Permis d’installations de services publics
L’obtention d’un permis du ministre de l’Infrastructure est nécessaire pour l’installation de services publics temporaires ou permanents dans les emprises des routes provinciales. Les services publics peuvent inclure l’hydroélectricité, les télécommunications, l’huile, le gaz, les canalisations d’eau et d’égouts, etc.
Avant de demander un permis d’installation d’un service public, Infrastructure Manitoba recommande vivement la consultation des documents suivants :
Politique sur les installations de services publics sur les emprises des routes (PDF, 115 Ko)
Exigences relatives aux installations temporaires de services publics situés dans les emprises des routes (PDF, 402 Ko)
Exigences relatives aux installations permanentes de services publics situés dans les emprises des routes (PDF, 403 Ko)
Les installations de services publics doivent répondre aux Exigences environnementales générales d’Infrastructure Manitoba (PDF, 242 Ko)
Espèces et écosystèmes en péril pour assurer la conformité à la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition du Manitoba. Un examen préalable des espèces en péril peut être demandé ici.
Une fois les demandes complètes reçues, veuillez prévoir un délai de 4 à 8 semaines pour l’obtention d’un permis.
« Temporaire » désigne un permis relatif aux services publics qui est nécessaire pour une durée de deux semaines ou moins.
REMARQUE : Les installations doivent être mises en place selon les limites indiquées.
Les déviations autour des arbres, des zones humides, des cours d’eau et des ancrages de poteaux électriques ne seront pas permises, sauf en cas d’approbation préalable du directeur des opérations régionales.
Frais d’administration
Des frais d’administration de 500 $ seront facturés pour chaque demande.
Les frais d’administration ne s’appliquent pas dans les situations suivantes :
- une demande d’extension de services publics;
- une demande d’installation de services publics temporaire;
- une demande d’entretien d’un service public déjà approuvé et installé;
- une permission est nécessaire pour l’installation ou le déplacement d’un service public et Transport et Infrastructure est le promoteur.
Comment faire le paiement
Les chèques ou mandats de banque à l’ordre du ministre des Finances peuvent être envoyés par la poste ou déposés en personne aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Veuillez revenir bientôt pour le lancement de notre système de demande et de paiement en ligne.
Coordonnées
Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau régional d’Transport et Infrastructure. Si vous ne savez dans quelle région vous êtes situé, veuillez utiliser la carte.
Région de la capitale
Joëlle Coulombe
Technologue en planification régionale
323, rue Main, bureau 316
Steinbach (Manitoba) R5G 1Z2
Courriel : MI.Utilities.Capital@gov.mb.ca
Ligne directe : 204 346-2389
Téléphone (bureau général) : 204 346-6266
Denise Stairs
Technologue en planification régionale
25, rue Tupper Nord, bureau 211
Portage-la-Prairie (Manitoba) R1N 3K1
Courriel : MI.Utilities.Capital@gov.mb.ca
Ligne directe : 204 871-2239
Téléphone (bureau général) : 204 239-3292
Région de l'ouest
Brian Hickman
Technologue en planification régionale
1525, 1re Rue Nord
Brandon (Manitoba) R7C 1B5
Courriel : MI.Utilities.Western@gov.mb.ca
Ligne directe : 204 726-6822
Téléphone (bureau général) : 204 726-6800
Région du Nord
Cheri Percival
Technologue en planification régionale
257, chemin Industrial, C. P. 690
Dauphin (Manitoba) R7N 3B3
Courriel : MI.Utilities.Northern@gov.mb.ca
Ligne directe : 204 572-1455
Téléphone (bureau général) : 204 622-2061
