Comité consultatif de notification du public

Le Comité consultatif de notification du public examine le dossier de délinquants sexuels condamnés qui sont considérés comme étant à risque élevé de récidive, et conseille la police sur la nécessité d’avertir le public de la présence de ces délinquants dans la communauté. Le Manitoba a été la première province canadienne à mettre sur pied ce type de programme.

Le Comité est composé de représentants des systèmes de justice pénale et de santé mentale qui possèdent les connaissances nécessaires pour déterminer si un délinquant risque de commettre d’autres crimes. Il comprend des représentants de la GRC,des services de police de Winnipeg, de Brandon , de la Division de la justice criminelle du Manitoba, de la Division des services correctionnels du Manitoba, du du Service correctionnel du Canada et de Santé Manitoba. Un simple citoyen est également membre du Comité pour représenter les intérêts du public.

Lorsqu’un service de police apprend qu’un délinquant sexuel condamné et possiblement dangereux est sur le point de sortir de prison, ou qu’il vit déjà dans la communauté, il fait enquête pour déterminer si le délinquant risque de commettre une autre infraction sexuelle. Si la police croit qu’il existe un risque, elle renvoie le dossier au Comité pour qu’il décide s’il est nécessaire ou non de prévenir le public. Si cela est possible, le délinquant est prévenu que son dossier a été transmis au Comité et qu’il peut y avoir une notification du public. Les délinquants ont la possibilité de soumettre leur opinion par écrit au Comité ou de demander à quelqu’un de le faire en leur nom.

Quand le Comité se penche sur un cas, il doit déterminer quel risque présente le délinquant et décider si le public doit être averti et de quelle manière il doit l’être. Pour prendre ces décisions, le Comité examine soigneusement tous les renseignements qu’il peut sur le délinquant, notamment :

• son casier judiciaire et ses antécédents psychologiques;
• la participation ou non du délinquant à des programmes de counseling ou de traitement;
• l’âge et le sexe de ses victimes passées;
• son plan de libération ou ses conditions de logement;
• les services de soutien et de supervision qui seront mis à sa disposition.

Avant de décider de rendre public le nom d’un délinquant, le Comité doit considérer des questions comme le droit au respect de la vie privée, les risques liés aux alertes publiques et l’effet possible sur les victimes antérieures. Les discussions et les délibérations du Comité sont confidentielles.

Après avoir examiné le dossier en profondeur, le Comité peut recommander l’une des mesures suivantes :

• Notification générale du public : C’est la mesure la plus vigoureuse que peut recommander le Comité. Il s’agit d’un avertissement à l’échelle de la province qui est destiné à tous les Manitobains et qui s’accompagne d’un communiqué de presse à l’intention des principaux médias. Une photo du délinquant, une description physique de cette personne et la nature de ses infractions passées peuvent toutes faire partie de l’avertissement public.
• Notification limitée du public : C’est presque la même chose qu’une notification générale, sauf que l’avertissement est limité à une communauté ou à un groupe en particulier et aux médias locaux.
• Notification ciblée : Il s’agit d’un avertissement limité à une communauté ou à un groupe en particulier et il n’est pas nécessaire d’avertir les médias. Ce type de notification peut être utilisé dans le cas d’un délinquant qui ne s’attaque qu’à des victimes d’un certain âge ou d’un sexe en particulier ou qui vivent dans une communauté éloignée ou isolée.
• Aucune notification : Après avoir examiné le cas, le Comité peut décider que le délinquant ne présente pas de risque élevé pour la population ou que, dans les circonstances, un avertissement ou d’autres mesures ne sont pas nécessaires.
• Autres mesures : Le Comité peut recommander que la police prenne d’autres mesures pour assurer la sécurité du public, comme des activités de surveillance, l’obtention d’une ordonnance du tribunal pour empêcher le délinquant d’entrer en contact avec des enfants ou l’imposition d’autres restrictions appropriées.

Une fois que le Comité a pris une décision concernant un dossier, la recommandation est envoyée au service de police qui doit s’en occuper. La police décide ensuite si l’on prendra des mesures. C’est le service de police qui est responsable en dernier ressort de la décision de prendre des mesures ou non. Lorsque c’est possible et approprié, la police informe le délinquant et les victimes passées avant d’avertir le public.

TLes notifications du public ont pour but de donner aux gens l’information dont ils ont besoin pour reconnaître les dangers possibles pour eux mêmes et leur famille, élaborer des plans de sécurité et mettre leurs enfants en garde contre les dangers de la rue. LES AVERTISSEMENTS NE SONT LANCÉS QUE POUR PERMETTRE AU PUBLIC DE PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION. LA POLICE NE TOLÉRERA AUCUNE FORME D’AUTODÉFENSE ORGANISÉE NI AUCUNE AUTRE CONDUITE DÉRAISONNABLE ENVERS UN CONTREVENANT. Si vous voyez le délinquant en public, vous n’avez pas besoin d’appeler la police à moins que cette personne ne commette un acte criminel, harcèle ou menace quelqu’un ou se comporte d’une façon qui vous amène à penser qu’elle pourrait commettre un acte criminel.

Les personnes averties de la présence d’un délinquant devraient revoir leur sécurité et leurs habitudes personnelles. Par exemple, il est toujours prudent d’éviter les lieux mal éclairés la nuit, de vérifier que portes et fenêtres sont bien verrouillées et de s’assurer que quelqu’un sait si vous travaillez tard et quand vous devriez être de retour à la maison. Les parents devraient veiller à ce que leurs enfants connaissent les situations pouvant être dangereuses, comme celles où une personne propose de les emmener quelque part en voiture, leur offre des bonbons ou de l’argent, ou leur demande de les aider à trouver un animal familier perdu. Les enfants doivent savoir quoi faire dans ces situations et les parents devraient revoir ces mesures de sécurité lorsqu’un avertissement public est lancé à la population.

Comité consultatif de notification du public
Téléphone : 204 945 3272
Téléc. : 204 945 3272

Le Comité est un projet conjoint de la Province du Manitoba, de la GRC, desservices de police de Winnipeg, et de Brandon et du Service correctionnel du Canada.