- Qu’est-ce que la violence sexuelle?
- Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
- Quelle est la définition juridique d’une agression sexuelle?
- Qu’est-ce que le harcèlement criminel?
- Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?
Qu’est-ce que la violence sexuelle?
On entend par violence sexuelle toute forme de violence, physique, affective ou psychologique, présumée de nature sexuelle, non désirée et qui se produit sans consentement, permission ou accord préalable. La violence sexuelle a de graves effets sur la santé physique et mentale.
La violence sexuelle peut se présenter sous diverses formes et inclut toutes sortes d’attitudes et de comportements néfastes. Elle peut comprendre les stéréotypes sexuels, les plaisanteries sexistes, le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle, la violence familiale, le harcèlement criminel, l’attentat à la pudeur ou l’exposition sexualisée, les images sexuelles dégradantes, le voyeurisme, la traite d’êtres humains et l’exploitation sexuelle.
En adoptant, ou en tolérant ou en excusant l’un ou l’autre de ces comportements ou attitudes, on ne fait que perpétuer la violence.
La violence sexuelle n’est jamais acceptable.
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Une agression sexuelle est une forme de violence sexuelle, qui consiste en toute activité sexuelle non désirée.
Si quelqu’un vous touche les seins, les parties génitales ou les fesses sans votre permission ou consentement, il s’agit d’une agression sexuelle. Si une personne vous force à l’embrasser ou à la toucher, à avoir un rapport vaginal, buccogénital ou anal, ou à participer à toute autre activité sexuelle sans votre permission ou consentement, il s’agit d’une agression sexuelle.
L’agression sexuelle est un crime.
Quelle est la définition juridique d’une agression sexuelle?
Une agression sexuelle est une infraction criminelle aux termes du Code criminel du Canada. Le Code criminel inclut l’agression sexuelle dans la définition de l’agression, et prévoit une peine particulière pour l’agression sexuelle. La Cour suprême du Canada a donné une définition détaillée de l’agression sexuelle comme étant une agression de nature sexuelle commise de manière à porter atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime. Elle est commise sans le consentement de la victime.
Le Code criminel définit différents types d’agression sexuelle, selon les circonstances de chaque cas.
Une agression sexuelle est une agression portant atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime.
Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
Cette infraction a lieu lorsqu’une personne, en commettant une agression sexuelle, selon le cas :
- porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
- menace d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que la victime;
- inflige des lésions corporelles à la victime;
- participe à l’infraction avec une autre personne.
Agression sexuelle grave
Cette infraction a lieu lorsqu’une personne, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.
Remarque : Il existe d’autres types d’agression sexuelle dans le Code criminel du Canada qui concernent expressément des groupes de victimes particuliers, comme les enfants et les personnes handicapées.
Par exemple, pour les infractions impliquant des enfants, veuillez consulter ce qui suit : Contacts sexuels, Incitation à des contacts sexuels, Exploitation sexuelle, Inceste, Pornographie juvénile, Leurre. Pour les infractions impliquant des personnes handicapées, consultez également le paragraphe Personnes en situation d’autorité.
Veuillez noter que ces renseignements ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Pour obtenir des conseils et des renseignements juridiques, veuillez consulter un avocat. Le site Web du Service de police d’Edmonton fournit également plus d’explications sur la définition de l’agression sexuelle aux termes de la loi (en anglais seulement).
#Qu’est-ce que le harcèlement criminel?
Traquer quelqu’un est un crime appelé harcèlement criminel. Le harcèlement criminal est un comportement répété pendant une certaine période qui a pour effet de vous faire raisonnablement craindre pour votre sécurité ou la sécurité d’une de vos connaissances.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?
Le harcèlement sexuel se présente sous forme de commentaires, de gestes ou d’actes non désirés et dirigés contre une personne en raison de son sexe, de son genre, de son expression sexuelle ou de son orientation sexuelle, réels ou apparents. Il peut se produire n’importe où : dans la rue, sur Internet, au travail, à l’épicerie, à la banque, chez le médecin, en public ou en privé, etc.
Le comportement non désiré peut être physique, verbal, par écrit ou par voie électronique et se manifester de l’une ou de plusieurs des façons suivantes :
- sifflements, regards insistants, commentaires de nature sexuelle;
- demandes de faveurs sexuelles en échange d’une promesse de récompense ou avec menaces de punition;
- remarques ou plaisanteries importunes au sujet du sexe ou de la sexualité de quelqu’un;
- étalage de matériel irrespectueux ou grossier, comme des photos, des dessins ou d’autres documents imprimés.
Le harcèlement sexuel peut avoir lieu à la maison, en ligne, au travail, dans la rue ou en public.
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous avez plusieurs possibilités. Dans certains cas, le harcèlement sexuel est un crime. C’est un crime si le harcèlement se manifeste par la tentative ou la perpétration d’une agression physique, y compris une agression sexuelle ou les menaces d’une agression.
Le Code des droits de la personne (Manitoba) traite la question du harcèlement sexuel dans les domaines du travail, du logement et des services. Si vous estimez être victime de harcèlement sexuel, veuillez appeler la police ou la GRC.
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail :
- Signalez-le à une personne en situation d’autorité, à une représentante syndicale ou à une collègue en qui vous avez confiance et prenez note de ce que vous avez vu ou entendu.
- Consultez la politique de prévention du harcèlement et les procédures de règlement des plaintes de votre organisme.
- Les employeurs ne doivent pas faire de discrimination contre un employé ou une employée qui a signalé un problème de sécurité ou de santé sur le lieu de travail. Vous avez le droit de porter plainte à la Commission des droits de la personne du Manitoba et d’exercer tout autre droit légal.
À titre d’employeur, de gestionnaire ou de superviseur :
- vous devez connaître la loi, entre autres vos responsabilités relativement à la protection des employés contre le harcèlement et la violence;
- montrez l’exemple - faites clairement savoir que ni le harcèlement ni aucune autre forme de violence ne sont tolérés sur le lieu de travail;
- veillez à ce que vos employés sachent quoi faire s’ils sont exposés à une situation dangereuse;
- prenez au sérieux les allégations de harcèlement et de violence, et intervenez rapidement et en toute confidentialité.
Consultez le Guide sur la prévention du harcèlement en milieu de travail, le Guide sur la prévention de la violence en milieu de travail et La violence familiale et le milieu de travail - Trousse de l’employeur.
