Recherche de dossiers environnementaux
Bienvenue sur la page Web de recherche de dossiers environnementaux. Ce service fournit des renseignements sur l’historique environnemental d’un bien immobilier, notamment en ce qui concerne les points suivants :
- Licences
- Permis
- Ordres
- Contamination et déchets dangereux
- Entreposage de pétrole
- Zones d’élevage confiné et installations d’entreposage de fumier
Vous pouvez demander une recherche en utilisant le formulaire en ligne au lien suivant :
https://forms.gov.mb.ca/environmental-file-search/index.fr.html
*** TARIFS MIS À JOUR : 127,00 $ + 6,35 $ (TPS) = 133,35 $ ***
Votre demande sera traitée dans les 30 jours.
Pour plus de renseignements sur le programme de recherche de dossiers environnementaux, veuillez consulter la Foire aux questions.
Le service reçoit plus de 800 demandes par an. Les gens utilisent souvent le service avant d’acheter ou d’aménager une propriété pour avoir l’esprit tranquille.
Si vous avez des questions sur le service ou si vous souhaitez utiliser une autre méthode pour soumettre votre demande, veuillez écrire à l’adresse ENVFS@gov.mb.ca ou appeler au 204 945-8321.
