Programme d’emplois jeunesse

Programme d'emplois jeunesse du Manitoba

MISE À JOUR AU SUJET DU PROGRAMME

La date limite de présentation d’une demande de paiement anticipé est reportée au 15 août 2021
La période de réception des demandes de paiement final ouvrira le 16 août 2021.

REMARQUE : Le 13 juillet 2021, le Programme d’emplois jeunesse du Manitoba a été fusionné avec le Programme du Manitoba pour l’embauche de personnel en bonne santé.

Le Programme d’emplois jeunesse du Manitoba n’accepte plus de nouvelles demandes.

Les employeurs qui ont déjà présenté une demande au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba et qui ont reçu une réponse positive seront informés des prochaines étapes.

Dans la présente page :

Aperçu
Dates importantes
Employeurs admissibles
Employeurs non admissibles
Employés admissibles
Employés non admissibles
Soutien financier
Masse salariale admissible
Période couverte par le programme
Exigences du programme
Tableaux de référence - Pièces justificatives
Présentation d’une demande de participation
Présentation d’une demande de paiement anticipé
Présentation de la demande de paiement final
Demandes de renseignements
Foire aux questions

Aperçu

Le Programme d’emplois jeunesse du Manitoba offre une subvention salariale flexible aux employeurs du Manitoba pour les inciter à créer des occasions d’emploi saisonnières à court terme ainsi que des possibilités d’emploi durables à plus long terme pour les jeunes du Manitoba.

Le programme accorde une subvention salariale aux employeurs des secteurs privé et sans but lucratif établis de façon permanente au Manitoba pour l’embauche d’employés admissibles de 29 ans et moins. Cette subvention salariale couvre 50 % de la masse salariale admissible de ces employés, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employeur, pour les périodes de paie complètes comprises entre le 1er mai et le 5 septembre 2021. Aucune limite ne s’applique au nombre d’employés admissibles pour lesquels un employeur peut présenter une demande.

Le programme est offert en complément aux autres programmes fédéraux et provinciaux dont les employeurs du Manitoba peuvent se prévaloir en 2021, notamment la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, le programme Emplois d’été Canada et le programme Équipe verte du Manitoba. Les employeurs qui participent à un autre programme gouvernemental ont droit à l’aide financière pour l’embauche d’employés supplémentaires. Toutefois, les employés dont le salaire a été subventionné par un autre programme avant ou pendant leur participation au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba ne sont pas admissibles.

REMARQUE IMPORTANTE : La présentation de demandes de participation ou de paiement frauduleuses pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

Dates importantes

Date d’embauche la plus hâtive pour qu’un employé soit admissible au programme	Le 1er avril 2021
Ouverture de la période de réception des demandes de participation au programme	Le 29 avril 2021
Date de début de la période de paie la plus hâtive donnant droit à la subvention	Le 1er mai 2021
Date limite de présentation d’une demande de paiement anticipé - MISE À JOUR	Le 15 août 2021
Ouverture de la période de réception des demandes de paiement final - MISE À JOUR	Le 16 août 2021
Date limite de présentation des demandes de participation au programme	PROGRAMME FERMÉ
Date de fin de la période de paie la plus tardive donnant droit à la subvention	Le 5 septembre 2021
Date limite de présentation de la demande de paiement final	Le 30 septembre 2021

Employeurs admissibles

Pour être admissible au programme, un employeur doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :

L’employeur est une entreprise ou un organisme en activité et établi de façon permanente au Manitoba, qui exerce physiquement ses activités dans la province du Manitoba à titre d’entreprise à propriétaire unique, de société en nom collectif, de société par actions, de coopérative, de société sans capital-actions, d’organisme sans but lucratif ou d’organisme de bienfaisance enregistré.
L’employeur possède un numéro d’entreprise ou un numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance actif et valide délivré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
L’employeur est en règle auprès de l’Office des compagnies du Manitoba au moment de l’évaluation de sa demande (cette exigence ne s’applique pas aux entreprises à propriétaire unique et aux organismes de bienfaisance enregistrés).
L’employeur a un compte bancaire valide auprès d’une institution financière canadienne. Il doit fournir avec sa demande un formulaire d’inscription au dépôt direct accompagné d’un chèque annulé de son institution financière. Le nom du titulaire du compte bancaire doit être associé au numéro d’entreprise fourni.
L’employeur a une adresse de courriel et demeure en communication avec le programme.

