Programmes et mesures incitatives
Programme de soutien aux exportations
La raison d’être du Programme de soutien aux exportations est d’aider les petites et moyennes entreprises du Manitoba à exporter leurs produits et à diversifier leurs marchés.
- Programme de développement des exportations
Le Programme de développement des exportations offre un remboursement aux entreprises manitobaines admissibles qui participent à une foire ou à une mission commerciale à l’extérieur de la province. Le programme aide les entreprises à entrer sur de nouveaux marchés et offre des possibilités d’éducation, d’évaluation du marché, de renforcement des rapports, de contact et de vente. Détails
Formulaire
Conditions générales
Programme d’activités
- Programme d’accueil d’acheteurs étrangers
Le Programme d’accueil d’acheteurs étrangers rembourse les entreprises locales qui invitent des acheteurs internationaux qualifiés à venir dans la province pour se procurer des produits manitobains. Le programme contribue à faire du Manitoba une destination de choix pour les acheteurs internationaux qui cherchent à se procurer des produits auprès d’entreprises manitobaines, en plus d’aider les entreprises à donner suite aux débouchés commerciaux et à tisser de nouveaux liens de vente et de distribution. Details
Formulaire
Conditions générales
Programme d’activités
Pour de plus amples renseignements :
Direction des programmes économiques
Téléphone : 204 945-7343
Courriel : ecdevprograms@gov.mb.ca
Programme de développement des exportations
Objectifs du programme
Le Programme de développement des exportations du gouvernement du Manitoba est un programme à frais partagés qui vise à encourager les entreprises manitobaines à participer à des foires ou à des missions commerciales à l’extérieur de la province dans le but d’évaluer ou d’entreprendre des activités dans un marché d’exportation.
Les entreprises manitobaines se voient rembourser une partie des dépenses associées aux éléments suivants :
- accès à un nouveau marché à l’extérieur du Manitoba;
- exploration des possibilités d’exporter de nouveaux produits ou services dans un marché d’exportation existant à l’extérieur du Manitoba
Qui est admissible?
Pour être admissible, il faut :
- être une petite ou moyenne entreprise à but lucratif du Manitoba qui offre un produit ou un service exportable;
- générer des revenus annuels d’au moins 100 000 $ pour l’exercice en cours ou l’exercice précédent, avec un maximum de 15 millions de dollars;
- avoir plus de la moitié de sa main-d’œuvre qui réside au Manitoba;
- être enregistré et en règle auprès de de l’Office des compagnie (c.-à-d. détenir un numéro d’entreprise actif et valide) pour faire des affaires au Manitoba et avoir un établissement permanent au Manitoba;
- participer à un événement interentreprises; les événements qui s’adressent directement aux consommateurs ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre du programme;
- ne pas avoir d’impôts impayés au Manitoba et ne pas être sous séquestre;
- se conformer pleinement aux lois et règlements.
Ne sont pas admissibles :
- les organisations et associations à but non lucratif;
- les employés du gouvernement, les sociétés d’État, les municipalités, villages et villes;
- les établissements d’enseignement;
- les consultants, représentants, courtiers, agents ou fournisseurs de services connexes.
Remboursement
Le remboursement maximal est :
- de 50 % des dépenses admissibles pour l’exposition à une foire ou la participation à une mission commerciale ayant un volet interentreprises, à l’extérieur du Manitoba;
- de 30 % des dépenses admissibles pour la participation, sans exposition, à une foire commerciale à l’extérieur du Manitoba; les entreprises doivent avoir un objectif clair en ce qui concerne leur participation et un programme d’activités défini;
- offert pour au plus deux représentants par entreprise et événement.
Dépenses admissibles :
- droits d’inscription à la foire ou à la mission commerciale;
- espace de kiosque et ameublement de base (c.-à-d. moquette, électricité, WIFI, vitrine d’exposition, table et chaises);
- billet d’avion aller-retour en classe économique au départ du Manitoba;
- hébergement;
- traduction du matériel de commercialisation pour l’événement;
- services d’interprétation (au besoin);
- étude de marché relative au marché visé;
- formation pertinente à la préparation aux foires commerciales.
Dépenses inadmissibles :
- transport terrestre;
- frais d’expédition;
- conception de matériel de commercialisation (autres que les coûts de traduction);
- foires ou missions commerciales virtuelles;
- conférences sans volet de foire commerciale;
- personnel de l’entreprise au kiosque;
- indemnités journalières, nourriture et repas;
- coût des marchandises et des échantillons;
- coût des bagages excédentaires;
- parrainage.
Dates des demandes du programme
Le processus de demande du Programme de développement des exportations est continu. Les demandes doivent être reçues au moins 60 jours avant la date de la foire ou de la mission commerciale.
