Pandemic Response System
 


Entreprises autorisées à ouvrir - le 20 novembre 2020


Les présents ordres entrent en vigueur le 20 novembre 2020 à 0 h 1 et le demeurent jusqu'au 11 décembre 2020 à 23 h 59.


le 20 novembre 2020 - Ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé publique - ordres de prévention de la COVID-19 (PDF)


Sur cette page :




Chaînes d'approvisionnement


  1. Les entreprises qui, selon le cas :
    1. fournissent à des entreprises dont l'exploitation est permise par les présents ordres les biens ou services nécessaires à leur fonctionnement, y compris le transport et la gestion logistique qui se rapportent à ces biens et services;
    2. appuient ou facilitent la circulation de biens dans les deux sens au sein des chaînes d'approvisionnement intégrées nord-américaines et mondiales..
  2. Les entreprises qui approvisionnent les détaillants et les autres entreprises en articles ou qui s'occupent de la distribution de ces articles.



Hébergement


  1. Les hôtels, les motels, les pavillons de chasse, les camps de pêche et les entreprises qui fournissent des unités locatives ou d'autres types d'habitation similaires, y compris les résidences d'étudiants, si les exploitants prennent des mesures raisonnables pour que personne ne puisse accéder aux salles de conférence, aux piscines, aux cuves thermales, aux saunas, aux centres de conditionnement physique et aux salles de jeu situés dans leurs locaux et auxquels les clients et les résidents ont normalement accès; dans le cas des hôtels, tout débit de boissons qui y est associé doit également être fermé.
  2. Les entreprises qui exploitent un terrain de camping ou de caravaning saisonnier ou qui offrent des chalets, des yourtes ou d'autres résidences saisonnières, si les exploitants prennent des mesures raisonnables pour que personne ne puisse accéder aux piscines, aux cuves thermales, aux saunas, aux centres de conditionnement physique et aux salles de jeu qui sont situés dans leurs locaux et auxquels les clients ont normalement accès.



Entretien des bâtiments institutionnels, résidentiels, commerciaux et industriels

  1. Les entreprises qui fournissent des services d'entretien pour maintenir la sécurité, la salubrité et les fonctions essentielles des biens et bâtiments institutionnels, résidentiels, commerciaux et industriels, y compris les services de réparation urgente et les services suivants :
    • les services de gestion immobilière, y compris le déneigement résidentiel;
    • les services fournis par les métiers spécialisés tels les plombiers, les électriciens et les spécialistes en chauffage, en ventilation et en climatisation;
    • les services de garde, de conciergerie et de nettoyage;
    • les services d'installation et de surveillance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes d'extincteurs à eau;
    • les services similaires fournis par d'autres fournisseurs de services.



Télécommunications et technologiede l'information

  1. Les entreprises qui fournissent des services de télécommunication, d'Internet et de radio, ainsi que les centres de soutien nécessaires à l'appui et à la fourniture de ces services, comme les centres d'appel.
  2. Les entreprises qui fournissent des services de technologie de l'information, y compris en ce qui a trait aux logiciels, aux services en ligne et aux services de soutien connexes, et celles qui gèrent des infrastructures techniques comme les centres de données et d'autres installations de réseau.



Industries des communications

  1. Les entreprises qui fournissent des renseignements par radiodiffusion ou télédiffusion, par la publication de journaux ou au moyen de services de télécommunications.



Transport


  1. Les entreprises qui fournissent les services de transport nécessaires aux activités de la vie courante, y compris les services de messagerie et de livraison de nourriture.
  2. Les entreprises qui fournissent des services à d'autres entreprises ou à des particuliers par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime, notamment les entreprises qui fournissent un soutien logistique, des services de distribution ou d'entreposage ou des relais routiers.
  3. Les entreprises qui vendent, réparent ou entretiennent des véhicules automobiles, du matériel agricole, des avions , des embarcations, des motoneiges, des véhicules tout-terrain ou des bicyclettes.
  4. Les stations-service et autres entreprises qui fournissent du diesel, du propane, du mazout de chauffage ou d'autres carburants pour véhicules automobiles, avions et embarcations.
  5. Les entreprises qui fournissent des services de remorquage ou de réparation au bord de la route.
  6. Les entreprises qui fournissent des biens et des services servant à l'exploitation, à l'entretien et à la sécurité des systèmes de transport routier, ferroviaire, aérien et maritime.
  7. Les entreprises qui fournissent des services d'entretien comme le déneigement et les réparations nécessaires au bon fonctionnement des systèmes de transport.



Fabrication et production


  1. Les entreprises qui fabriquent ou transforment des biens ou des matériaux, y compris les fabricants de composants et les entreprises qui fabriquent des intrants pour d'autres fabricants.



Agriculture, production alimentaire et soin des animaux


  1. Les entreprises qui cultivent, récoltent, transforment, fabriquent, produisent ou distribuent des aliments ou des produits agricoles comme les plantes cultivées, les produits et sous-produits d'origine animale et les boissons.
  2. Les entreprises d'aquaculture, de chasse ou de pêche, y compris les services de guides et les services de pourvoirie.
  3. Les entreprises qui soutiennent la chaîne d'approvisionnement alimentaire, y compris les parcs de groupage, les marchés de vente aux enchères de bétail, les centres de distribution alimentaire, les provenderies, les fournisseurs de machinerie agricole, les marchés de produits alimentaires, les usines de transformation des animaux et les élévateurs à grains.
  4. Les entreprises qui approvisionnent -- directement ou indirectement -- les producteurs agricoles en produits et services nécessaires, notamment les semences, les engrais, les herbicides, les pesticides, le matériel agricole, l'application sur mesure d'herbicides et de pesticides et la réparation de matériel agricole.
  5. Les entreprises qui assurent la salubrité des aliments, y compris la santé animale ou végétale et le bien-être des animaux.
  6. Les entreprises qui offrent des biens ou des services pour la santé et le bien-être des animaux, notamment des aliments et des fournitures comme la litière.
  7. Les entreprises qui fournissent des services vétérinaires, des médicaments vétérinaires ou des produits de contrôle animal ainsi que de l'équipement et des trousses de test connexes.
  8. Les entreprises qui veillent à la gestion sûre et efficace des déchets animaux, y compris les entreprises d'élimination des animaux morts, d'équarrissage, de gestion des nutriments et de traitement et d'élimination des matières présentant un danger biologique.



Construction


  1. Les entreprises chargées de travaux ou de services de construction dans les secteurs industriel, commercial, institutionnel et résidentiel, notamment les travaux de démolition et les travaux d'agrandissement, de r é n o v a t i o n , d e conv e r s ion ou d e réaménagement d'espaces existants.
  2. Les entreprises chargées des travaux ou des services de construction nécessaires pour assurer le fonctionnement sûr et fiable des infrastructures provinciales et municipales.
  3. Les entreprises chargées de travaux ou de services de construction qui appuient des projets de réhabilitation environnementale.



Finances


  1. Les ent repris es part icipant aux marchés financiers.
  2. Les banques, les caisses populaires et les credit unions.
  3. Les sociétés de prêt sur salaires et les agences d'encaissement de chèques.
  4. Les entreprises qui fournissent des services d'assurance, y compris le règlement de sinistres.
  5. Les entreprises qui fournissent des services de pensions et d'avantages sociaux.
  6. Les entreprises qui fournissent des services financiers, notamment :
    • les centres de traitement des paiements;
    • le service de paie d'un employeur ou les entités qui gèrent un service de paie.
  7. Les entreprises qui oeuvrent dans le domaine des valeurs mobilières ou qui gèrent des portefeuilles financiers.



Ressources naturelles


  1. Les entreprises qui fournissent des services dans le domaine de l'extraction ou de la transformation des ressources naturelles, comme les minéraux, les produits forestiers, le pétrole et le gaz ou les granulats, y compris les entreprises qui produisent ou vendent des biocarburants.
  2. Les entreprises d'exploration et d'exploitation de ressources naturelles.
  3. Les entreprises qui fournissent des produits ou des matériaux utilisés dans le secteur des ressources naturelles.
  4. Les entreprises qui approvisionnent d'autres entreprises en ressources naturelles, notamment le pétrole, les produits dérivés du pétrole et les granulats, ou qui en assurent l'approvisionnement.
  5. Les entreprises qui favorisent la santé et la sécurité dans le cadre des opérations d'extraction et de transformation des ressources naturelles.



Services environnementaux


  1. Les entreprises qui appuient les services de gestion ou de surveillance environnementales ou qui fournissent des services de dépollution et d'intervention environnementales ou des services en ce qui a trait aux eaux usées et aux effluents industriels, notamment les sociétés de conseil en environnement, les transporteurs de fosses septiques, les fournisseurs de toilettes portatives, les foreurs de puits, les applicateurs de pesticides et les exterminateurs.
  2. Les entreprises qui fournissent des services de laboratoire en ce qui a trait à l'eau ou aux eaux usées.
  3. Les entreprises de collecte et de recyclage des déchets, de traitement et d'élimination des déchets et des eaux usées, d'exploitation de sites d'enfouissement et d'élimination des déchets dangereux.



Services et travaux publics


  1. Les entreprises qui exploitent des services publics, notamment celles qui fournissent des biens, des matériaux et des services nécessaires à la prestation de services publics, notamment l'eau potable, l'électricité et le gaz naturel.
  2. Les entreprises qui participent à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation des infrastructures provinciales et municipales, notamment les chemins de fer, les barrages, les ponts, les routes, les ouvrages de contrôle de l'érosion et les ouvrages régulateurs des eaux, ou qui appuient ces activités.



Recherche


  1. Les entreprises qui exploitent des installations de recherche et mènent des activités de recherche, y compris en ce qui a trait à la recherche médicale et à d'autres activités de recherche-développement.
  2. Les entreprises qui fournissent des biens ou des services appuyant des activités de recherche.



