English |
Renseignements concernant la Loi sur les condominiums
Pour commencer
Autres ressources
- La Loi sur les condominiums
- Règlement sur les condominiums
- Les formules relatives aux condominiums
(remplir et imprimer) - Appel relatif à une amende
(remplir et imprimer) - La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) - Logements en copropriété – Guide de l'acheteur
- La Loi sur la location à usage d’habitation et ses règlements
- Les formules de la Direction de la location à usage d’habitation
Restez connectés
au gouvernement du Manitoba
Pour consulter des fichiers en format PDF, Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Vous pouvez téléchargez ce logiciel gratuitement.
Carte du site
- Renseignements concernant la Loi sur les condominiums
- Définitions
- Points saillants de la nouvelle Loi sur les condominiums du Manitoba
- La corporation condominiale
- Le déclarant et le conseil du déclarant
- Acheter ou vendre une partie privative de condominium
- Fonds de réserve
- Questions financières
- Tenue de dossiers
- Louer une partie privative
- Exigences concernant les avis
- Observation de la Loi et règlement des différends