Les employeurs qui ne satisfont pas à tous les critères d’admissibilité à la date de présentation de leur demande seront rejetés. Ils pourront toutefois présenter une nouvelle demande pour réévaluation jusqu’à la date limite de présentation des demandes de participation au programme.

Employeurs non admissibles

Ministères fédéraux ou provinciaux, sociétés d’État et organismes de service spéciaux.
Municipalités ou conseils de bande constitués en personne morale.
https://www.gov.mb.ca/mr/contactus/pubs/mod.pdf (en anglais seulement)
https://www.gov.mb.ca/inr/publications/pubs/indigenous-organizations-in-manitoba.pdf (en anglais seulement)
Partis politiques.
https://www.electionsmanitoba.ca/fr/Political_Participation/Registered_Political_Parties
https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=par&document=index&lang=f
Entités comptables du gouvernement du Manitoba qui sont contrôlées par le gouvernement du Manitoba.
https://www.gov.mb.ca/government/finances/financialstatements.html (en anglais seulement)
Employeurs qui ont une amende impayée pour avoir enfreint un règlement lié à la COVID-19.
Employeurs qui ont un solde impayé auprès du Programme manitobain de garantie d’emprunt pour le lancement d’entreprises, qui ont contracté un prêt dans le cadre du Programme d’encouragement de l’entreprise au Manitoba ou qui ont conclu un accord en vertu de la Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine.
Employeurs qui ont des arriérés d’impôts dus au Manitoba en date du 20 mars 2020 (c.-à-d. avant la date de proclamation de l’état d’urgence en raison de la COVID-19) et qui n’ont depuis pas rectifié cette situation. Cette exclusion ne vise pas les entreprises qui ont reporté des versements d’impôts dans le cadre d’un programme d’aide visant à reporter l’impôt en raison de la COVID-19.
Employeurs qui ne possèdent pas de compte bancaire associé au numéro d’entreprise fourni.

Employés admissibles

Pour être admissible au programme, l’employé doit :

résider actuellement au Manitoba et être autorisé à y travailler;
être âgé d’au plus 29 ans au 1er mai 2021 (c’est-à-dire être né au plus tôt le 2 mai 1991);
avoir été directement embauché par l’employeur pour exercer un « emploi assurable » donnant droit à des prestations d’assurance-emploi (pour en savoir plus, se reporter à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi-8.html);
avoir été nouvellement embauché et avoir commencé à travailler pour l’employeur au plus tôt le 1er avril 2021 (les employés qui avaient travaillé dans les trois mois précédant le 1er avril ne sont pas admissibles; par contre, ceux qui avaient travaillé pour l’employeur au cours d’une année antérieure peuvent être réembauchés par celui-ci);
ne faire l’objet d’aucun autre programme gouvernemental de subvention salariale avant ou pendant sa participation au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba, par exemple :

programme de subvention d’une municipalité ou d’un ministère provincial ou fédéral, d’une société d’État ou d’un organisme de la Couronne;
Subvention salariale d’urgence du Canada;
Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (nouveau programme annoncé dans le budget fédéral de 2021);
programme Emplois d’été Canada;
programme Équipe verte du Manitoba.

Remarque : Les employeurs peuvent demander la Subvention salariale d’urgence du Canada ou le soutien d’un autre programme de subvention salariale pour financer le salaire versé à l’employé après la fin de sa participation au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba.

