Protéger les Manitobains
 

Programme d'emplois jeunesse du Manitoba

Dans la présente page :




Aperçu

Le Programme d’emplois jeunesse du Manitoba offre une subvention salariale flexible aux employeurs du Manitoba pour les inciter à créer des occasions d’emploi saisonnières à court terme ainsi que des possibilités d’emploi durables à plus long terme pour les jeunes du Manitoba.

Le programme accorde une subvention salariale aux employeurs des secteurs privé et sans but lucratif établis de façon permanente au Manitoba pour l’embauche d’employés admissibles de 29 ans et moins. Cette subvention salariale couvre 50 % de la masse salariale admissible de ces employés, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employeur, pour les périodes de paie complètes comprises entre le 1er mai et le 5 septembre 2021. Aucune limite ne s’applique au nombre d’employés admissibles pour lesquels un employeur peut présenter une demande.

Le programme est offert en complément aux autres programmes fédéraux et provinciaux dont les employeurs du Manitoba peuvent se prévaloir en 2021, notamment la

Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, le programme Emplois d’été Canada et le programme Équipe verte du Manitoba. Les employeurs qui participent à un autre programme gouvernemental ont droit à l’aide financière pour l’embauche d’employés supplémentaires. Toutefois, les employés dont le salaire a été subventionné par un autre programme avant ou pendant leur participation au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba ne sont pas admissibles.

REMARQUE IMPORTANTE : La présentation de demandes de participation ou de paiement frauduleuses pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.




Dates importantes

Date d’embauche la plus hâtive pour qu’un employé soit admissible au programme

Le 1er avril 2021

Ouverture de la période de réception des demandes de participation au programme

Le 29 avril 2021

Date de début de la période de paie la plus hâtive donnant droit à la subvention

Le 1er mai 2021

Date limite de présentation d’une demande de paiement anticipé

Le 30 juin 2021

Ouverture de la période de réception des demandes de paiement final

Le 1er juillet 2021

**Date limite de présentation des demandes de participation au programme**

**Le 31 août 2021**

Date de fin de la période de paie la plus tardive donnant droit à la subvention

Le 5 septembre 2021

**Date limite de présentation de la demande de paiement final**

**Le 30 septembre 2021**




Employeurs admissibles

Pour être admissible au programme, un employeur doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :

  • L’employeur est une entreprise ou un organisme en activité et établi de façon permanente au Manitoba, qui exerce physiquement ses activités dans la province du Manitoba à titre d’entreprise à propriétaire unique, de société en nom collectif, de société par actions, de coopérative, de société sans capital-actions, d’organisme sans but lucratif ou d’organisme de bienfaisance enregistré.
  • L’employeur possède un numéro d’entreprise ou un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance actif et valide délivré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • L’employeur est en règle auprès de l’Office des compagnies du Manitoba au moment de l’évaluation de sa demande (cette exigence ne s’applique pas aux entreprises à propriétaire unique et aux organismes de bienfaisance enregistrés).
  • L’employeur a un compte bancaire valide auprès d’une institution financière canadienne. Il doit fournir avec sa demande un formulaire d’inscription au dépôt direct accompagné d’un chèque annulé de son institution financière. Le nom du titulaire du compte bancaire doit être associé au numéro d’entreprise fourni.
  • L’employeur a une adresse de courriel et demeure en communication avec le programme.

Les employeurs qui ne satisfont pas à tous les critères d’admissibilité à la date de présentation de leur demande seront rejetés. Ils pourront toutefois présenter une nouvelle demande pour réévaluation jusqu’à la date limite de présentation des demandes de participation au programme.




