Codes de conduite des conseils municipaux
Des mesures législatives concernant les codes de conduite des conseils municipaux sont entrées en vigueur le 1er novembre 2020. Entre autres, des modifications ont été apportées à la Loi sur les municipalités, qui doivent maintenant toutes disposer d’un règlement municipal sur leur code de conduite et offrir une formation obligatoire à l’ensemble des conseillers au sujet des comportements respectueux.
Les conseillers doivent suivre la formation sur le code de conduite du conseil dans les six mois qui suivent leur élection ou leur réélection. Tout conseiller qui ne suit pas la formation dans ce délai ne peut pas exercer ses attributions à titre de conseiller avant de l’avoir terminée. La formation obligatoire en ligne, offerte par le ministère des Relations avec les municipalités, est accessible sur le portail d’apprentissage.
Pour consulter les dispositions relatives au code de conduite dans la Loi sur les municipalités (articles 84.1 et 84.2), cliquez ici.
Le Règlement sur les codes de conduite des conseillers expose les exigences minimales que doit respecter chaque règlement municipal sur un code de conduite. Il définit aussi l’étendue et les limites des sanctions applicables.
Tous les conseils municipaux doivent disposer d’un règlement municipal sur leur code de conduite et le réviser chaque année pour s’assurer qu’il répond à leurs besoins. Pour de plus amples renseignements sur un code de conduite propre à une municipalité, veuillez communiquer avec elle directement. Une liste des coordonnées pour joindre les bureaux municipaux figure dans le répertoire des fonctionnaires municipaux.
Il ne faut pas confondre les codes de conduite avec les conflits d’intérêts, qui sont assujettis à une loi distincte, soit la Loi sur les conflits d’intérêts au sein des conseils municipaux.
Une liste complète des lois qui relèvent de la compétence du ministère des Relations avec les municipalités peut être consultée ici.
