Programmes et mesures incitatives

Programme de financement des investissements pour la croissance du commerce

Le Programme de financement des investissements pour la croissance du commerce aide les petites et moyennes entreprises à accéder au capital. Il offre des prêts remboursables aux entreprises manitobaines qui investissent dans des projets visant à améliorer la productivité et à favoriser :

  • la croissance du commerce et des exportations;
  • la création d’emplois et l’augmentation des salaires;
  • le perfectionnement et l’inclusion de la main-d’œuvre.

Le gouvernement du Manitoba lance le Programme de financement des investissements pour la croissance du commerce dans le cadre de sa stratégie de développement économique. Cette dernière a pour but de stimuler la croissance économique en augmentant la productivité et l’innovation et en créant une main-d’œuvre inclusive qui dispose de meilleures possibilités de participation. La stratégie comporte cinq piliers qui sous-tendent ses deux objectifs, soit la croissance de la productivité et la participation accrue de la main-d’œuvre. Le Programme de financement des investissements pour la croissance du commerce est une initiative qui relève du pilier 1, Faciliter les investissements productifs. De plus amples renseignements sur la stratégie de développement économique sont fournis ici.

Sur cette page :

 

Description du programme

Le Programme de financement des investissements pour la croissance du commerce offre des prêts remboursables allant de 250 000 $ à 5 millions de dollars, pouvant couvrir jusqu’à 25 % du coût total du projet, aux entreprises manitobaines qui répondent aux critères d’admissibilité. Le programme vise à financer des projets susceptibles d’accroître la productivité des entreprises par l’élaboration ou l’adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements, l’augmentation des exportations ou la diversification des marchés, la création ou le maintien d’emplois, la hausse des salaires et le perfectionnement de la main-d’œuvre.

Les conditions des prêts varient en fonction des échéanciers des projets, de la capacité opérationnelle et d’autres facteurs, mais leur durée ne dépasse pas 12 ans. Dans certains cas, un report du principal peut être envisagé. Les prêts sont généralement garantis par des actifs achetés dans le cadre d’un projet admissible ou par d’autres actifs de l’entreprise.

 

Projets admissibles

Les projets admissibles comprennent :

  • l’amélioration des installations ou de l’infrastructure de l’entreprise;
  • les investissements dans l’équipement et les machines ou dans la technologie de l’information.

La préférence sera accordée aux projets qui répondent à plusieurs objectifs du Programme :

  • la croissance du commerce et des exportations;
  • la création d’emplois et l’augmentation des salaires;
  • le perfectionnement et l’inclusion de la main-d’œuvre.

 

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au financement du programme, une entreprise doit :

  • être établie de façon permanente au Manitoba;
  • être une société privée sous contrôle canadien ou une coopérative enregistrée et en règle au Manitoba;
  • utiliser le produit du prêt pour un projet admissible réalisé au Manitoba;
  • utiliser le produit du prêt uniquement aux fins du projet admissible;
  • financer au moins 25 % du coût total du projet en fonds propres;
  • montrer la capacité de financer le solde restant du coût total du projet après déduction du montant demandé au programme (qui peut couvrir jusqu’à 25 % du coût total du projet s’il est approuvé);
  • présenter une demande avant de commencer le projet admissible;
  • démontrer des avantages économiques mesurables pour le Manitoba, notamment :
  • une hausse de la productivité par l’élaboration ou l’adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements;
  • une augmentation des exportations ou la diversification des marchés;
  • la création ou le maintien d’emplois, ou la hausse des salaires;
  • le perfectionnement de la main-d’œuvre (formation, amélioration des compétences et inclusion).

 

Documents requis

Les demandeurs doivent fournir les documents suivants :

  • un formulaire de demande en ligne dûment rempli;
  • un plan d’activités (voir les exigences relatives au plan d’activités ci-après);
  • les états financiers et les déclarations de revenus des sociétés T2 des trois dernières années;
  • l’avis de cotisation le plus récent de l’entreprise.

 

Présentation d’une demande

La présentation d’une demande se fait en deux étapes :

Étape 1
Remplissez et soumettez ce formulaire en ligne.

Étape 2
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’étape 1, envoyez les documents ci-dessous à LoansProgram@gov.mb.ca en indiquant « Nom de l’entreprise - Demande au Programme de financement des investissements pour la croissance du commerce » dans l’objet du courriel.

  • Plan d’activités
  • États financiers des trois dernières années
  • Déclarations de revenus des sociétés T2 des trois dernières années
  • Avis de cotisation le plus récent

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir la documentation requise, veuillez envoyer une explication par courriel à LoansProgram@gov.mb.ca et le personnel du ministère communiquera avec vous. Veuillez noter que la soumission d’une demande ne garantit pas une approbation.

 

Foire aux questions

Qui peut présenter une demande?

Les petites et moyennes entreprises qui sont établies de façon permanente au Manitoba, soit à titre de société privée sous contrôle canadien, soit à titre de coopérative enregistrée au Manitoba, et qui satisfont aux critères d’admissibilité énoncés ci-dessus peuvent présenter une demande.

 

Qu’est-ce qu’une société privée sous contrôle canadien?

Il s’agit d’une société privée contrôlée par des résidents canadiens. Elle ne doit pas être contrôlée directement ou indirectement par des non-résidents ou des sociétés publiques. Veuillez consulter Société privée sous contrôle canadien (SPCC) – Canada.ca pour en savoir plus sur les caractéristiques de ces sociétés.