Les travailleurs étrangers temporaires légalement autorisés à travailler au Canada sont admissibles. Les employeurs doivent conserver des copies des permis de travail de ces travailleurs et les présenter au gouvernement du Manitoba sur demande.

Les employeurs doivent s’assurer que les employés satisfont aux critères d’admissibilité.

Employés non admissibles

Les employés figurant dans la liste ci-dessous ne sont pas admissibles au programme.

Personnes âgées de 30 ans et plus au 1er mai 2021.
Membres de la famille immédiate ou personnes qui vivent avec une personne qui a un intérêt financier direct dans l’entreprise (propriétaire ou actionnaire principal), membres du conseil d’administration, administrateurs ou membres de la direction de l’organisation qui présente la demande ou toute personne qui participe à l’embauche ou qui est responsable de la supervision de l’employé.
Définition de famille immédiate : Plus petite unité familiale d’une personne, composée de ses parents les plus proches, comme ses père et mère, son conjoint ou sa conjointe, ses frères et soeurs et ses enfants. Sont inclus les membres de la famille biologique, de la famille d’adoption et de la famille de l’époux ou de l’épouse.
Employés qui étaient au service de l’employeur dans les trois mois (c.-à-d. janvier, février ou mars) précédant le 1er avril 2021.
Employés dont le salaire a été subventionné par un autre programme avant ou pendant leur participation au Programme d’emplois jeunesse du Manitoba.
Employés dont l’embauche a entraîné la mise à pied ou le congédiement d’employés déjà en poste ou une réduction des heures de travail d’autres employés.
Travailleurs autonomes, entrepreneurs indépendants ou sous-traitants. Les travailleurs doivent être des employés embauchés par l’employeur pour être admissibles.
Personnes ayant un intérêt financier dans l’entreprise ou l’organisation qui présente la demande. Les propriétaires ne sont pas admissibles à un remboursement des salaires qu’ils se versent à eux-mêmes.
Personnes n’ayant pas l’autorisation légale de travailler au Canada.

Soutien financier

La subvention salariale couvre 50 % de la masse salariale admissible versée au cours de la période visée par le programme, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employeur.

Aucune limite ne s’applique au nombre d’employés admissibles pour lesquels un employeur peut présenter une demande.

Masse salariale admissible

La masse salariale admissible comprend les salaires de base, les heures supplémentaires et les indemnités de jours fériés, que les employés soient salariés ou rémunérés à l’heure.

Les paiements non liés aux salaires ou à la rémunération horaire ne sont pas admissibles. C’est le cas, par exemple, des primes, des incitatifs et des commissions, des primes d’éloignement ainsi que des indemnités de repas, de déplacement et d’hébergement.

Les vendeurs payés à la commission bénéficiant d’un salaire minimum garanti sont admissibles; cependant, seul leur salaire horaire donnera droit à la subvention.

Le programme ne rembourse pas les charges sociales que les employeurs sont tenus par la loi de payer, par exemple :

cotisations d’assurance-emploi et cotisations au Régime de pensions du Canada;
indemnités de congé annuel;
primes d’indemnisation des travailleurs ou assurance de responsabilité civile équivalente (le cas échéant);
impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire.

Période couverte par le programme

La subvention salariale couvre les périodes de paie complètes, c’est-à-dire celles qui sont entièrement comprises entre le 1er mai et le 5 septembre 2021.

Date de début de la période de paie la plus hâtive donnant droit à la subvention : 1er mai 2021
Date de fin de la période de paie la plus tardive donnant droit à la subvention : 5 septembre 2021

Les périodes de paie qui se situent partiellement entre ces dates ne sont pas admissibles.

Définition de période de paie : Période pendant laquelle l’employé a travaillé. La paie peut être versée toutes les semaines ou toutes les deux semaines ou, encore, une ou deux fois par mois. Les talons de paie doivent indiquer clairement le début et la fin de la période de paie.

