Code de conduite du gouvernement du Manitoba
Annexe A – Code de conduite du personnel politique
Comportements attendus
Le personnel politique atteste les valeurs fondamentales par ses actions et ses comportements. La section suivante décrit les comportements attendus du personnel politique, dans lesquels les valeurs fondamentales sont enchâssées.
Le Code n’a pas pour objet d’établir des règles visant toutes les situations. Lorsque la conduite appropriée n’est pas claire, il incombe à l’employé de demander conseil et orientation à son superviseur.
Services axés sur les citoyens
Le personnel politique doit veiller à ce que ses contacts avec le public soient rapides, courtois et respectueux et que tous les Manitobains aient un accès égal aux biens et services. Cela comprend la reconnaissance et la confirmation des droits issus de traités des peuples autochtones dans la Constitution ainsi que le soutien de la réconciliation avec les peuples autochtones, conformément à la Stratégie de réconciliation. La Loi sur la réconciliation, la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, les normes d’accessibilité, la politique du gouvernement du Manitoba pour un service à la clientèle accessible, la politique sur la diversité et l’inclusion (en anglais seulement), la Politique sur les services en français, la Politique relative au respect en milieu de travail : Contrer et prévenir le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’intimidation et le Code des droits de la personne fournissent de plus amples renseignements sur la prestation de services axés sur les citoyens.
Confidentialité
Les membres du personnel politique doivent préserver la confidentialité des renseignements obtenus, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de leur travail et veiller à ce que la vie privée des personnes et la confidentialité de leurs renseignements soient protégées, y compris après la fin de la relation d’emploi. Les renseignements qui ne sont généralement pas communiqués au public ne doivent pas être divulgués ni faire l’objet de commentaires, y compris aux médias ou aux médias sociaux. Ils doivent connaître et respecter les dispositions de confidentialité du serment professionnel et de la déclaration d’allégeance « en anglais seulement », de laLoi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, de la Loi sur les renseignements médicaux personnels et de la politique sur les médias sociaux « en anglais seulement ».
Conflits d’intérêts
Comme il est indiqué dans la Politique sur les conflits d’intérêts, les membres du personnel politique doivent résoudre tout conflit entre leurs fonctions officielles et leurs intérêts personnels ou privés, en faveur de l’intérêt public. Cela comprend l’emploi à l’extérieur et les activités bénévoles, ainsi que les intérêts de la famille immédiate, des amis et des parents.
Conduite au travail et en dehors des heures de travail
Pour maintenir la confiance du public, qu’ils soient en service ou non, les membres du personnel politique doivent respecter toutes les lois et s’acquitter de leurs tâches conformément aux exigences législatives, aux politiques gouvernementales et aux directives. Lorsqu’ils ne sont pas en service, ils doivent faire preuve de discrétion pour veiller à ce que leurs activités personnelles ne jettent pas le discrédit sur le gouvernement du Manitoba, ce qui comprend les activités ou les mesures qui pourraient avoir une incidence négative sur les intérêts, les biens, la sécurité, et la réputation du gouvernement ou sur la santé et la sécurité des employés du gouvernement. De plus amples renseignements sont fournis dans des politiques concernant les accusations au criminel « en anglais seulement », le serment professionnel et la déclaration d’allégeance « en anglais seulement » et les conflits d’intérêts, ainsi que dans la politique sur le respect en milieu de travail : éliminer et prévenir le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’intimidation, et la politique sur les médias sociaux « en anglais seulement ».
Normes de rendement
Afin d’offrir des services et des programmes de qualité qui répondent aux besoins des Manitobains, le personnel politique doit posséder les aptitudes, les compétences, la formation et les compétences nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions. Les gestionnaires doivent encourager et soutenir l’apprentissage continu, et le personnel politique doit être ouvert au perfectionnement continu et s’efforcer d’agir en conséquence. De plus amples renseignements sont fournis dans la Politique d’apprentissage de la fonction publique du Manitoba.
