Guide - Manuel des politiques et procédures
AVERTISSEMENT
Le Manuel des politiques et procédures est gracieusement fourni par la Direction de la location à usage d'habitation, dans le but de renseigner les lecteurs des politiques de la Direction de la location à usage d'habitation et de les aider à comprendre la Loi sur la location à usage d'habitation. Le Manuel des politiques et procédures simplifie la Loi sur la location à usage d'habitation et donne des lignes directrices sur la façon dont la Direction de la location à usage d'habitation interprète cette loi. Conformément à la Loi sur la location à usage d'habitation, les décisions prises par la Direction de la location à usage d'habitation peuvent reposer sur le Manuel des politiques et procédures. Ce dernier contenant des lignes directrices générales, il se peut qu'il ne couvre pas l'ensemble des situations possibles ou types de désaccords entre locateur et locataire. La Direction de la location à usage d'habitation se réserve le droit de modifier le Manuel des politiques et procédures en tout temps si elle juge que ce dernier est incomplet ou qu'il ne correspond pas à la Loi sur la location à usage d'habitation. Si le Manuel des politiques et procédures est jugé incompatible avec la Loi sur la location à usage d'habitation, c'est le texte de cette dernière que la Direction de la location à usage d'habitation devra respecter. Il est donc important que les lecteurs consultent la Loi sur la location à usage d'habitation pour l'interprétation et la mise en application de cette dernière.
NOTIFICATION DE DROIT D'AUTEUR
Le Manuel des politiques et procédures est une publication du gouvernement du Manitoba. Tous les droits sont réservés.
Le Manuel est fourni aux locataires et aux locateurs pour leur usage personnel. Pour tout autre usage, il faut obtenir l’autorisation écrite de la Direction de la location à usage d'habitation. Toute autre utilisation non autorisée est strictement interdite.
RENSEIGNEMENTS
Toute demande de renseignements sur le Manuel des politiques et procédures doit être adressée à la Direction de la location à usage d'habitation. Il est possible de consulter des exemplaires du Manuel dans les trois bureaux locaux de la Direction ainsi que dans de nombreuses bibliothèques publiques et régionales dans tout le Manitoba. Pour obtenir des copies de la Loi sur la location à usage d'habitation, il faut s’adresser à la Direction des publications officielles du ministère de la Culture, du Patrimoine et de la Citoyenneté du Manitoba.