Employeurs non admissibles




Employés admissibles

Pour être admissible au programme, l’employé doit :

  • résider actuellement au Manitoba et être autorisé à y travailler;
  • être âgé d’au plus 29 ans au 1er mai 2021 (c’est-à-dire être né au plus tôt le 2 mai 1991);
  • avoir été directement embauché par l’employeur pour exercer un « emploi assurable » donnant droit à des prestations d’assurance-emploi (pour en savoir plus, se reporter à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi-8.html);
  • avoir été nouvellement embauché et avoir commencé à travailler pour l’employeur au plus tôt le 1er avril 2021 (les employés qui avaient travaillé dans les trois mois précédant le 1er avril ne sont pas admissibles; par contre, ceux qui avaient travaillé pour l’employeur au cours d’une année antérieure peuvent être réembauchés par celui-ci);
  • ne faire l’objet d’aucun autre programme gouvernemental de subvention salariale avant ou pendant sa participation au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba, par exemple :
    • programme de subvention d’une municipalité ou d’un ministère provincial ou fédéral, d’une société d’État ou d’un organisme de la Couronne;
    • Subvention salariale d’urgence du Canada;
    • Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (nouveau programme annoncé dans le budget fédéral de 2021);
    • programme Emplois d’été Canada;
    • programme Équipe verte du Manitoba.

Remarque : Les employeurs peuvent demander la Subvention salariale d’urgence du Canada ou le soutien d’un autre programme de subvention salariale pour financer le salaire versé à l’employé après la fin de sa participation au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba.

  • Les travailleurs étrangers temporaires légalement autorisés à travailler au Canada sont admissibles. Les employeurs doivent conserver des copies des permis de travail de ces travailleurs et les présenter au gouvernement du Manitoba sur demande.

Les employeurs doivent s’assurer que les employés satisfont aux critères d’admissibilité.




Employés non admissibles

Les employés figurant dans la liste ci-dessous ne sont pas admissibles au programme.

  • Personnes âgées de 30 ans et plus au 1er mai 2021.
  • Membres de la famille immédiate ou personnes qui vivent avec une personne qui a un intérêt financier direct dans l’entreprise (propriétaire ou actionnaire principal), membres du conseil d’administration, administrateurs ou membres de la direction de l’organisation qui présente la demande ou toute personne qui participe à l’embauche ou qui est responsable de la supervision de l’employé.
  • Définition de famille immédiate : Plus petite unité familiale d’une personne, composée de ses parents les plus proches, comme ses père et mère, son conjoint ou sa conjointe, ses frères et soeurs et ses enfants. Sont inclus les membres de la famille biologique, de la famille d’adoption et de la famille de l’époux ou de l’épouse.

  • Employés qui étaient au service de l’employeur dans les trois mois (c.-à-d. janvier, février ou mars) précédant le 1er avril 2021.
  • Employés dont le salaire a été subventionné par un autre programme avant ou pendant leur participation au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba.
  • Employés dont l’embauche a entraîné la mise à pied ou le congédiement d’employés déjà en poste ou une réduction des heures de travail d’autres employés.
  • Travailleurs autonomes, entrepreneurs indépendants ou sous-traitants. Les travailleurs doivent être des employés embauchés par l’employeur pour être admissibles.
  • Personnes ayant un intérêt financier dans l’entreprise ou l’organisation qui présente la demande. Les propriétaires ne sont pas admissibles à un remboursement des salaires qu’ils se versent à eux-mêmes.
  • Personnes n’ayant pas l’autorisation légale de travailler au Canada.



Soutien financier

La subvention salariale couvre 50 % de la masse salariale admissible versée au cours de la période visée par le programme, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employeur.

Aucune limite ne s’applique au nombre d’employés admissibles pour lesquels un employeur peut présenter une demande.




Masse salariale admissible

La masse salariale admissible comprend les salaires de base, les heures supplémentaires et les indemnités de jours fériés, que les employés soient salariés ou rémunérés à l’heure.

Les paiements non liés aux salaires ou à la rémunération horaire ne sont pas admissibles. C’est le cas, par exemple, des primes, des incitatifs et des commissions, des primes d’éloignement ainsi que des indemnités de repas, de déplacement et d’hébergement.

Les vendeurs payés à la commission bénéficiant d’un salaire minimum garanti sont admissibles; cependant, seul leur salaire horaire donnera droit à la subvention.

Le programme ne rembourse pas les charges sociales que les employeurs sont tenus par la loi de payer, par exemple :

  • cotisations d’assurance-emploi et cotisations au Régime de pensions du Canada;
  • indemnités de congé annuel;
  • primes d’indemnisation des travailleurs ou assurance de responsabilité civile équivalente (le cas échéant);
  • impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire.



