Avant de signer
Les contrats, les devis et les demandes de prêt signés sont tous des ententes ayant force exécutoire. En cas de doute, ne signez rien.
La plupart des entreprises qui ont recours au démarchage sont des entreprises de bonne réputation qui embauchent du personnel compétent, réalisent un travail de qualité et veillent à ce que les droits de leurs clients soient respectés. Toutefois, des malentendus peuvent entraîner des problèmes. Vous pouvez éviter des difficultés en suivants les conseils suivants :
- Demandez de voir la licence d’un démarcheur. L’Office de la protection du consommateur accorde des licences aux démarcheurs et aux représentants de commerce qui agissent à titre de démarcheurs.
- Obtenez deux ou trois devis détaillés par écrit. Dites aux entrepreneurs que vous avez l’intention d’obtenir plusieurs devis. N’oubliez pas que les devis écrits ne nécessitent pas votre signature. Comparez ce que chaque entreprise offre. Méfiez-vous particulièrement des devis dont le prix est très bas, car cela pourrait signifier une réduction de la qualité des travaux effectués ou des matériaux utilisés.
- Examinez bien l’offre avant de signer. Prenez le temps d’en discuter avec des amis ou des proches, sans pression de la part du vendeur. Avez-vous vraiment besoin de faire ces travaux? Jetez un coup d’œil sur votre compte de banque. Pouvez-vous vous payer cette dépense en ce moment?
Envisagez de consulter un avocat avant de signer un contrat pour des travaux qui s’élèveront à plusieurs centaines de dollars ou plus. Assurez-vous de comprendre vos obligations juridiques avant de signer.
- Vérifiez chaque entreprise. Demandez qui réalisera les travaux. Un vendeur peut vendre un contrat signé à une autre entreprise. Vérifier les licences des entreprises auprès de l’Office de la protection du consommateur. Téléphonez au Better Business Bureau (bureau d’éthique commerciale) pour savoir si des plaintes ont été déposées contre les entreprises avec lesquelles vous songiez faire affaire. Communiquez avec des personnes dont le nom a été fourni à titre de référence et examinez les travaux qui ont été faits pour elles. Les entreprises vous donneront probablement seulement les noms de clients satisfaits, mais il pourrait être utile de connaître ce que les clients ont aimé. Que feraient-ils différemment la prochaine fois et pourquoi?
- Soyez prudent avec les acomptes. Un acompte de 10 % est raisonnable. C’est une bonne idée de payer par chèque. Un chèque payé constitue un reçu aux yeux de la loi. N’oubliez pas que vous avez le droit d’annuler un contrat de démarchage dans un délai de 10 jours. Après avoir signé un contrat de démarchage, vous avez 10 jours (excluant le jour de la signature) pour vous renseigner au sujet de l’entreprise, obtenir d’autres devis ou changer d’idée. Vous n’êtes pas obligé de donner à l’entreprise les raisons de votre annulation du contrat.
- Protégez-vous contre les privilèges sur les biens. La Loi sur le privilège du constructeur couvre les constructions résidentielles pour les contrats de plus de 300 $. Vous avez le droit de retenir 7,5 % du coût total des travaux, des services et des matériaux pendant 40 jours après que l’entrepreneur a réalisé tous les travaux ou une partie importante de ceux-ci.
Les fournisseurs ou les employeurs de l’entrepreneur peuvent grever vos biens d’un privilège si, pour une raison quelconque, l’entrepreneur ne les paie pas. Un privilège donne à un travailleur ou à un fournisseur impayé le droit de faire une réclamation sur vos biens pour payer son salaire ou les coûts.
Si un fournisseur ou un employé enregistre un tel privilège, vous pouvez utiliser l’argent que vous avez retenu pour le payer. Reportez-vous à la Loi sur le privilège du constructeur pour en savoir plus. Il est possible de se procurer des exemplaires de la loi auprès des Publications officielles du Manitoba, 200, rue Vaughan, Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5, ou sur le site de la législation manitobaine.
Payez pour les travaux à mesure qu’ils sont réalisés. Ne payez jamais la totalité des coûts à l’avance. Si votre contrat prévoit des paiements proportionnels, assurez-vous que les travaux ont été exécutés avant de payer.
À chacun des paiements proportionnels, demandez à l’entrepreneur de signer une déclaration solennelle indiquant que les créanciers et les travailleurs ont été payés à ce jour pour les matériaux fournis et les travaux exécutés dans le cadre de votre projet. Ces formulaires sont offerts dans les magasins de papeterie d’affaires.