Locations des baux viager
Un bail viager est une forme de logement locatif généralement destiné aux locataires de plus de 55 ans. C'est une sorte de convention de location établie par écrit. Le bail peut durer pendant toute la vie du locataire ou pour une période déterminée (ex. 50 ans). Aux termes d'un bail viager, le locataire paie des frais d'entrée pour obtenir une unité de location. Tous les mois, il paie également un loyer pour couvrir les frais d'entretien et autres dépenses.
C'est la Direction de la location à usage d'habitation qui est chargée d'appliquer la Loi sur les baux viagers. Si vous avez des questions sur les baux viagers, veuillez vous adresser à la Direction à l'adresse suivante : rtb@gov.mb.ca ou téléphoner au 204-945-2476, ou encore, sans frais à partir du Manitoba, au 1 800 782-8403.
Pour obtenir gratuitement le lecteur Acrobat, cliquez ici.