Période couverte par le programme

La subvention salariale couvre les périodes de paie complètes, c’est-à-dire celles qui sont entièrement comprises entre le 1er mai et le 5 septembre 2021.

  • Date de début de la période de paie la plus hâtive donnant droit à la subvention : 1er mai 2021
  • Date de fin de la période de paie la plus tardive donnant droit à la subvention : 5 septembre 2021

Les périodes de paie qui se situent partiellement entre ces dates ne sont pas admissibles.

Définition de période de paie : Période pendant laquelle l’employé a travaillé. La paie peut être versée toutes les semaines ou toutes les deux semaines ou, encore, une ou deux fois par mois. Les talons de paie doivent indiquer clairement le début et la fin de la période de paie.




Exigences du programme

Pour avoir droit à la subvention, les employeurs doivent démontrer leur conformité aux exigences suivantes lorsqu’ils présentent leur demande de paiement final. Les employeurs qui ne peuvent prouver qu’ils se sont conformés à ces exigences n’auront pas droit à la subvention et devront rembourser au Manitoba tout paiement anticipé qu’ils auront reçu.

Obligations de l’employeur

  • L’employeur doit obtenir et fournir les documents suivants aux représentants du gouvernement du Manitoba pour démontrer que l’employé satisfait aux critères d’admissibilité.
    • Pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou autre document (p. ex. relevé d’emploi ou talon de paie émis par l’employeur) démontrant que l’employé réside au Manitoba et qu’il répond aux exigences du programme relatives à l’âge.
    • Preuve que l’employé a été embauché après le 1er avril 2021 (p. ex. premier talon de paie de l’employé indiquant les chiffres du cumul annuel à ce jour, lettre d’offre signée ou autre forme de correspondance envoyée à l’employé au moment de l’embauche).
    • Preuve que l’employé occupe un « emploi assurable » (p. ex. talons de paie ou relevé d’emploi indiquant les retenues d’assurance-emploi).
    • Preuve que l’employé possède un numéro d’assurance sociale valide. L’employeur est tenu d’obtenir le numéro d’assurance sociale de ses employés.
    • Preuve que l’employé détient un permis de travail valide (le cas échéant). L’employeur est tenu de conserver des copies des permis de travail de ses employés.
  • L’employeur doit se conformer aux normes d’emploi du Manitoba, notamment :
  • L’employeur doit verser toutes les retenues salariales applicables à l’Agence du revenu du Canada. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/calculer-retenues.html
  • L’employeur doit émettre des talons de paie indiquant les heures travaillées, le salaire brut par sous-catégorie, l’indemnité de congé annuel, les retenues et le salaire net pour tous les employés admissibles participant au programme.
  • L’employeur doit fournir une preuve de paiement pour tous les salaires versés à l’employé (p. ex. relevés bancaires ou copies de chèques).
  • L’employeur doit conserver et fournir des copies des cahiers de travail Excel qui ont servi au calcul du montant de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et les preuves que la subvention a été déposée dans son compte bancaire. L’employeur doit également fournir le sommaire des paiements de la SSUC qu’il trouvera dans le portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC. Il doit également fournir des documents similaires pour les employés pour lesquels il a présenté une demande dans le cadre du nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC). L’employeur pourra ainsi démontrer qu’il n’a pas reçu d’aide financière de la SSUC ou du PEREC pour les employés pour lesquels il présente une demande dans le cadre du Programme d’emplois jeunesse du Manitoba.
  • L’employeur doit se conformer à tous les ordres de santé publique liés à la COVID-19 et payer toute amende reçue en cas de violation de ces ordres.

