Un commerçant de poisson est une personne autorisée à acheter du poisson au Manitoba et à le vendre à l’intérieur ou à l’extérieur de la province. Toute personne qui se conforme aux exigences réglementaires peut obtenir un permis de commerçant de poisson. Le permis de commerçant de poisson peut donner à son titulaire le droit d’exploiter une installation de traitement du poisson.

Il existe trois façons de présenter une demande de permis dûment remplie et de payer les droits applicables :

1. Poster à l’adresse ci-dessous : Direction de la pêche
   Ressources naturelles et Futurités autochtones
   14, boulevard Fultz, C. P. 20
   Winnipeg (Manitoba) R3Y 0L6
   
2. En personne au : 14, boul. Fultz, Winnipeg (Manitoba)
3. En personne : auprès de votre bureau régional des Ressources naturelles et des Futurités autochtones

La personne qui désire obtenir un permis de commerçant de poisson ou le renouvellement d’un tel permis :

1. Demande de permis de commerçant de poisson (en anglais seulement);
2. doit payer les droits applicables.

Achat de poisson

Les commerçants de poisson sont tenus de rapporter leurs achats et leurs ventes. Des relevés d’achat de poisson sont requis pour tous les achats. Il est possible d’obtenir des livrets de relevés d’achat auprès de la Direction de la pêche. Ces formulaires doivent être remplis lorsqu’un commerçant achète du poisson d’un pêcheur ou de la personne qui transporte du poisson au nom du pêcheur (cette personne doit posséder un formulaire de transport).

Des renseignements sur le prix du poisson et les numéros de contingent individuel, s’il y a lieu, ne seront plus exigés dans les relevés d’achat de poisson.

Le pêcheur commercial ou toute autre personne transportant du poisson au nom du pêcheur commercial devra signer le relevé d’achat de poisson au moment de l’achat de son poisson par un commerçant de poisson.

Le commerçant de poisson autorisé :

1. s’assure que tous les relevés d’achat de poisson sont signés par le commerçant, le pêcheur ou la personne qui transporte le poisson;

2. remet la copie blanche du relevé au pêcheur ou à la personne qui transporte le poisson;

3. remet chaque semaine la copie bleue du relevé au directeur de la pêche;

4. conserve la copie jaune du relevé pendant deux (2) ans à compter de sa remise;

5. fournit par voie électronique au directeur de la pêche un sommaire hebdomadaire des achats de poisson (en anglais seulement), au plus tard sept jours après la fin de la semaine en question;

6. envoie les sommaires hebdomadaires des achats de poisson par courriel à l’adresse mbfishforms@gov.mb.ca, en écrivant le numéro du commerçant dans le champ objet;

7. fournit au directeur de la pêche les relevés d’achat de poisson (copie bleue) utilisés par les mandataires autorisés (voir la rubrique « Mandataires autorisés » ci-dessous) au plus tard dix jours après la date d’achat;

8. paie le poisson acheté par un mandataire avant la résiliation de son autorisation;

9. remet au directeur de la pêche un avis écrit l’informant de la résiliation de l’autorisation du mandataire, à l’adresse suivante :

Direction de la pêche
14, boulevard Fultz, C. P. 20
Winnipeg (Manitoba) R3Y 0L6

Mandataires autorisés

Un commerçant de poisson ou le dirigeant d’un commerçant de poisson ne peut être le mandataire d’un autre commerçant de poisson.

Un mandataire autorisé est une personne (s’entend notamment d’une coopérative, d’une société en nom collectif ou d’une association ou entité non dotée de la personnalité morale) qui a été autorisée à acheter du poisson au nom d’un commerçant de poisson autorisé. Le commerçant de poisson doit remettre un avis écrit au directeur de la pêche indiquant le nom du mandataire, son adresse ainsi que tous les endroits où le mandataire prévoit entreposer le poisson acheté au nom du commerçant de poisson.

Les mandataires doivent être officiellement reconnus comme tels sur les permis des commerçants de poisson. Un mandataire peut travailler pour le compte d’un seul commerçant de poisson. Le titulaire d’un permis de commerçant de poisson ne peut devenir le mandataire d’un autre commerçant de poisson et les mandataires doivent préparer les relevés d’achat de poisson au nom de leurs commerçants de poisson. Les commerçants de poisson devront payer les poissons qu’ont achetés leurs mandataires respectifs.

Dans le cas où le mandataire autorisé est une entreprise, le commerçant de poisson doit remettre un avis indiquant les noms des particuliers avec lesquels l’entreprise a des liens et qui sont autorisés à agir en son nom.