Impartialité politique
Bien que les membres du personnel politique partagent l’engagement politique du parti au pouvoir et qu’ils ne soient pas tenus de fonctionner d’une manière politiquement neutre, ils partagent la responsabilité de maintenir une fonction publique non partisane. Lorsqu’ils interagissent avec d’autres employés du gouvernement, ils doivent veiller à ce que toutes les interactions soient exemptes d’influence politique. De plus amples renseignements sur l’impartialité sont disponibles dans les lignes directrices sur la conduite du gouvernement et des fonctionnaires durant une élection générale provinciale (accès à l’intranet requis - en anglais seulement).
Droits politiques
Les membres du personnel politique ont le droit d’être actifs sur le plan politique. Cependant, ils doivent exercer leurs droits politiques de manière appropriée. Lorsqu’une élection est déclenchée, le personnel politique doit être particulièrement vigilant en ce qui concerne la distinction entre les activités gouvernementales officielles soutenues par les ressources du Ministère et du portefeuille, et les activités politiques partisanes.
Comme il est indiqué dans la section sur les ressources publiques ci-dessous, toutes les ressources publiques doivent être utilisées de manière responsable et uniquement pour les activités du gouvernement. En période électorale, le personnel politique doit veiller à ne pas donner l’impression que les ressources ministérielles sont utilisées pour les besoins de la campagne. Cela comprend les locaux, les fournitures, l’équipement, le courriel ou les services du gouvernement. De plus amples renseignements sur les droits politiques figurent à l’article 44 (Droits des fonctionnaires quant aux élections) de la Loi sur la fonction publique et dans les lignes directrices sur la conduite du gouvernement et des fonctionnaires durant une élection générale provinciale (accès à l’intranet requis - en anglais seulement).
Ressources publiques
Le personnel politique est responsable des ressources publiques et doit veiller à les utiliser de manière efficace et responsable. Les ressources publiques doivent être utilisées uniquement pour les activités du gouvernement et comprennent les ressources humaines, financières et technologiques ainsi que les biens, l’information et l’équipement du gouvernement. De plus amples renseignements sont fournis dans la politique sur l’utilisation du réseau des employés du gouvernement du Manitoba (accès à l’intranet requis - en anglais seulement), le serment professionnel et la déclaration d’allégeance « en anglais seulement », la politique sur les médias sociaux « en anglais seulement », et les politiques et procédures qui protègent l’utilisation des ressources publiques.
Respect en milieu de travail
Il incombe à tous les employés de contribuer à créer et maintenir un milieu de travail respectueux exempt de toute forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et la discrimination. Les membres du personnel politique doivent traiter avec respect et courtoisie toutes les personnes avec qui ils ont des contacts au cours de leur emploi. Ils doivent coopérer, être solidaires et valoriser la diversité de leurs collègues et du public.
Il est reconnu que les employés peuvent interagir avec des collègues et le public à l’extérieur du lieu de travail et en dehors des heures de travail. Lorsque de telles interactions se produisent, le personnel politique doit s’abstenir de toute conduite qui pourrait avoir une incidence négative sur le milieu de travail ou sur la réputation du gouvernement du Manitoba. De plus amples renseignements sont donnés dans la politique sur le respect en milieu de travail : éliminer et prévenir le harcèlement sexuel, le harcèlement et l’intimidation, et le Code des droits de la personne.
Milieux de travail sécuritaires
Il incombe à l’employeur de veiller à ce que les lieux de travail du gouvernement du Manitoba soient sécuritaires pour ses employés et le public. Le personnel politique doit respecter les politiques et procédures établies par son bureau pour éliminer ou réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité au travail. Voir la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, la politique sur la sécurité et l’hygiène du travail (accès à l’intranet requis - en anglais seulement) et la politique sur les facultés affaiblies en milieu de travail « en anglais seulement » pour de plus amples renseignements.
Politique originale publiée le : 25 juillet 2019
Révision : 23 août 2019 et 26 février 2022
Version en vigueur le: 3 mai 2024
