Demande d’inscription au Régime d’assurance-médicaments
Il y a deux façons de soumettre une demande :
- en utilisant l'Option A – Inscription initiale unique ou
- l'Option B – Inscription annuelle.
Option A - Inscription initiale unique
Quand un résident du Manitoba remplit et signe les sections Consentement et Déclaration du formulaire Régime d’assurance-médicaments – Demande et déclaration de consentement
puis fait parvenir ce formulaire à Santé, l'Agence du revenu du Canada transmet à Santé les données relatives au revenu du demandeur. Par exemple, le niveau de revenu de 2022 détermine la franchise du Régime d’assurance-médicaments pour l’année d’indemnisation 2024-2025. Le calcul de la franchise annuelle se fait le 1er avril de chaque année d'indemnisation. L'inscription initiale unique élimine le besoin de soumettre chaque année un formulaire de demande.
Remarque : Vous pouvez présenter une demande d’inscription au Régime en tout temps pendant l’année d’indemnisation, soit entre le 1er avril et le 31 mars. Par exemple, la date limite pour soumettre une demande au titre de l'année d'indemnisation 2024-2025 est le 31 mars 2025. Les personnes qui décident d’annuler leur inscription initiale unique peuvent le faire en communiquant par écrit avec le bureau du Régime.
Option B - Inscription annuelle
Le résident du Manitoba doit remplir et signer les sections Consentement et Déclaration du formulaire Régime d’assurance-médicaments – Demande et déclaration de consentement puis faire parvenir ce formulaire à Santé Manitoba, accompagné d'une copie de l’avis de cotisation de 2022 de l’Agence du revenu du Canada sur lequel figure son revenu total (ligne 150). Remarque : Si vous avez choisi de fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint en 2022, vous devrez fournir des copies de vos rapports sommaires de 2022 (formulaires intitulés Option C de l’Agence du revenu du Canada), au lieu de votre avis de cotisation de 2022. Vous pouvez demander des rapports sommaires (formulaires intitulés Option C) à l’Agence du revenu du Canada en téléphonant au 1-800-959-7383.
Pour bénéficier du Régime d’assurance-médicaments, vous devez soumettre une nouvelle demande chaque année. L’année d’indemnisation s’étend du 1er avril au 31 mars. Vous pouvez soumettre une demande en tout temps pendant l’année. La date limite pour soumettre une demande au titre de l'année d'indemnisation 2024-2025 est le 31 mars 2025.
Les Manitobains âgés de 18 ans qui n'ont pas encore rempli leur première déclaration d’impôt sur le revenu
Les Manitobains âgés de 18 ans qui n'ont pas encore rempli leur première déclaration d’impôt sur le revenu et qui demandent à bénéficier du Régime d'assurance-médicaments doivent remplir le formulaire de demande d'adhésion au Régime d'assurance-médicaments et d'autorisation de consentement et fournir une déclaration écrite d'âge et de revenus signée et datée. Une fois la demande traitée, le Régime d'assurance-médicaments enverra une lettre de notification indiquant le montant de la franchise.
Les nouveaux arrivants qui n'ont pas encore rempli leur première déclaration d'impôt sur le revenu
Les nouveaux arrivants qui n'ont pas encore rempli leur première déclaration d'impôt sur le revenu et qui demandent à bénéficier du Régime d'assurance-médicaments doivent remplir et soumettre le formulaire de demande d'adhésion au Régime d'assurance-médicaments et d'autorisation de consentement, accompagné d'une déclaration écrite, signée et datée, indiquant leur revenu global total au cours de l'année 2022. Le revenu global est le revenu provenant de toutes les sources à l'intérieur et à l'extérieur du Canada. Une fois la demande traitée, le Régime d'assurance-médicaments enverra une lettre de notification indiquant le montant de la franchise.
Questions fréquentes sur l’Option B
Santé Manitoba
Direction des programmes de médicaments
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Téléphone : 204 786-7141
Sans frais : 1 800 297-8099
Télécopieur : 204 786-6634
ATS/ATME : 204 774-8618 - Service de relais à l’extérieur de Winnipeg : 711 ou 1 800 855-0511
Courriel : pharmacare@gov.mb.ca