Considérations importantes
- Le requérant doit être en mesure d’expliquer en quoi il est avantageux de participer à la foire ou à la mission commerciale et de démontrer les bénéfices économiques pour la province ainsi que le potentiel de croissance des ventes à l’exportation.
- Une entreprise peut présenter une demande pour plusieurs événements (chaque événement nécessitant son propre formulaire de demande). Selon les dates des événements, le Manitoba se réserve le droit de retenir une demande pour évaluation ultérieure.
- Une demande ne garantit pas l’obtention d’un soutien financier.
- Le requérant peut recevoir un financement d’autres sources gouvernementales, mais le niveau de soutien total pour l’activité ou l’événement ne peut dépasser 50 %.
- Si le requérant participe à un événement commercial et reçoit une subvention pour un élément particulier (p. ex. un espace de kiosque), il demeure admissible au Programme de développement des exportations pour d’autres éléments qui ne sont pas subventionnés.
- Le programme ne soutient pas les événements qui se déroulent avant la date de dépôt de la demande.
Financement maximal
- La contribution maximale par événement commercial est de 20 000 $, avec une limite à vie de deux fois par foire ou activité commerciale particulière.
- Un requérant peut recevoir une aide pour plusieurs demandes par exercice financier, pour une contribution combinée maximale de 30 000 $ par exercice financier.
Frais admissibles
Billet d’avion |
Billet d’avion aller-retour en classe économique au départ du Manitoba pour au plus deux représentants. Les billets d’avion aller-retour pour des vols au départ d’autres endroits que le Manitoba ne sont pas remboursés. Les forfaits vacances ou groupes en ligne ne sont pas admissibles. |
Hébergement |
Maximum de 50 % des frais d’hébergement pour au plus deux représentants du requérant. Ne comprend pas les frais accessoires. L’hébergement est plafonné à 300 $ canadiens par nuit (toutes régions confondues) pour un maximum de quatre nuits, en fonction des dates de l’événement. |
Foire ou mission commerciale |
Espace de kiosque, ameublement de base du kiosque (moquette, électricité, WIFI, vitrine d’exposition, table et chaises seulement) et droits d’inscription ou laissez-passer. |
Traduction |
Traduction du matériel de commercialisation de l’entreprise, tel que brochures et listes de produits, pour l’événement commercial indiqué dans la demande. |
Interprétation |
Embauche d’un interprète accrédité pour l’événement commercial. La langue doit être précisée. Seuls les honoraires de l’interprète sont pris en compte. Sont exclus les dépenses personnelles et les frais de déplacement de l’interprète. L’interprète ne peut être un employé de l’entreprise. |
Étude de marché |
Frais d’étude de marché relative à la région ou au marché visé. Doit préciser l’objectif et le type de renseignements ou d’analyse recherché ainsi que le fournisseur de services. Seuls les projets approuvés reçoivent un financement pour cet élément. |
Formation préparatoire aux foires commerciales |
Droits d’inscription pour assister à des séances de formation, des webinaires, des ateliers ou toute autre activité de préparation en vue de participer à des foires ou missions commerciales ou de parfaire ses connaissances sur le marché visé. |
Procédure de remboursement
Le remboursement se fait après le paiement des coûts directs. Aucune avance de fonds n’est accordée.
Veuillez noter que toutes les dépenses doivent être engagées et payées par l’entreprise approuvée (par exemple, les factures doivent être établies au nom de l’entreprise et payées sur le compte de l’entreprise, et non établies à un nom personnel).
Les entreprises doivent soumettre les documents ci-dessous dans les 30 jours suivant le retour au Canada :
- Formulaire de demande de remboursement des dépenses accompagné de reçus, de factures et de preuves de paiement au nom de l’entreprise approuvée (par exemple, relevés de carte de crédit et relevés bancaires indiquant les renseignements relatifs au compte, tels que le nom, l’adresse et le numéro de compte de l’entreprise);
- Formulaire d’évaluation dûment rempli décrivant les activités générées par la visite (à l’appui de l’évaluation provinciale);
- Photos du kiosque au salon commercial (si le demandeur est exposant);
- Tout autre document applicable, tel que demandé.
Le paiement est conditionnel au respect par le requérant de toutes les conditions du programme.
Rapport
Le gouvernement du Manitoba communique avec les requérants approuvés dans les 12 mois suivant leur retour de l’événement subventionné afin que ces derniers rendent compte des résultats réels de l’activité commerciale. Cet examen peut se faire par téléphone ou en personne et constitue une condition d’admissibilité à des soutiens ultérieurs.
Programme d’accueil d’acheteurs étrangers
Objectifs du programme
Le programme d’accueil d’acheteurs étrangers du gouvernement du Manitoba aide les entreprises manitobaines à réduire les coûts liés à l’invitation d’acheteurs internationaux qualifiés au Manitoba.