Exigences du programme

l’employeur fait l’objet d’une ordonnance ou d’une résolution exigeant la dissolution ou la liquidation de son entreprise, ou l’entreprise est susceptible de perdre son statut de personne morale pour toute autre raison;
l’employeur cesse ou est sur le point de cesser l’exploitation de son entreprise;
l’employeur ou une autre personne agissant en son nom a fait une déclaration fausse ou trompeuse dans une demande de participation ou de paiement qui a été présentée au programme;
le Manitoba a des raisons de croire que l’entreprise a enfreint ou est sur le point d’enfreindre une modalité ou une obligation du programme.

Dans le cas peu probable où le Manitoba verserait à l’employeur un montant supérieur à la subvention que celui-ci est en droit de recevoir dans le cadre du programme, le montant supplémentaire sera considéré comme un trop-perçu. L’entreprise doit rembourser ce trop-perçu au Manitoba dès que ce dernier lui en fait la demande.

Tableaux de référence - Pièces justificatives

Tableau de référence - Admissibilité de l'employé

Le tableau ci-dessous présente divers documents que les employeurs peuvent utiliser pour démontrer leur conformité aux critères d’admissibilité du programme.

Type de document	Critères d’admissibilité
Type de document	Âge de l’employé	Résidence au Manitoba	Date d’embauche	Emploi assurable et normes d’emploi	Autorisation de travailler au Canada	SSUC et PEREC
Relevé d’emploi		X	X
Talon de paie (système de paie externe)	X	X	X - Premier talon de paie indiquant le cumul annuel à ce jour	X
Talon de paie (système de paie interne)	X	X	X - Premier talon de paie indiquant le cumul annuel à ce jour	X
Lettre ou courriel indiquant la date d’embauche			X
Permis de conduire	X	X
Permis de travail					X
Cahiers de travail Excel de la SSUC ou du PEREC pour la période; sommaire des paiements (Mon dossier d’entreprise de l’ARC)						X

Tableau de référence - Preuves de paiement de l'employeur

Le tableau ci-dessous présente les diverses preuves de paiement des salaires que l'employeur doit fournir à même le système de traitement de la paie qu'il utilise pour son entreprise.

	Exigence no 1	Exigence no 2	Exigence no 3
Option 1 : Système de paie externe certifié. Exemples : Ceridian PayWorks ADP IBEX	Premier et dernier talons de paie de la période d’emploi couverte par le programme, indiquant les chiffres du cumul annuel à ce jour (heures et salaires). Si ces chiffres ne sont pas indiqués, il faut inclure les talons de paie pour l’ensemble de la période en question.
Option 2 : Système de paie interne (non certifié)	Premier et dernier talons de paie de la période d’emploi couverte par le programme, indiquant les chiffres du cumul annuel à ce jour (heures et salaires). Si ces chiffres ne sont pas indiqués, il faut inclure les talons de paie pour l’ensemble de la période en question.	L’un des documents suivants doit être fourni en preuve du salaire versé : copie du livre des chèques confirmant le dernier chèque émis pendant la période d’emploi couverte par le programme; preuve de dépôt direct confirmant le dernier paiement versé pendant la période d’emploi couverte par le programme; relevé d’emploi.
Option 3 : Talons de paie écrits à la main	Tous les talons de paie de la période d’emploi couverte par le programme, indiquant les chiffres du cumul annuel à ce jour (heures et salaires). Si ces chiffres ne sont pas indiqués, il faut inclure les talons de paie pour l’ensemble de la période en question.	L’un des documents suivants doit être fourni en preuve du salaire versé : copie du livre des chèques confirmant le dernier chèque émis pendant la période d’emploi couverte par le programme; preuve de dépôt direct confirmant le dernier paiement versé pendant la période d’emploi couverte par le programme; relevé d’emploi	Feuilles de temps pour l’ensemble de la période d’emploi couverte par le programme

Présentation d'une demande de participation

Le programme n'accepte plus de nouvelles demandes.