Soins de santé, soins aux personnes âgées et services sociaux


  1. Les entreprises qui fournissent des services terrestres d'intervention médicale d'urgence, des services aériens d'intervention médicale ou des services de transport pour personnes sur civière.
  2. Les entreprises qui fournissent des soins à domicile.
  3. Les régies et les offices de services à l'enfant et à la famille.
  4. Les entreprises qui exploitent des foyers de soins personnels ou des centres de logements avec services de soutien ou avec assistance.
  5. Les entreprises qui fournissent à domicile des services de soutien à la personne ou des services pour les enfants ou les personnes ayant une incapacité physique ou mentale, notamment des déficiences développementales.
  6. Les entreprises qui offrent -- directement ou indirectement -- de la nourriture, un refuge, de la sécurité ou de la protection ou encore des services sociaux et d'autres nécessités de la vie aux personnes défavorisées sur le plan économique et à d'autres personnes vulnérables, notamment les banques alimentaires, les maisons d'hébergement pour victimes de violence familiale ou de mauvais traitements, les refuges pour sans-abri, les logements communautaires, les logements avec services de soutien, les services qui favorisent ou protègent le bien-être des enfants, les services à l'intention des nouveaux arrivants et les programmes de garde à vue et de détention pour personnes ayant des démêlés avec la justice.
  7. Les entreprises qui sont des fabricants, grossistes ou distributeurs de biens pharmaceutiques et de fournitures médicales, y compris de médicaments, d'isotopes médicaux, de vaccins, d'antiviraux et de dispositifs médicaux.
  8. Les entreprises qui sont chargées de la fabrication ou de la distribution de biens ou de services qui soutiennent la prestation des soins de santé ou qui fournissent des services de logistique à l'égard de cette prestation, y compris les entreprises qui fournissent des services de laboratoire.
  9. Les entreprises qui fournissent des services ou du soutien en santé mentale ou en lutte contre les dépendances, y compris le counseling.
  10. Les entreprises qui fournissent des appareils et accessoires fonctionnels, des aides à la mobilité, des dispositifs médicaux ainsi que d'autres fournitures et appareils semblables et qui les réparent.



Secteur de la justice


  1. Les entreprises qui fournissent des services professionnels ou des services sociaux qui appuient le système de justice.



Services professionnels


  1. Les avocats, les parajuristes, les comptables,les traducteurs, les vétérinaires, les ingénieurs et les géoscientifiques.
  2. Les organismes de réglementation des professions.



Autres entreprises


  1. Les entreprises qui fournissent des services de location, y compris d'automobile et de machinerie et d'équipement commerciaux et de l'industrie légère.
  2. Les entreprises qui fournissent des services postaux, d'expédition, de messagerie ou de livraison, y compris les cases postales.
  3. Les entreprises qui effectuent l'entretien ou qui réparent les ordinateurs et le matériel de bureau.
  4. Les entreprises qui exploitent des laveries ou qui fournissent des services de nettoyage à sec ou de blanchisserie.
  5. Les entreprises qui fournissent des services funéraires, de thanatologie, de crémation, de transfert ou d'inhumation, y compris les biens et produits connexes tels les cercueils et le fluide d'embaumement, pour autant qu'au plus cinq personnes assistent à un service funéraire dans une entreprise, hormis l'officiant.
  6. Les entreprises qui exploitent un service d'enregistrement foncier ou qui fournissent des services immobiliers ou des services de déménagement.
  7. Les entreprises qui offrent des services de sécurité, y compris des services de gardiens de sécurité privés, ou des services ou de l'équipement de surveillance.
  8. Les entreprises qui offrent des services de dotation, y compris des travailleurs temporaires.
  9. Les entreprises qui offrent des services de préparation de déclarations de revenus.
  10. Les entreprises qui offrent des services de conseillers en voyages.
  11. Les entreprises qui produisent un film ou une émission de télévision, mais uniquement dans le cas d'un tournage ayant commencé avant l'entrée en vigueur des présents ordres.
  12. Les entreprises qui soutiennent l'exploitation sécuritaire des entreprises essentielles et des résidences.
  13. Les entreprises qui fournissent des services d'arboriculture.
  14. Les entreprises qui veillent à la santé et au bien-être des animaux, y compris les fermes, les pensions canines, les étables, les refuges pour animaux, les jardins zoologiques, les aquariums, les établissements de recherche, les toiletteurs pour animaux d'agrément et autres fournisseurs de services.
  15. Les entreprises qui exploitent un bureau de prêteur sur gages.
  16. Les entreprises qui fournissent du tutorat ou d'autres formations personnalisées.
  17. Les entreprises qui fournissent soit des programmes de formation ou d'éducation dont ont besoin les entreprises énumérées à la présente annexe, notamment les écoles de pilotes et les cours de formation pour conducteurs de véhicules commerciaux, soit de la formation aux personnes qui donnent des soins de santé ou qui fournissent tout autre service lié à la pandémie.
  18. Les entreprises qui sont titulaires d'une licence de vente au détail de boissons alcoolisées, d'une licence de fabricant -- assortie ou non d'un avenant de vente au détail -- ou d'une licence de vente au détail de cannabis ou qui sont autorisées par le gouvernement du Canada à produire du cannabis.