Permis pour voies d’accès, panneaux publicitaires, constructions et aménagements
Un permis du ministre du Transport et de l’Infrastructure est requis pour un aménagement adjacent à une route provinciale. Les routes provinciales comprennent les routes provinciales à grande circulation, les routes provinciales secondaires et les voies d’accès provinciales.
epuis le 1er mars 2019, le pouvoir de délivrance de permis pour des aménagements, notamment des voies d’accès, des constructions, des panneaux publicitaires et des sentiers adjacents aux routes provinciales est délégué à la Direction de la planification et de la conception des routes de Transport et Infrastructure Manitoba, tel que cela est stipulé dans la Loi sur les infrastructures de transport.
Avant de présenter une demande de permis, Transport et Infrastructure Manitoba vous encourage fortement à lire ce qui suit :
- Guide de présentation d’une demande de permis – Aménagement contigu aux routes provinciales (PDF, 3,8 Mo)
- Processus d’examen des demandes d’aménagement (PDF, 134 ko)
- Normes de conception et d’implantation des panneaux publicitaires – Avril 2022 (en anglais) (PDF, 303 ko)
Les droits exigibles à l’égard des demandes de permis sont réglementés en vertu du Règlement général sur les infrastructures de transport.
- Droits exigibles à l’égard des demandes de permis (en anglais) (PDF)
Le délai de traitement d’un permis est d’environ 4 à 8 semaines.
Comment présenter une demande de permis
Les formulaires de demande pour des voies d’accès menant à des routes provinciales ou pour des constructions et des panneaux publicitaires adjacents à de telles routes peuvent être soumis en ligne ou remis en personne à tout bureau régional de Transport et Infrastructure Manitoba, ou encore par la poste ou en personne, sur rendez-vous seulement, à la Direction de la planification et de la conception des routes de Transport et Infrastructure Manitoba à Winnipeg.
Les services d’accueil sans rendez-vous de la Direction de la planification et de la conception des routes de Transport et Infrastructure Manitoba à Winnipeg ne sont pas disponibles pour le moment. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’assistance ou pour fixer un rendez-vous. Nous sommes heureux de pouvoir vous aider par téléphone au 204 583-2433 ou par courrier électronique à l’adresse accessmgmt@gov.mb.ca
En ligne
Présentez une demande de permis pour voie d’accès ou aménagement
En personne ou par la poste
Imprimez et remplissez le formulaire de demande :
- Demande de permis – Panneau publicitaire adjacent à une route provinciale dans une zone contrôlée (PDF, 60 ko)
Coordonnées
Pour en savoir plus, communiquez avec votre bureau régional de Transport et Infrastructure Manitoba ou adressez-vous au :
Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba
Direction de la planification et de la conception des routes
Section de l’aménagement des bords de route
215, rue Garry, bureau 1420
Winnipeg (Manitoba) R3C 3P3
Téléphone : 204 583-2433
Adresse de courriel : accessmgmt@gov.mb.ca
