Régions forestières et unités d’aménagement forestier Les régions boisées de la province ont été divisées en dix sections forestières dont les conditions sont comparables. Ces régions forestières sont à leur tour composées d’unités d’aménagement forestier qui définissent plus à fond une région dont les forêts présentent des conditions comparables qui sont gérées de manière semblable. L’inventaire des forêts d’une unité d’aménagement forestier est analysé afin de déterminer les limites de l’exploitation permise des espèces conifères et feuillues dans chaque unité. Dans un avenir rapproché, on adoptera une méthode plus écologique de définition des aires d’aménagement forestier, afin de représenter avec plus d’exactitude les processus écologiques et les conditions caractérisant les écosystèmes forestiers du Manitoba.
Autorisation de coupe de ressources forestières sur les terres domaniales
L’autorisation de coupe de ressources forestières sur les terres domaniales peut être octroyée par Sa Majesté en vertu de la Loi sur les forêts dans le cadre des documents suivants :
- ententes de licence d’aménagement forestier;
- contrats de vente de bois;
- permis de coupe de bois.
Actuellement, deux ententes de licence d’aménagement forestier, 185 permis de vente de bois et 2 928 permis de coupe de bois sont en vigueur au Manitoba.
Ententes de licence de gestion forestière
Le ministre peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, accorder une licence de gestion forestière à une industrie établie ou projetée au Manitoba qui utilise le bois comme matière première, lorsque l’investissement de capitaux est suffisant pour assurer un approvisionnement continuel en ressources forestières. La licence est assujettie aux articles 11 et 12 de la Loi sur les forêts, aux conditions pouvant être imposées par le ministre et à celles établies dans le Règlement sur les forêts. La licence se limite aux espèces, à la taille, à la qualité et à la quantité de bois qui, de l’avis du ministre, sont requis par le demandeur. Les ententes de licences de gestion forestière sont accordées pour une période ne dépassant pas 20 ans. La licence peut être renouvelée avec ou sans modification des conditions selon lesquelles elle a été attribuée initialement, pour des périodes additionnelles ne dépassant pas 20 ans chacune. Les titulaires de licences doivent préparer un plan d’aménagement forestier à long terme pour les terres visées par leur entente, en y incluant des considérations stratégiques et opérationnelles. Des plans d’exploitation et des rapports annuels sont également requis.
Contrats de vente de bois
Des contrats de vente de bois peuvent être accordés dans certaines circonstances. Le contrat est un document juridique précisant le volume de bois de conifères ou de feuillus pouvant être récolté, les emplacements précis de la coupe et toute autre condition spéciale connexe. Il incombe généralement à Ressources naturelles et Futurités autochtones Manitoba de planifier la gestion forestière dans les zones visées par des contrats de vente de bois. Les contrats peuvent être accordés des manières suivantes :
- Les enchères sont habituellement proposées par Ressources naturelles et Futurités autochtones Manitoba dans le but de promouvoir le développement économique. Autrement, si un particulier ou une entreprise se montre intéressé à la coupe dans une région précise qui pourrait intéresser d’autres personnes, une enchère peut être tenue afin de donner à tous les intéressés une chance d’accès égale au bois. Les enchères prennent la forme d’offres scellées, le contrat de vente de bois étant attribué au meilleur offrant. Attribution directe : Les attributions directes sont adjugées sans concurrence.
- Elles surviennent généralement lorsqu’une seule partie manifeste un intérêt pour une collectivité ou une région éloignée dont le potentiel économique est limité. Si aucune offre n’est reçue dans le cadre d’une enchère, le directeur de la foresterie peut accorder directement une vente de bois à toute personne qui en fait la demande dans les 12 mois suivant la date de l’enchère initiale.
- Attribution communautaire : L’attribution communautaire est directement allouée à une collectivité dans le but de fournir un avantage économique ou autre à la collectivité plutôt qu’à un particulier ou à l’industrie. Les collectivités intéressées par ce type de contrat de vente de bois peuvent présenter un plan avant de recevoir le contrat, précisant l’attribution souhaitée et expliquant en quoi elle profiterait à la collectivité.
- Attributions spéciales : Ce type de contrat est accordé dans des circonstances spéciales à des particuliers, des entreprises ou d’autres groupes. Les parties intéressées doivent présenter une proposition ou un plan d’affaires à Ressources naturelles et Futurités autochtones Manitoba. Le document doit préciser en quoi le contrat bénéficierait à la province dans son ensemble, par exemple par la création d’emplois ou en favorisant l’économie provinciale. La proposition doit être approuvée par le ministre du Ressources naturelles et Futurités autochtones.
