Lois, règlements et politiques
- Loi de 1870 sur le Manitoba
- Loi sur l’appui à l’épanouissement de la francophonie manitobaine
- Loi sur le Centre culturel franco-manitobain
- Loi sur les centres de services bilingues
- Loi sur les écoles publiques
- Loi sur les offices régionaux de la santé – Règlement sur les services en français
- Loi sur l’Université de Saint-Boniface
- Nomination d'un plus grand nombre de personnes bilingues aux tribunaux quasi-judiciaires du Manitoba (PDF)
- Partie 9 de la Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg
- Politique sur les services en français (PDF)
- Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilingues (131/2013) de la Loi sur les offices régionaux de la santé
- Règlement sur les services en français (199/2005) de la Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille