Réparations
Renseignements
Frais
Formules
Manuel des politiques et procédures
- Section 4.1 - Nettoyage durant la location
- Section 4.2 - Équipement de chauffage et foyers
- Section 4.3 - Responsabilité du locateur de réparer
- Section 4.4 - Ampoules électriques et fusibles
- Section 4.5 - Maintien de lapparence d'une unité locative
- Section 4.6 - Entretien extérieur (gazon, neige, jardins)
- Section 4.7 - Lutte antiparasitaire
- Section 4.8 - Fosse septique, réservoir d'eau et réservoir de mazout
- Section 4.9 - Détecteurs de funée et équipment de sécurité incendie
- Section 4.10 - Prises téléphoniques/Fils intérieurs
- Section 4.11 - Réparation urgentes
Loi sur la location à usage d'habitation
- Section 58 - Apparence de l'unité locative
- Section 59 - Obligation de réparation des locaux
- Section 72(1) & 72(2) - Obligation de réparer les dommages
- Section 77 - Installation et enlèvement d'accessoires fixes s
- Section 89 - Contravention à la Loi ou à la convention de location
- Section 96 - Résiliation pour motif valable
- Section 114 - Obligation du locataire de garder certains éléments en bon état
