Droits d'exploitation et de transport d'agrégats
Le Règlement sur les droits et les contrats d'exploitation et de transport d'agrégats 48/97 pris en application de la Loi sur les municipalités permet aux municipalités d'adopter des règlements pour percevoir des droits auprès des exploitants d'agrégats afin de compenser les coûts municipaux associés à l'exploitation de ces produits. Le Règlement établit les droits maximaux exigibles pour l'exploitation d'agrégats (fondés sur le tonnage de matériaux produits) ainsi que pour le transport d'agrégats (fondés sur le tonnage par kilomètre de route municipale utilisée).
Pour 2024, les taux de droits maximaux suivants s'appliquent. Ces taux ont pris effet le 1er janvier 2024.
Exploitation d'agrégats
Taux par tonne |
Taux par mètre cube |
0,2915 $ |
0,5189 $ |
Transport d'agrégats
Période de chaque année |
Taux par tonne |
Taux par mètre cube |
De mars à novembre |
0,0662 $ |
0,1158 $ |
Janvier, février et décembre |
0,0330 $ |
0,0580 $ |
Pour plus d'informations sur le calcul de ces droits, cliquez ici.
*Remarque : ces taux établissent les taux maximums que les municipalités peuvent prélever. Les municipalités doivent soit modifier leur règlement administratif régissant l'exploitation et le transport d'agrégats pour exiger une majoration des droits qu'elles perçoivent déjà, soit adopter un nouveau règlement pour percevoir de nouveaux droits. La dernière mise à jour de l'indice des prix à la consommation a été effectuée à partir de la base de données de Statistique Canada le 16 janvier 2024.
