Assurance
Quel genre d’assurance un locateur doit-il avoir pour un ensemble résidentiel à baux viagers?
Assurance responsabilité civile : avant que le fiduciaire ne libère l’argent nécessaire pour l’aménagement de l’ensemble résidentiel, le locateur doit souscrire une assurance responsabilité civile s’élevant au moins à 2 000 000 $ par réclamation ou événement. Le locateur doit maintenir cette assurance pendant et après la construction. Le locateur doit faire en sorte que les locataires de l'ensemble qui ont payé des frais d'entrée soient garantis à titre d'assurés supplémentaires en vertu de l'assurance responsabilité civile obtenue.
Assurance tous risques et assurance contre le bris des chaudières et des machines : le locateur d'un ensemble résidentiel doit obtenir, avant la date d'occupation de l'ensemble, et maintenir pendant l'exploitation de celui-ci :
- une assurance tous risques des biens qui prévoit une garantie valeur à neuf pour l'ensemble. Lorsqu'une hypothèque garantit les frais d'entrée des locataires, le locateur doit faire en sorte que le créancier hypothécaire soit garanti à ce titre. Si le locateur n’a pas d’hypothèque, les locataires doivent être inclus à titre de bénéficiaires. Si le bâtiment est détruit par un incendie ou un autre risque couvert, l’assureur rembourse les frais d’entrée soit au créancier hypothécaire, soit aux locataires, selon la personne indiquée dans la police d’assurance;
- une assurance tous risques contre le bris des machines qui prévoit une garantie valeur à neuf pour les chaudières et les machines.
Pendant la construction, le locateur doit aussi avoir, ou veiller à ce que l’entrepreneur principal ait :
- une assurance responsabilité civile pour le chantier, s’élevant au moins à 2 000 000 $ par réclamation ou événement;
- une assurance tous risques chantier d'un montant non inférieur au total des sommes payables à l'entrepreneur en vertu du contrat;
- une assurance tous risques contre le bris des machines qui prévoit une garantie valeur à neuf pour les chaudières et les machines.
Les locataires devraient envisager de souscrire une assurance pour leurs biens personnels, ainsi qu’une assurance responsabilité civile.
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