- Quotas : Les producteurs de bois qui effectuaient des ventes ou détenaient un permis au cours des trois années précédant le 14 juin 1965 se voyaient accorder un volume annuel de bois basé sur la moyenne de leur production pendant trois ans. Ce droit s’appelait un quota. Le système de quotas initial a été en vigueur de 1965 à 1980. Le nouveau système de quotas (de 1980 jusqu’à maintenant) est essentiellement une extension du système initial, avec quelques modifications. Le nouveau système de quotas du Manitoba est régi par la politique des quotas de coupe de bois. Même si chaque détenteur de quota a une attribution annuelle de bois, un contrat de vente de bois ou un permis de coupe est exigé en guise d’autorisation légale de récolte du quota.
Les permis de coupe de bois sont délivrés pour les récoltes commerciales de moins de 300 m3, souvent destinées à servir de bois de chauffage, de poteaux de clôture ou de bois pour les petites exploitations de sciage. Ils sont valides pendant un maximum d’un an et ne peuvent pas être prolongés. Les plans de gestion forestière des régions visées par les permis de coupe de bois sont réalisés par Ressources naturelles et Futurités autochtones Manitoba. En reconnaissance du droit des Autochtones de récolter du bois pour usage domestique, les Autochtones peuvent obtenir gratuitement un permis de coupe de bois leur permettant de couper du bois pour usage personnel sur le territoire traditionnel de leur Première Nation. Les documents suivants contiennent plus de détails sur les règlements, les politiques et les textes de loi ayant trait aux diverses formes de régimes fonciers au Manitoba :
Licences de gestion forestière et terres domaniales
La Loi sur les forêts prévoit l’établissement d’une licence de gestion forestière pour assurer un approvisionnement continu de bois à une industrie qui l’utilise comme matière première. La licence de gestion forestière, allouée pour une période ne dépassant pas vingt ans, peut être renouvelée. Elle contient la description des terres sur lesquelles les arbres peuvent être coupés, le volume de bois pouvant être récolté, de même que d’autres conditions. Deux licences de gestion forestière sont actuellement en vigueur au Manitoba. La gestion du bois et la régénération des forêts sont la responsabilité de Ressources naturelles et Futurités autochtones Manitoba sur les terres domaniales à l’extérieur des zones de gestion forestière visées par une licence, de même que dans ces zones lorsque le bois est utilisé par une installation autre que celle exploitée par le détenteur de la licence.
- Licence 2 - Canadian Kraft Paper Industries Limited., The Pas, Manitoba
- Licence 3 - LP Canada Ltd., Minitonas, Manitoba
Le Manitoba a conclu l’entente de licence de gestion forestière no 2 avec Repap Manitoba Inc. en 1989. La licence n° 2 est maintenant gérée par Canadian Kraft Paper Industries Limited, qui alimente en bois l’usine de papier kraft de The Pas. Les documents concernant les ententes à long terme entre la province du Manitoba et le titulaire de la licence no 2 se trouvent ci-dessous :
- Repap Manitoba Inc. Plan de gestion forestière 1993-2002 (dossiers 3094.10, 3094.20, 3094.30, 3094.40).
- Tolko Industries Limited. - Plan de gestion forestière 1997-2009 (dossier 3094.60).
Les documents concernant la licence n° 2 sont conservés dans les registres publics suivants :
- Bibliothèque publique de The Pas 53, avenue Edwards The Pas (Manitoba) 204 623-2023
- Bibliothèque publique de Thompson 81, promenade Thompson Thompson (Manitoba) 204 677-3717
- Bibliothèque publique de Flin Flon 58, rue Main Flin Flon (Manitoba) 204 687-3397
Coordonnées de l’entreprise : Canadian Kraft Paper Industries Limited (en anglais seulement)
Licence de gestion forestière no 3 - LP Canada LimitedLe Manitoba a conclu l’entente de licence de gestion forestière no 3 avec Louisiana-Pacific Canada Limited en 1994. Aujourd’hui la licence n° 3 est gérée par LP Canada Limited., qui alimente en bois l’usine de panneaux de lamelles orientées de Minitonas. Les documents concernant l’entente à long terme entre la province du Manitoba et LP Canada Ltd. Les coordonnées de l’entreprise se trouvent ci-dessous.
- Louisiana-Pacific Corporation (dossier d’usine 3741.00 OSB).
- Plan forestier 1995-2004 (dossier 3893.00).
Les documents concernant la licence n° 3 sont conservés dans les registres publics suivants :
- Bibliothèque publique de Winnipeg 251, rue Donald Winnipeg (Manitoba) 204 986-6450
- Bibliothèque de l’Assemblée législative du Manitoba 200, rue Vaughan Winnipeg (Manitoba) 204 945-4330
- Bibliothèque régionale du Nord-Ouest 200, 6e Avenue Nord Swan River (Manitoba) 204 734-3880