Le Manitoba ne sera pas responsable des blessures, des pertes matérielles, des dommages ou de tout autre préjudice subis par l’employeur ou l’employé en raison de leur participation au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba. Toutes les parties doivent se conformer aux lois provinciales applicables. Le Manitoba se réserve le droit de retenir des fonds, de suspendre son engagement de fournir un financement dans le cadre du programme ou de mettre fin à cet engagement dans les situations suivantes :

  • l’employeur doit de l’argent au Manitoba;
  • l’employeur devient, ou est sur le point de devenir, en faillite ou insolvable, est mis sous séquestre ou se prévaut des dispositions d’une loi sur les débiteurs en faillite ou insolvables;
  • l’employeur fait l’objet d’une ordonnance ou d’une résolution exigeant la dissolution ou la liquidation de son entreprise, ou l’entreprise est susceptible de perdre son statut de personne morale pour toute autre raison;
  • l’employeur cesse ou est sur le point de cesser l’exploitation de son entreprise;
  • l’employeur ou une autre personne agissant en son nom a fait une déclaration fausse ou trompeuse dans une demande de participation ou de paiement qui a été présentée au programme;
  • le Manitoba a des raisons de croire que l’entreprise a enfreint ou est sur le point d’enfreindre une modalité ou une obligation du programme.

Dans le cas peu probable où le Manitoba verserait à l’employeur un montant supérieur à la subvention que celui-ci est en droit de recevoir dans le cadre du programme, le montant supplémentaire sera considéré comme un trop-perçu. L’entreprise doit rembourser ce trop-perçu au Manitoba dès que ce dernier lui en fait la demande.




Tableaux de référence - Pièces justificatives

Tableau de référence - Admissibilité de l'employé

Le tableau ci-dessous présente divers documents que les employeurs peuvent utiliser pour démontrer leur conformité aux critères d'admissibilité du programme.

 

Type de document

Critères d’admissibilité

Âge de l’employé

Résidence au Manitoba

Date d’embauche

Emploi assurable et normes d’emploi

Autorisation de travailler au Canada

SSUC et PEREC

Relevé d’emploi

 

X

X

 

 

 

Talon de paie (système de paie externe)

X

X

X - Premier talon de paie indiquant le cumul annuel à ce jour

X

 

 

Talon de paie (système de paie interne)

X

X

X - Premier talon de paie indiquant le cumul annuel à ce jour

X

 

 

Lettre ou courriel indiquant la date d’embauche

 

 

X

 

 

 

Permis de conduire

X

 X

 

 

 

 

Permis de travail

 

 

 

 

X

 

Cahiers de travail Excel de la SSUC ou du PEREC pour la période; sommaire des paiements (Mon dossier d’entreprise de l’ARC)

 

 

 

 

 

X


Tableau de référence - Preuves de paiement de l'employeur

Le tableau ci-dessous présente les diverses preuves de paiement des salaires que l'employeur doit fournir à même le système de traitement de la paie qu'il utilise pour son entreprise.

 

Exigence no 1

Exigence no 2

Exigence no 3

Option 1 :
Système de paie externe certifié.
Exemples :

  1. Ceridian
  2. PayWorks
  3. ADP
  4. IBEX

Premier et dernier talons de paie de la période d’emploi couverte par le programme, indiquant les chiffres du cumul annuel à ce jour (heures et salaires).
Si ces chiffres ne sont pas indiqués, il faut inclure les talons de paie pour l’ensemble de la période en question.

 

 

Option 2 :
Système de paie interne (non certifié)

Premier et dernier talons de paie de la période d’emploi couverte par le programme, indiquant les chiffres du cumul annuel à ce jour (heures et salaires).
Si ces chiffres ne sont pas indiqués, il faut inclure les talons de paie pour l’ensemble de la période en question.

L’un des documents suivants doit être fourni en preuve du salaire versé :

  1. copie du livre des chèques confirmant le dernier chèque émis pendant la période d’emploi couverte par le programme;
  2. preuve de dépôt direct confirmant le dernier paiement versé pendant la période d’emploi couverte par le programme;
  3. relevé d’emploi.

 

Option 3 :
Talons de paie écrits à la main

Tous les talons de paie de la période d’emploi couverte par le programme, indiquant les chiffres du cumul annuel à ce jour (heures et salaires).
Si ces chiffres ne sont pas indiqués, il faut inclure les talons de paie pour l’ensemble de la période en question.

