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Protection du consommateur –
Office de la protection du consommateur |
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Vous aurez tôt ou tard à effectuer des travaux de réparations et de rénovations sur votre maison. Il y a les bardeaux du toit et les fenêtres à remplacer, les auvents, le bardage ou l’isolation à installer, le stucco à réparer, la maison à peindre et que dire du revêtement de l'entrée de garage qui doit être refait et du sous-sol qui n’est pas encore fini. La liste n’en finit plus.
Vous voulez peut-être effectuer certaines de ces tâches vous-même. D’autres, par contre, vous préférez peut-être les confi er en sous-traitance à une entreprise fiable.
Dans certains cas, des démarcheurs peuvent vous contacter pour vous offrir leurs services d'amélioration résidentielle. Un vendeur peut sonner à votre porte, vous téléphoner pour prendre rendez-vous, vous envoyer une offre non sollicitée par la poste ou vous inciter à conclure une affaire à un salon de l'habitation.
Les contrats, les estimations de prix et les demandes de prêt signés sont tous des ententes ayant force l'obligation. Si vous avez le moindre doute, ne signez aucun document.
La plupart des entreprises qui ont recours au démarchage sont des entreprises de bonne réputation qui engagent du personnel compétent, effectuent un travail de qualité et veillent à ce que les droits de leurs clients soient respectés. Cependant, des malentendus peuvent entraîner des problèmes. Pour éviter des difficultés, suivez les conseils suivants offerts par l’Office de la protection du consommateur du Manitoba.
Avertissez les entrepreneurs que vous avez l’intention d’obtenir d’autres devis. Rappelez-vous que vous n’avez pas besoin de signer une estimation écrite. Une estimation devrait :
Comparez l’offre de chaque entreprise. Soyez particulièrement prudent si une estimation de prix vous semble de beaucoup inférieure aux autres car elle pourrait signifier une réduction de la qualité des travaux effectués ou des matériaux utilisés.
Prenez le temps d’en discuter avec des amis ou des membres de la famille, sans que le vendeur puisse faire pression sur vous. Demandez-vous si ces travaux sont vraiment nécessaires.
Jetez un coup d’œil sur votre compte de banque. Avez-vous les moyens en ce moment de payer pour une telle dépense?
Si la valeur des travaux prévus au contrat s’élève à des centaines de dollars ou plus, songez à consulter un avocat avant de signer un tel contrat. Assurez-vous de bien comprendre vos obligations juridiques avant de signer le contrat.
Sachez qui effectue vraiment les travaux. Un vendeur peut vendre un contrat signé à une autre entreprise.
Vérifiez la licence auprès de l'Office de la protection du consommateur. Appelez le Better Business Bureau of Winnipeg and Manitoba (le bureau d’éthique commerciale de Winnipeg et du Manitoba) pour savoir si des plaintes ont été déposées contre les entreprises avec lesquelles vous comptez faire affaire.
Communiquez avec les personnes dont le nom a été fourni à titre de référence et examinez les travaux qui ont été effectués pour eux. Bien qu’il soit fort probable que l’entreprise vous donnera seulement le nom de ses clients satisfaits, vous pouvez toujours leur demander quels aspects de leur expérience en général leur ont plu en particulier. Qu'est-ce qu’ils feraient différemment la prochaine fois et pourquoi?
Un versement initial de 10 % est raisonnable. Il est recommandé d’effectuer ce paiement par chèque. Un chèque annulé constitue un reçu légitime.
Rappelez-vous que vous avez le droit d’annuler un contrat passé avec un démarcheur dans les 10 jours suivant sa signature.
Après avoir signé un contrat, vous avez 10 jours (sans compter le jour de la signature) pour vous renseigner au sujet de l'entreprise, pour obtenir d'autres estimations de prix ou pour changer d'idée. Vous n’avez pas à expliquer à l’entreprise vos raisons pour annuler le contrat.
Vous pouvez annuler un contrat de diverses façons :
Les démarcheurs doivent vous présenter des renseignements écrits concernant votre droit d'annuler un contrat de vente directe dans les 10 jours qui suivent. Lorsqu’une vente est annulée, l'entreprise doit retourner tout acompte, échange, etc.
Vous aurez avantage à appeler l'Office de la protection du consommateur pour vous assurer d’annuler le contrat de manière appropriée.
La Loi sur le privilège du constructeur couvre les contrats de construction résidentielle de plus de 300 $. La Loi vous donne le droit de retenir 7,5 % du coût total des travaux, des services et des matériaux pendant 40 jours après l’exécution substantielle ou totale des travaux par l’entrepreneur.
Les fournisseurs et les employés de l'entrepreneur peuvent enregistrer un privilège contre vos biens si, pour une raison quelconque, l'entrepreneur ne les a pas payés. Un privilège donne aux ouvriers et aux fournisseurs qui n’ont pas été payés le droit de présenter une réclamation contre vos biens pour couvrir leurs salaires et autres coûts.
Si un fournisseur ou un employé enregistre un tel privilège, vous pouvez utiliser l’argent que vous avez retenu pour les payer.
Consultez la Loi sur le privilège du constructeur pour obtenir plus de renseignements. Vous trouverez une copie de la Loi à la Section des publications officielles, au 200, rue Vaughan, Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5, ou sur le site Web à l’adresse suivante : Législation Manitoba.
Ne payez jamais à l'avance la totalité des coûts. Si votre contrat exige des paiements proportionnels, assurez-vous que les travaux ont été exécutés avant de payer.
Pour chaque paiement proportionnel, demandez à l’entrepreneur de signer une déclaration officielle indiquant que les créanciers et les ouvriers ont été payés à ce jour pour les matériaux fournis et les travaux exécutés dans le cadre de votre projet. Ces formulaires sont en vente dans tous les magasins de papeterie commerciale.
N’effectuez votre versement final que si les conditions suivantes ont été remplies :
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau suivant :
Office de la protection du consommateur
258, avenue Portage, bureau 302
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6