Lorsque le mandataire autorisé d’un commerçant de poisson contrevient au règlement, le commerçant est également responsable de cette contravention.

Le mandataire qui achète du poisson au nom d’un commerçant de poisson doit remplir un relevé d’achat de poisson et y inscrire son nom. Le mandataire doit aussi signer le relevé.

VEUILLEZ UTILISER LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DU RELEVÉ. VÉRIFIEZ SI LES FORMULAIRES ET LES LIENS ONT ÉTÉ MIS À JOUR.

Vente de poisson

Le commerçant de poisson autorisé qui vend ou fournit du poisson à une personne lui remet, au moment de la vente et au moyen d’un formulaire approuvé par le directeur de la pêche, un relevé de vente de poisson (en anglais seulement) comportant les renseignements suivants :

1. son nom;
2. le nom de l’acheteur, sauf s’il s’agit d’un acheteur-consommateur;
3. la date de vente;
4. à l’égard du poisson, les espèces, la forme et le poids en kilogrammes.

Vous pouvez utiliser le modèle de relevé de vente de poisson proposé (en anglais seulement) ou créer un formulaire comportant tous les renseignements mentionnés précédemment. Si le commerçant de poisson décide de créer son propre formulaire, il doit le faire approuver par le directeur de la pêche. Le commerçant de poisson doit conserver une copie de tous les relevés de vente de poisson pendant deux (2) ans à compter de leur remise. Le commerçant de poisson autorisé :

1. fournit chaque mois par voie électronique au directeur de la pêche un sommaire de tous les relevés de vente de poisson remplis au cours du mois dans le sommaire mensuel des ventes de poisson (en anglais seulement), au plus tard sept jours après la fin du mois en question;
2. envoie les sommaires mensuels par courriel à l’adresse mbfishforms@gov.mb.ca, en écrivant le numéro du commerçant dans le champ objet;
3. (s’il n’a pas vendu ou fourni de poisson à quiconque dans le mois) dresse, au moyen d’un formulaire approuvé par le directeur de la pêche, un rapport confirmant l’absence de ventes pour le mois en question.

VEUILLEZ UTILISER LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES FORMULAIRES. VÉRIFIEZ SI LES FORMULAIRES ET LES LIENS ONT ÉTÉ MIS À JOUR.

EXPORTATION DE POISSON

Si le commerçant de poisson autorisé exporte du poisson à l’extérieur du Manitoba avant qu’il ne soit vendu, la personne qui transporte le poisson en son nom est tenue d’avoir en sa possession un relevé d’exportation établi au moyen d’un formulaire approuvé par le directeur de la pêche et comportant les renseignements suivants :

1. le nom du commerçant;
2. à l’égard du poisson, les espèces, la forme et le poids en kilogrammes;
3. la date de l’exportation;
4. le lieu où le poisson sera livré.

Vous pouvez utiliser le modèle de relevé mensuel d’exportation du poisson proposé (en anglais seulement) ou créer un formulaire comportant tous les renseignements mentionnés précédemment. Si le commerçant de poisson décide de créer son propre formulaire, il doit le faire approuver par le directeur de la pêche. Le commerçant de poisson doit conserver une copie de tous les relevés d’exportation pendant deux (2) ans à compter de leur établissement. Le commerçant de poisson autorisé :

1. fournit chaque mois par voie électronique au directeur de la pêche un sommaire de tous les relevés d’exportation de poisson qui ont été établis dans le sommaire mensuel des exportations (en anglais seulement), au plus tard sept jours après la fin du mois en question;
2. envoie les sommaires mensuels par courriel à mbfishforms@gov.mb.ca, en écrivant le numéro du commerçant dans le champ objet;
3. (s’il n’a pas exporté de poisson au cours d’un mois) dresse un rapport confirmant l’absence d’exportations dans le sommaire mensuel des exportations (en anglais seulement) pour le mois en question).

Un exploitant d’une installation de traitement du poisson est une personne autorisée à traiter du poisson au Manitoba et à le vendre à l’intérieur ou à l’extérieur de la province. Toute personne qui se conforme aux exigences réglementaires peut obtenir un permis d’exploitation d’une installation de traitement du poisson. Le permis de commerçant de poisson peut donner à son titulaire le droit d’exploiter une installation de traitement du poisson.

Un pêcheur commercial n’a pas besoin d’un permis d’exploitation d’une installation de traitement du poisson si le seul poisson traité dans l’installation a été pris par lui.

Un établissement de vente au détail qui traite du poisson n’a pas besoin d’un permis d’exploitation d’une installation de traitement du poisson.