Qui est admissible?
Pour être admissible, il faut :
- être une petite ou moyenne entreprise à but lucratif du Manitoba qui offre un produit ou un service exportable;
- générer des revenus annuels d’au moins 100 000 $ pour l’exercice en cours ou l’exercice précédent, avec un maximum de 15 millions de dollars;
- avoir plus de la moitié de sa main-d’œuvre qui réside au Manitoba;
- être enregistré et en règle auprès de l’Office des compagnies (c.-à-d. détenir un numéro d’entreprise actif et valide) pour faire des affaires au Manitoba et avoir un établissement permanent au Manitoba;
- engager des dépenses supérieures à 2 000 $ pour inviter ou accueillir un acheteur étranger;
- ne pas avoir d’impôts impayés au Manitoba et ne pas être sous séquestre;
- se conformer pleinement aux lois et règlements.
Ne sont pas admissibles :
- les organisations et associations à but non lucratif;
- les employés du gouvernement, les sociétés d’État, les municipalités, villages et villes;
- les établissements d’enseignement;
- les consultants, représentants, courtiers, agents ou fournisseurs de services connexes.
Remboursement
Le requérant peut recevoir un remboursement maximal de 2 000 $ ou de 50 % du coût des services suivants (le montant le moins élevé étant retenu) :
- billet d’avion aller-retour en classe économique au départ du Manitoba;
- hébergement local.
Admissibilité des acheteurs
- Seuls les acheteurs internationaux à but lucratif sont admissibles.
- Il doit s’agir de la première visite de l’acheteur au Manitoba en rapport avec l’entreprise requérante (qu’il s’agisse d’un nouveau client ou d’un client existant).
- L’acheteur doit chercher à acquérir de nouveaux produits ou services au moment de la visite et être disposé à participer à une réunion d’affaires ou à un programme avec le fournisseur manitobain qui l’invite.
- Dans le cas d’une entreprise commerciale, l’acheteur doit être un distributeur, un agent, un concessionnaire, un importateur ou un grossiste.
- Dans le cas d’activités de développement de projet nécessitant des biens ou des services, l’acheteur potentiel doit être un entrepreneur principal recherchant des sous-traitants ou se procurant des produits ou services pour ce projet particulier.
- L’acheteur pris en compte dans le cadre du programme doit être responsable des ventes, du développement commercial ou des achats ou être un décideur de haut niveau au sein de l’organisation. Sont des décideurs de haut niveau notamment les personnes suivantes : administrateur, administrateur délégué, propriétaire, président-directeur général, vice-président et directeur.
Activités inadmissibles
- Les activités liées à la formation au service, aux négociations de garantie et à l’entretien des machines ne sont pas admissibles au programme.
Dates des demandes du programme
Le processus de demande du Programme d’accueil d’acheteurs étrangers est continu. Les demandes sont acceptées en tout temps jusqu’à 30 jours avant la date de l’événement ou du voyage.
Considérations importantes
- Les frais de voyage demandés doivent être engagés et payés par l’entreprise requérante. Aucun chèque n’est émis à l’acheteur international.
- Une demande ne garantit pas l’obtention d’un soutien financier.
- Le requérant peut recevoir un financement d’autres sources gouvernementales, mais le niveau de soutien total pour l’activité ou l’événement ne peut dépasser 50 %.
- Le programme ne soutient pas les visites qui se déroulent avant la date de dépôt de la demande.
Financement maximal
- La contribution maximale du programme est de 2 000 $ par demande.
- Un requérant peut recevoir une aide pour un maximum de deux demandes par exercice financier.
Procédure de remboursement
Le remboursement se fait après le paiement des coûts directs. Aucune avance de fonds n’est accordée.
Dans les 30 jours suivant la visite, l’entreprise doit :
- soumettre un formulaire de demande de remboursement des dépenses, accompagné des pièces justificatives, dont les factures et les reçus pour le voyage et l’hébergement;
- avoir une rencontre post-visite avec un administrateur de programme du gouvernement du Manitoba ET déposer un formulaire d’évaluation décrivant les affaires générées par la visite (en appui à l’évaluation provinciale).
Une fois la demande traitée, le remboursement se fait par chèque à l’entreprise requérante.
Le paiement est conditionnel au respect par le requérant de toutes les conditions du programme.
Rapport
Le gouvernement du Manitoba communique avec les requérants approuvés dans les 12 mois suivant la visite subventionnée afin que ces derniers rendent compte des résultats réels de l’activité commerciale. Cet examen peut se faire par téléphone ou en personne et constitue une condition d’admissibilité à des soutiens ultérieurs.