L’un des documents suivants doit être fourni en preuve du salaire versé :

  1. copie du livre des chèques confirmant le dernier chèque émis pendant la période d’emploi couverte par le programme;
  2. preuve de dépôt direct confirmant le dernier paiement versé pendant la période d’emploi couverte par le programme;
  3. relevé d’emploi

Feuilles de temps pour l’ensemble de la période d’emploi couverte par le programme




Présentation d'une demande de participation

  • La période de réception des demandes de participation au programme ouvre le 29 avril 2021. Les employeurs ont jusqu'au 31 août 2021 pour présenter une demande.

Formulaire de demande en ligne : forms.gov.mb.ca/manitoba-youth-jobs-program/

  • L’employeur remplit une demande en ligne qui fera l’objet d’une vérification destinée à déterminer son admissibilité au programme.
    • Les employeurs qui fournissent des renseignements ne pouvant être vérifiés seront informés par courriel du rejet de leur demande.
    • Ils auront alors la possibilité de présenter une nouvelle demande avant la date limite du 31 août 2021.
  • Les employeurs admissibles seront avisés de l’acceptation de leur demande par courriel à l’intérieur de deux semaines.
  • Les employeurs admissibles recevront par courriel des directives supplémentaires pour la présentation d’une demande de paiement anticipé et de la demande de paiement final.

Les demandes tardives seront rejetées. Les employeurs doivent présenter une demande complète et exacte avant la date limite.




Présentation d'une demande de paiement anticipé

Les employeurs admissibles peuvent demander jusqu’à dix paiements anticipés de 750 $ par employé admissible embauché dans le cadre du programme, jusqu’à concurrence de 7 500 $ (30 % du plafond admissible, qui est le même que celui qui était applicable au Programme manitobain de retour au travail).

Les employeurs présenteront leurs demandes de paiement anticipé au moyen du formulaire en ligne auquel ils auront accès après leur acceptation dans le programme.

Les demandes de paiement anticipé doivent être présentées au plus tard le 30 juin 2021. Les demandes tardives seront rejetées.

Les paiements anticipés seront effectués par transfert électronique de fonds.

REMARQUES IMPORTANTES

  • Les employeurs doivent s’assurer que les employés pour lesquels ils reçoivent des paiements anticipés satisfont aux critères d’admissibilité. Les paiements anticipés versés pour des employés inadmissibles devront être remboursés.
  • Tous les employeurs qui reçoivent un paiement anticipé doivent présenter une demande de paiement final, à défaut de quoi ils devront retourner l’intégralité des paiements anticipés reçus.



Présentation de la demande de paiement final

Les employeurs doivent présenter une demande de paiement final entre le 1er juillet 2021 et le 30 septembre 2021 pour tous les employés admissibles. Les demandes tardives seront rejetées.

Les employeurs recevront des directives par courriel leur indiquant la façon de présenter la demande de paiement final à l’aide d’un formulaire en ligne. Ils devront inclure tous les employés pour lesquels ils demandent un paiement final dans un seul et même formulaire.

Les paiements finaux seront effectués par transfert électronique de fonds.

Remarques importantes

  • Les employeurs doivent s’assurer que leur demande de paiement final est complète et ne contient aucune erreur.
  • Ils ne pourront pas modifier leur demande de paiement final après l’avoir présentée, notamment pour y ajouter des employés ou pour procéder à des substitutions.



Demandes de renseignements

Les questions concernant le programme peuvent être envoyées à l’adresse YouthJobs@gov.mb.ca




Foire aux questions

 

Non. Les employés embauchés avant le 1er avril 2021 ne sont pas admissibles. Le Programme d'emplois jeunesse du Manitoba ne couvre que l'embauche d'employés supplémentaires.


Oui, vous pouvez être admissible, mais uniquement pour l'embauche de nouveaux employés. Vous ne pouvez pas recevoir de financement du Programme d'emplois jeunesse du Manitoba pour des employés pour lesquels vous avez déjà présenté une demande dans le cadre de la SSUC ou d'un autre programme gouvernemental.



Oui, vous pouvez réembaucher l'employé si celui-ci satisfait aux critères d'admissibilité.


Les talons qui couvrent des périodes de paie entièrement comprises à l'intérieur de la période visée par le programme (du 1er mai au 5 septembre) sont admissibles. Les talons de paie dont la date de début ou de fin se situe en dehors de cette période ne sont pas acceptés.