La personne qui désire obtenir un permis d’exploitation d’une installation de traitement du poisson ou le renouvellement d’un tel permis :

1. remplit une Demande de permis d’exploitation d’une installation de traitement (pdf, en anglais seulement);
2. paye les droits applicables.

Le titulaire d’un permis d’exploitation d’une installation de traitement du poisson doit afficher son permis dans ses installations conformément aux conditions du permis.

Traitement du poisson

Une installation de traitement du poisson est une installation dans laquelle on traite du poisson. Comme le stipule la Loi sur la pêche (c. F90 de la C.P.L.M.), sont assimilés au traitement « … le nettoyage, le filetage, le fumage, le salage, le glaçage, l’empaquetage, la congélation, la cuisson, le marinage, le séchage ou tout autre mode de préparation du poisson pour le marché ».

Le titulaire d’un permis d’exploitation d’une installation de traitement du poisson :

1. fournit par voie électronique au directeur de la pêche un rapport de traitement hebdomadaire (en anglais seulement) au plus tard sept jours après le traitement du poisson;
2. envoie les rapports hebdomadaires par courriel à l’adresse mbfishforms@gov.mb.ca, en écrivant le numéro de l’exploitant de l’installation de traitement du poisson dans le champ objet.

Un pêcheur commercial doit être titulaire d’un permis de pêche commerciale valide du Manitoba en vertu du Règlement sur les permis de pêche du Manitoba.

Un pêcheur commercial autorisé N’a PAS besoin de permis de commerçant de poisson dans la situation suivante :

1. Le pêcheur commercial vend le poisson qu’il a pris en vertu de son permis de pêche commerciale à un commerçant de poisson ou à un acheteur-consommateur (y compris un éleveur d’animaux à fourrure.
2. DÉCLARATION – Des relevés de transaction sont requis pour le poisson vendu aux acheteurs-consommateurs. Si le pêcheur commercial vend du poisson à un commerçant de poisson autorisé, celui-ci remplit et remet un registre des captures quotidiennes (Office de commercialisation du poisson d’eau douce) ou un relevé d’achat de poisson.

Un pêcheur commercial autorisé doit être titulaire d’un permis de commerçant de poisson dans la situation suivante :

1. Le pêcheur commercial vend le poisson qu’il a pris en vertu de son permis de pêche commerciale à des épiceries, restaurants, clubs communautaires, etc.
2. DÉCLARATION – Des relevés de transaction doivent être utilisés pour consigner les ventes. Il n’y a pas d’autres exigences de déclaration. Un formulaire de transport est requis si le pêcheur commercial transporte le poisson à un endroit qui n’est pas indiqué sur son permis de pêche commerciale.

Un pêcheur commercial autorisé doit être titulaire d’un permis de commerçant de poisson dans la situation suivante :

1. Le pêcheur commercial achète du poisson d’autres pêcheurs commerciaux autorisés ou il exporte du poisson du Manitoba.
2. DÉCLARATION – Des relevés d’achat de poisson doivent être utilisés. Le pêcheur peut utiliser les relevés d’achat de poisson fournis par le ministère ou un autre formulaire comportant les mêmes renseignements, approuvé par le directeur. Des sommaires hebdomadaires des achats de poisson sont requis comme il est expliqué précédemment. Les relevés d’achat de poisson et les sommaires hebdomadaires des achats de poisson doivent être envoyés. Des rapports confirmant l’absence de ventes sont requis s’il n’y a pas eu de vente. Ces derniers rapports ainsi que les sommaires mensuels des ventes doivent être remis à la direction.

Relevés de transaction

Des livrets de relevés de transaction sont fournis par Ressources naturelles et Futurités autochtones lorsque le pêcheur reçoit son permis. Le relevé de transaction doit comporter les renseignements suivants : le nom et le numéro du pêcheur; la date du transfert; à l’égard du poisson, les espèces, la forme et le poids en kilogrammes; et le plan d’eau où la prise a eu lieu. Une copie de chaque relevé de transaction doit être envoyée au plus tard sept jours après la fin de chaque mois, à l’adresse ci-dessous :

Direction de la pêche
14, boulevard Fultz, C. P. 20
Winnipeg (Manitoba) R3Y 0L6

Un membre de la famille immédiate d’un pêcheur (conjoint, conjoint de fait, parent, enfant ou frère ou sœur) peut, en son nom et de sa résidence ou de son établissement, vendre directement à un consommateur le poisson que le pêcheur a pris en vertu de son permis de pêche commerciale. Le membre de la famille doit fournir au consommateur un relevé de transaction, comme celui-ci décrit ci-dessus, et le remettre au pêcheur pour que ce dernier l’envoie au ministère.

