Bienvenue sur le site Web de la Commission municipale du Manitoba.
Établie en vertu de la Loi sur la Commission municipale, la Commission est un tribunal quasi judiciaire. La Commission est régie par 17 lois différentes de la Législature. Le mandat de la Commission municipale est très vaste, mais les deux principaux domaines de compétence de la Commission sont les appels d’évaluation des biens et les appels et renvois en matière d’aménagement du territoire.
Dans le but d’aider le public dans les diverses affaires dont la Commission est saisie, le contenu de ce site est conçu pour informer les personnes qui peuvent avoir le droit de faire appel ou de s’opposer à une affaire, comme le prévoit la législation en vigueur. Des renseignements sur la manière de déposer un avis d’appel et sur le déroulement d’une audience sont inclus.
AVIS
Veuillez prendre connaissance des modifications apportées au Règlement sur le tarif de droits de la Commission municipale Règlement sur le tarif de droits de la Commission municipale, modification, R.M. 67/2022 (gov.mb.ca). Ce règlement entre en vigueur le 1er septembre 2022.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires sur les activités de la Commission ou notre site.