 

Quels types de projets peuvent bénéficier du financement?

Les projets qui impliquent des investissements dans l’amélioration des installations ou de l’infrastructure de l’entreprise, dans l’équipement et les machines ou dans la technologie de l’information peuvent bénéficier du financement.

 

Combien de fonds mon entreprise peut-elle recevoir?

Des prêts allant de 250 000 $ à 5 millions de dollars par projet seront envisagés, pouvant couvrir jusqu’à 25 % du coût total du projet. Les demandeurs doivent financer au moins 25 % du coût total du projet en fonds propres.

 

Quels sont les conditions des prêts et les taux d’intérêt?

Les conditions des prêts varient selon chaque transaction, sous réserve d’une diligence raisonnable, complète et satisfaisante. La durée d’un prêt peut aller jusqu’à 12 ans. Dans certains cas, un report du principal peut être envisagé. Les taux d’intérêt sont déterminés à la lumière d’un examen exhaustif et satisfaisant de l’entreprise et du projet. Les prêts sont généralement garantis par des actifs achetés dans le cadre d’un projet admissible.

 

Comment le produit du prêt est-il déboursé?

Le produit du prêt peut être déboursé sous forme de paiement unique, de décaissements par étapes ou de décaissements échelonnés, selon la nature du projet.

 

Quels documents sont requis dans le dossier de demande?

Les demandeurs doivent remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne (étape 1), après quoi ils disposent de cinq jours pour fournir les documents suivants :

  • le plan d’activités;
  • les états financiers des trois dernières années;
  • les déclarations de revenus des sociétés T2 des trois dernières années;
  • l’avis de cotisation le plus récent.

 

Que se passe-t-il si je n’ai pas tous les documents ou si je ne peux pas les fournir dans un délai de cinq jours?

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir la documentation requise, veuillez envoyer une explication par courriel à LoansProgram@gov.mb.ca et le personnel du ministère communiquera avec vous.

 

Les entreprises en démarrage peuvent-elles présenter une demande dans le cadre de ce programme?

Même si les entreprises en démarrage n’ont pas trois années d’états financiers, leur demande pourrait être étudiée si elles ont un plan d’activités convaincant, qu’elles répondent au reste des critères d’admissibilité et qu’elles proposent un projet viable et économiquement avantageux.

 

Quel type de garantie est requis pour le prêt?

La garantie acceptable pour le financement du programme dépend de chaque proposition de projet et est déterminée au cours de l’évaluation de la demande. Le financement est garanti par les actifs achetés ou d’autres actifs de l’entreprise.

En règle générale, les garanties suivantes peuvent être acceptées : biens réels (hypothèque, charge, droits de tenure à bail), biens personnels (équipement et machines, stocks, comptes débiteurs, véhicules et autres actifs), instruments financiers (espèces ou dépôts à terme, obligation non garantie, etc.), garanties d’entreprise, garanties personnelles et contrats de sûreté générale. Dans de rares cas, des licences, des contrats ou des droits de propriété intellectuelle évalués et de valeur peuvent être acceptés.

 

Que se passe-t-il si mon projet comprend un prêt bancaire et que mon institution financière exige une priorité sur l’actif?

Une garantie de deuxième rang pourrait être envisagée à la suite de l’évaluation de la situation financière et du projet.

 

Comment ma demande sera-t-elle évaluée?

Les demandes font l’objet d’une vérification diligente sur les plans financier et juridique et d’une évaluation des risques opérationnels par le Manitoba, qui évalue la situation de l’entreprise, la viabilité du projet, les contrôles financiers et l’admissibilité.

 

Y a-t-il des frais associés à la présentation d’une demande?

Aucuns frais ne sont exigés pour la présentation d’une demande; cependant, les frais d’administration pour la transaction peuvent être inclus dans le contrat d’emprunt.

 

Puis-je combiner le financement de ce programme avec d’autres fonds gouvernementaux?

Oui. Toutefois, cela pourrait être pris en considération en même temps que d’autres critères d’admissibilité à la discrétion du Manitoba lors de l’évaluation de la demande et pourrait également avoir une incidence sur l’admissibilité à d’autres programmes de financement gouvernementaux ou sur le montant du financement. Veuillez vérifier les critères des programmes gouvernementaux applicables pour déterminer si l’utilisation de fonds provenant d’un autre programme gouvernemental aurait des répercussions sur l’admissibilité au financement ou sur le montant de celui-ci.

 

Quand les entreprises peuvent-elles présenter leur demande?

Les demandes sont examinées de façon continue, sous réserve de la disponibilité des fonds du programme.

 

Si ma demande est rejetée, puis-je en présenter une nouvelle plus tard? 

Oui. Vous pouvez présenter une nouvelle demande s’il y a eu un changement dans votre statut d’admissibilité ou dans les circonstances qui ont donné lieu au rejet de votre demande. Vous pouvez également demander de parler à un membre du personnel en écrivant à LoansProgram@gov.mb.ca et le personnel du ministère communiquera avec vous.

 

Dans quel délai puis-je m’attendre à recevoir une réponse initiale à ma demande?

Le personnel du ministère communiquera avec vous dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la présentation des documents requis à l’étape 2.

 

Coordonnées

Direction des programmes et des initiatives économiques
Téléphone : 204 945-7343
Courriel : LoansProgram@gov.mb.ca

Top of the page