Déclaration de fin de saison

Le pêcheur qui, à la fermeture de la saison, a en sa possession du poisson invendu qui avait été pris en vertu de son permis de pêche commerciale, doit remettre une déclaration de fin de saison, qu’il peut obtenir auprès du ministère. Les déclarations de fin de saison doivent être envoyées au plus tard sept jours après la fin de la saison, à l’adresse ci-dessous :

Direction de la pêche
14, boulevard Fultz, C. P. 20
Winnipeg (Manitoba) R3Y 0L6

Si un pêcheur vend à un consommateur ou à un éleveur d’animaux à fourrure du poisson mentionné dans une déclaration de fin de saison, il doit inscrire le numéro de cette déclaration sur le relevé de transaction.

Titulaires d’une licence spéciale de commerçant

Les titulaires d’une licence spéciale de commerçant, qui était délivrée par l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, étaient autorisés à traiter du poisson acheté de pêcheurs commerciaux et à le vendre à des acheteurs non consommateurs (p. ex., épiceries et restaurants). Le permis de commerçant de poisson délivré en vertu du Règlement sur la commercialisation du poisson a remplacé la licence spéciale de commerçant. Les titulaires actuels d’une licence spéciale de commerçant sont tenus de respecter le nouveau règlement et les exigences de déclaration. Ils ne sont pas tenus d’obtenir un permis de commerçant de poisson jusqu’à l’expiration de leur licence spéciale de commerçant.

À titre de pêcheur commercial autorisé, vous devez être titulaire d’un permis de commerçant de poisson si vous êtes engagé dans l’une ou l’autre des activités commerciales suivantes :

1. vendre du poisson à un acheteur autre qu’un acheteur-consommateur ou qu’un éleveur d’animaux à fourrure;
2. acheter du poisson d’un autre pêcheur commercial;
3. exporter du poisson.

Sous la rubrique « Commerçants de poisson », vous trouverez des renseignements ayant trait à la demande d’un permis et aux formulaires de déclarations obligatoires.

Si, dans le cadre de vos activités commerciales, vous traitez du poisson pour le compte d’autres pêcheurs, vous pourriez être tenu de vous procurer un permis d’exploitation d’une installation de traitement du poisson. Sous la rubrique « Exploitants d’une installation de traitement du poisson », vous trouverez des renseignements ayant trait à la demande d’un permis et aux formulaires de déclarations obligatoires.

Formulaires de transport

Il est interdit de transporter du poisson dans la province à moins que le poisson soit accompagné d’un formulaire de transport approuvé par le directeur de la pêche et comportant les renseignements suivants :

1. le nom de la personne qui a pris le poisson et, le cas échéant, son numéro de pêcheur et le numéro du permis autorisant la prise;
2. le nom du transporteur;
3. la date du transport;
4. à l’égard du poisson, les espèces, la forme et le poids en kilogrammes;
5. le plan d’eau où la prise a eu lieu;
6. le lieu de chargement du poisson;
7. l’adresse ou le lieu où le poisson sera livré;
8. le cas échéant, le numéro de la déclaration de fin de saison en vertu de laquelle la prise a été conservée par le pêcheur.

Le pêcheur ou la personne qui a pris le poisson signe le formulaire de transport. Un formulaire distinct est requis pour les prises de chaque personne. Une copie de chaque formulaire de transport doit être envoyée au directeur de la pêche au plus tard sept jours après la fin de chaque mois, à l’adresse ci-dessous :

Direction de la pêche
14, boulevard Fultz, C. P. 20
Winnipeg (Manitoba) R3Y 0L6

Une copie du formulaire de transport doit être conservée pendant deux ans à compter de sa date d’établissement par le pêcheur ou une autre personne qui utilise le formulaire.

La personne qui transporte du poisson au titre d’un formulaire de transport doit laisser une copie du formulaire à la personne à qui il livre le poisson.

REMARQUE : L’obligation d’utiliser un formulaire de transport ne s’applique pas dans les cas suivants :

• un pêcheur autorisé transporte son poisson depuis l’endroit indiqué sur son permis jusqu’à une installation de traitement ou jusqu’à l’endroit où se trouve un commerçant de poisson étant aussi mentionné sur le permis;
• un consommateur achète du poisson d’un commerçant de poisson autorisé ou d’un établissement de vente au détail en ayant en main le relevé de vente de poisson ou le reçu approprié;
• le poisson est transporté en ayant en main un connaissement ou tout autre document similaire délivré par le commerçant de poisson autorisé, qui comporte les renseignements indiqués sur les formulaires de transport.