Manuel des politiques et procédures

Le Manuel de politiques et procédures n’a pas été mis à jour pour inclure les modifications récentes apportées à la Loi sur la location à usage d’habitation. Nous sommes en train de mettre à jour nos liens relative à la Loi et aux règlements sur l’ensemble du site Web afin de fournir des liens sur le site Web mis à jour de Lois du Manitoba. Nous nous excusons pour l’inconvenance. Si vous avez des questions, veuillez appeler la ligne d’information de la Direction au 204-945-2476 (ou sans frais au 1-800-782-8403), envoyer un courriel à rtb@gov.mb.ca ou visiter le Bureau. Vous pouvez visiter https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/r119.php?lang=fr pour accéder à la version la plus récente du site Web la Loi et des règlements.

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