Programme d’amélioration de la prestation des services municipaux
À PROPOS DU PROGRAMME
Le Programme d’amélioration de la prestation des services municipaux fournit aux municipalités et aux districts d’aménagement un soutien financier pour effectuer des examens de la rentabilité de la prestation de services des programmes et des services. Ces examens peuvent aider les municipalités et les districts d’aménagement à améliorer la prestation de services sans augmenter les impôts ni réduire les services de première ligne.
Les municipalités et les districts d’aménagement travailleront directement avec un expert-conseil tiers tiré d’une liste de cabinets présélectionnés pour gérer un examen de la prestation de services. Celui-ci analysera l’efficacité, l’efficience et l’économie des montants dépensés pour les services ou les programmes déterminés par les municipalités ou le district d’aménagement. À la fin de ce processus, la municipalité ou le district d’aménagement sera propriétaire du rapport issu de l’analyse et des recommandations réalisables de l’expert-conseil, lequel devra être affiché publiquement et soumis au ministre des Relations avec les municipalités. L’expert-conseil facturera les coûts de son travail directement au gouvernement du Manitoba.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible, l’examen doit :
- Évaluer des services ou programmes tels que le transport, la protection, l’eau et les égouts, les loisirs et la culture, l’aménagement, l’administration générale du gouvernement ou d’autres catégories figurant dans le plan financier des municipalités et des districts d’aménagement.
- Être soutenu par une résolution du conseil municipal fournie avec la demande.
- Déboucher sur un rapport comprenant des recommandations spécifiques et réalisables afin d’économiser les coûts et d’améliorer l’efficacité.
Les examens comprenant les éléments suivants ne seront pas acceptés :
- Possibilités de générer des revenus ou de réduire les services de première ligne.
- Objectifs qui vont au-delà de la responsabilité ou de la compétence de la municipalité ou du district d’aménagement.
- Demandes de nouveaux programmes ou services non offerts actuellement par la municipalité.
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE
Le gouvernement du Manitoba a lancé la deuxième vague du Programme d’amélioration de la prestation des services municipaux, qui fournit un financement aux municipalités et aux districts d’aménagement pour trouver des moyens d’améliorer les services et de réaliser des gains d’efficacité. La date limite de présentation des demandes est le 5 septembre 2022.
La trousse de demande est également disponible sur le Portail en ligne des municipalités du Manitoba. Les demandes et toutes les questions peuvent être envoyées à l’adresse : MSDIP@gov.mb.ca d’ici le 5 septembre 2022.
FONCTIONNEMENT
Un comité composé d’employés de Relations avec les municipalités Manitoba et de Finances Manitoba évaluera les demandes en fonction des éléments suivants :
· Améliorations du retour sur investissement et de la prestation de services.
· Alignement du projet sur les lignes directrices du programme.
· Promotion de projets municipaux communs ou régionaux.
· Besoin financier démontré.
· Représentation régionale équilibrée.
Le comité a le pouvoir discrétionnaire d’inclure d’autres facteurs d’évaluation non énumérés.
CABINETS D’EXPERT-CONSEIL PRÉSÉLECTIONNÉS
Les experts-conseils suivants ont été présélectionnés par le gouvernement du Manitoba dans le cadre d’un processus concurrentiel de demande de propositions :
1. Pricewaterhouse Coopers, s.r.l.
2. KPMG, s.r.l.
3. MNP, s.r.l.
4. BDO Canada, s.r.l.
5. Exchange Chartered Professional Accountants, s.r.l.
6. Deloitte, s.r.l.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS?
Veuillez communiquer avec MSDIP@gov.mb.ca
