About Standing Committees
Comment fonctionnent les comités permanents
Une fois qu’un projet de loi a fait l’objet des première et deuxième lectures, il est renvoyé aux fins d’examen à un comité permanent, à un comité spécial ou à un comité plénier par le leader du gouvernement à l’Assemblée. C’est à cette troisième étape, soit celle de l’étude en comité, que le contenu d’un projet de loi est examiné en détail et que les présentations publiques sont entendues.
Les membres du public souhaitant faire une présentation au sujet d’un projet de loi en particulier renvoyé à un comité permanent peuvent s’inscrire en utilisant notre formulaire d’inscription des intervenants en ligne ou en communiquant avec le Bureau du greffier au 204 945-3636.
Les comités permanents peuvent également examiner les rapports annuels des sociétés d’État et des organismes indépendants de l’Assemblée.
Les réunions des comités seront diffusées en direct sur le site Web de l’Assemblée législative et sur YouTube (Salle 255) et (Salle 254). Tout le monde, y compris les membres du public et les représentants des médias, aura accès à la diffusion. Les vidéos des réunions seront ensuite archivées.
Foire aux questions
COMMENT LES MEMBRES DES COMITÉS PERMANENTS SONT-ILS CHOISIS?
Au début de la première session de chaque législature, les leaders à l’Assemblée veillent à la représentation proportionnelle de tous les partis dans les divers comités.
QUI PRÉSIDE LES RÉUNIONS?
Les travaux de chaque comité sont dirigés par un président. À la première réunion ou dans le cas d’une vacance, le premier sujet à l’ordre du jour est l’élection d’un président.
QUEL EST LE RÔLE DU PRÉSIDENT?
Le président veille à l’ordre et décide de toute question relative au règlement, sous réserve d’un appel devant le comité.
LE PRÉSIDENT PEUT-IL VOTER?
Il peut le faire uniquement s’il y a égalité des voix, et dans ce cas son vote est décisif.
LIEU DE LA RÉUNION
Les réunions des comités se tiennent habituellement au palais législatif. Mais des réunions ont déjà eu lieu dans des régions rurales.
QUI CONVOQUE LES RÉUNIONS?
Le leader du gouvernement à l’Assemblée établit le calendrier des réunions après la deuxième lecture du projet de loi.
INSCRIPTION COMME INTERVENANT
Après la première lecture du projet de loi, les membres du public peuvent s’inscrire pour s’exprimer devant le comité en remplissant le formulaire d’inscription des intervenants à un comité à partir de notre site Web. Vous pouvez également vous inscrire en appelant le Bureau du greffier au 204 945-3636.
AVIS DE RÉUNION
Il n’est pas possible de déterminer combien de temps à l’avance la date d’une réunion de comité sera fixée. Si des citoyens sont inscrits sur la liste des intervenants, un avis de deux jours doit être donné à l’Assemblée de la première réunion sur un projet de loi.
PEUT-ON ASSISTER AUX DÉBATS?
Les membres du public peuvent assister aux délibérations. Les réunions se tiennent dans les salles 254 et 255 du palais législatif. Ces deux salles sont accessibles en fauteuil roulant. Toutes les réunions des comités permanents sont également diffusées et peuvent être visionnées sur notre site Web sous Diffusion des comités et sur nos chaînes YouTube sous Salle 255 et Salle 254.
AUCUNE RÉUNION INTERSESSION POUR EXAMINER DES PROJETS DE LOI
À moins d’un accord entre les leaders du gouvernement et de l’opposition à l’Assemblée, il a été établi que les comités permanents ne peuvent pas tenir de réunion pour entendre des présentations publiques sur des projets de loi pendant les mois suivants : janvier, février, juin, juillet et août.
TRANSCRIPTION DES DÉLIBÉRATIONS
Les intervenants peuvent prendre connaissance de la transcription des délibérations d’un comité en consultant le site Web de l’Assemblée législative du Manitoba (https://www.gov.mb.ca/legislature/hansard/hansard.fr.html) ou en se rendant à la Bibliothèque de l’Assemblée législative.
QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE?
Après examen d’un projet de loi, le président du comité fait rapport des conclusions de celui-ci à l’Assemblée. Suivent alors l’étape du rapport, l’approbation et la troisième lecture, puis la sanction royale.
Voir aussi la Feuille d’information no 4 : Comment se font les lois, pour en savoir plus.