- une aide financière à frais partagés à 60 % aux nouveaux districts d’aménagement pour la préparation d’un plan d’aménagement et de règlements de zonage;
- une assistance consultative continue en matière d’aménagement au district d’aménagement et aux municipalités membres pour examiner les propositions d’aménagement et préparer les modifications au plan et au zonage;
- une aide financière à frais partagés pour mettre à jour un plan d’aménagement existant du programme de subventions d’aide à la planification communautaire.
Districts d’aménagement – Rapports des commissions municipales
Lac du Bonnet Planning District – Municipal Board Report and Recommendation February 3, 2020 (en anglais seulement) [District d’aménagement du Lac du Bonnet – Rapport et recommandation de la Commission municipale, 3 février 2020]
Pour de plus amples renseignements sur les districts d’aménagement, communiquez avec votre bureau d’aménagement local et communautaire. Pour obtenir ses coordonnées, veuillez cliquer ici.
