Règlement sur l’aménagement du territoire


Données géospatiales et autres renseignements contextuels

Le nouveau Règlement provincial sur l’aménagement du territoire exige que les autorités locales d’aménagement recueillent des renseignements sur divers sujets, notamment la démographie, l’utilisation des terres et les caractéristiques géographiques de la région, lors de la préparation d’un plan d’aménagement ou peut-être d’une modification de ce dernier. Ces renseignements peuvent être présentés sous différents formats, y compris des cartes ou des tableaux du système d’information géographique (SIG), et utilisés pour élaborer des politiques conformes au Règlement sur l’aménagement du territoire. La province peut aider une autorité responsable de l’aménagement à repérer et à recueillir une grande partie de ces renseignements.
 
  1. Données géospatiales
    2. Un bon point de départ est un inventaire de fond et un exercice de cartographie. Cela implique la collecte et la compilation de données spatiales liées aux utilisations existantes des terres et aux caractéristiques physiques du territoire. Les données spatiales compilées au cours de l’inventaire de fond et de l’exercice de cartographie seront analysées pour aider à déterminer comment désigner les terres dans un plan d’aménagement.
     
    Les données spatiales peuvent être chargées dans un système d’information géographique (SIG). Les données contenues dans le SIG peuvent être modifiées, interrogées, affichées, classées et superposées pour produire une variété de cartes afin de faciliter l’analyse. Une fois enregistrées dans une couche du SIG, les données peuvent être conservées par l’autorité responsable de l’aménagement pour être utilisées dans divers exercices ou processus (p. ex. analyse des demandes d’exploitations d’élevage nouvelles ou en expansion, demandes de nouveaux lotissements ou exigences du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public).
     
    Au Manitoba, les ensembles de données spatiales prêts pour le SIG peuvent être téléchargés gratuitement depuis le site Web de la Manitoba Land Initiative (MLI, Initiative d’information géographique du Manitoba) [en anglais seulement]. La plupart des ensembles de données requis pour un inventaire de fond et un exercice de cartographie sont disponibles auprès de la MLI. Consultez les documents Word associés à chaque ensemble de données de la MLI pour obtenir des renseignements sur les données elles-mêmes, y compris leur couverture et leur actualité.
     
    Une carte des utilisations existantes aidera une autorité responsable de l’aménagement à comprendre où des conflits d’utilisation des terres peuvent survenir et où des utilisations incompatibles peuvent empiéter les unes sur les autres. Il n’y a aucune limite quant à ce qu’il faut saisir lors de la compilation d’un inventaire des utilisations existantes; les utilisations enregistrées seront propres à une zone d’aménagement donnée.
     
    Des renseignements sur les éléments suivants sont disponibles sur le site Web de la Manitoba Land Initiative :
     
    • Infrastructure des transports
    • Aquifères
    • Pollution
    • Habitats fauniques
    • Zones riveraines
    • Terres agricoles à fort rendement
  2. Autres renseignements de base
    3.  
    Les autres renseignements de base utiles qu’il faudrait recueillir pour appuyer l’aménagement local sont les suivants :
     
    • Évaluation foncière: celle-ci est recueillie pour les municipalités par la Direction des services d’évaluation du ministère des Relations avec les municipalités. Communiquez avec votre Bureau de l’aménagement communautaire et régional pour obtenir de l’aide.

  3. Liens
    4.