Présentation d'une demande de paiement anticipé

Les employeurs admissibles peuvent demander jusqu’à dix paiements anticipés de 750 $ par employé admissible embauché dans le cadre du programme, jusqu’à concurrence de 7 500 $ (30 % du plafond admissible, qui est le même que celui qui était applicable au Programme manitobain de retour au travail).

Les employeurs présenteront leurs demandes de paiement anticipé au moyen du formulaire en ligne auquel ils auront accès après leur acceptation dans le programme.

Les demandes de paiement anticipé doivent être présentées au plus tard le 15 août 2021. Les demandes tardives seront rejetées.

Les paiements anticipés seront effectués par transfert électronique de fonds.

REMARQUES IMPORTANTES

Les employeurs doivent s’assurer que les employés pour lesquels ils reçoivent des paiements anticipés satisfont aux critères d’admissibilité. Les paiements anticipés versés pour des employés inadmissibles devront être remboursés.
Tous les employeurs qui reçoivent un paiement anticipé doivent présenter une demande de paiement final, à défaut de quoi ils devront retourner l’intégralité des paiements anticipés reçus.

Présentation de la demande de paiement final

Les employeurs doivent présenter une demande de paiement final entre le 16 août 2021 et le 30 septembre 2021 pour tous les employés admissibles. Les demandes tardives seront rejetées.

Les employeurs recevront des directives par courriel leur indiquant la façon de présenter la demande de paiement final à l’aide d’un formulaire en ligne. Ils devront inclure tous les employés pour lesquels ils demandent un paiement final dans un seul et même formulaire.

Les paiements finaux seront effectués par transfert électronique de fonds.

Remarques importantes

Les employeurs doivent s’assurer que leur demande de paiement final est complète et ne contient aucune erreur.
Ils ne pourront pas modifier leur demande de paiement final après l’avoir présentée, notamment pour y ajouter des employés ou pour procéder à des substitutions.

Demandes de renseignements

Les questions concernant le programme peuvent être envoyées à l’adresse YouthJobs@gov.mb.ca.

Foire aux questions

Puis-je présenter une demande pour un employé embauché avant le 1er avril?

Non. Les employés embauchés avant le 1er avril 2021 ne sont pas admissibles. Le Programme d’emplois jeunesse du Manitoba ne couvre que l’embauche d’employés supplémentaires.

Suis-je admissible si je reçois un montant de la SSUC ou d'un autre programme gouvernemental d'aide financière ou de subventions salariales?

Oui, vous pouvez être admissible, mais uniquement pour l’embauche de nouveaux employés. Vous ne pouvez pas recevoir de financement du Programme d’emplois jeunesse du Manitoba pour des employés pour lesquels vous avez déjà présenté une demande dans le cadre de la SSUC ou d’un autre programme gouvernemental.

Suis-je admissible à ce nouveau programme si j'ai déjà reçu de l'aide d'un programme de subvention salariale du gouvernement du Manitoba en 2020, comme le Programme manitobain de retour au travail ou le Programme de relance des emplois d'été pour les étudiants?

Oui. Vous êtes admissible tant que les employés pour lesquels vous présentez une demande satisfont aux critères d’admissibilité.

Puis-je réembaucher un étudiant que j'ai recruté l'année dernière pour un emploi saisonnier?

Oui, vous pouvez réembaucher l’employé si celui-ci satisfait aux critères d’admissibilité

Quels talons de paie sont admissibles au remboursement de 50 % des frais salariaux?

Les talons qui couvrent des périodes de paie entièrement comprises à l’intérieur de la période visée par le programme (du 1er mai au 5 septembre) sont admissibles. Les talons de paie dont la date de début ou de fin se situe en dehors de cette période ne sont pas acceptés.

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