Maisons mobiles
Renseignements
- Parcs de maisons mobiles et emplacements pour une maison mobile
- Les responsabilités des locateurs et des locataires
Formules
- Formule 1A - Avis d’augmentation de loyer
- Formule 2 - Formule type de convention de location à usage d’habitation (maisons mobiles et emplacements pour maisons mobiles)
- Formule 2 - Avis au nouveau locataire
- Formule 9 - Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement d’un montant(Locations relatives aux maisons mobiles et aux emplacements réservés aux maisons mobiles)
