Trouver un testament ou un dossier de succession dans les registres des tribunaux du Manitoba

Les Archives du Manitoba conservent les dossiers de succession, y compris les testaments, des personnes décédées dont la succession a été homologuée devant un tribunal du Manitoba. (L’homologation est le processus consistant à établir la validité juridique d'un testament devant une autorité judiciaire.)

Pour trouver un testament déposé au Manitoba, vous avez besoin du dossier de succession. Le dossier de succession contient les documents utilisés par un tribunal manitobain pour distribuer les biens d'une personne décédée, que cette dernière soit morte en laissant un testament (testatrice) ou sans avoir fait de testament (intestat). La majorité des dossiers de succession contiennent une copie du testament, s'il en existe un. Avant 1973, les instruments juridiques comme les lettres d'homologation et les lettres d'administration étaient classés séparément dans les livres des homologations. Après 1973, ces instruments ont été conservés avec le dossier de succession.

Les dossiers de succession sont transférés aux Archives du Manitoba après 10 ans (tribunaux régionaux) ou 20 ans (Winnipeg). Communiquez avec les tribunaux du Manitoba pour avoir accès aux dossiers de succession qui n'ont pas encore été transférés aux Archives.

Pour trouver un dossier de succession aux Archives du Manitoba, suivez les trois étapes suivantes :

  1. Faire une recherche dans un répertoire.
  2. Trouver le code d'emplacement.
  3. Demander à voir le document original.

Étape 1 : Faire une recherche dans un répertoire

Note : Les successions homologuées en 1984 peuvent exiger la consultation des deux répertoires.

Étape 1a : Dossiers de succession (1870 à 1984)

Étape 1b : Dossiers de succession (1984 jusqu'à maintenant)

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Étape 2. Trouver le code d'emplacement

Étape 2a. J'ai trouvé un numéro de dossier. Trouvez le code d'emplacement du dossier de succession.

Étape 2b : J'ai trouvé des numéros de livre et de folio. Trouvez le code d'emplacement des livres des homologations

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Étape 3 : Demander à voir le document original

Vous pouvez consulter les documents originaux à la salle de lecture des Archives. Vous devez demander les documents entreposés dans les chambres fortes.

  • Si le code d'emplacement que vous avez trouvé commence par un G suivi de plusieurs chiffres sans trait d'union (p. ex. G 1234), le document est conservé aux Archives. Vous pouvez le demander et le voir le même jour à la salle de lecture des Archives.
  • Si le code d'emplacement trouvé commence par une lettre suivie d'un trait d'union et de plusieurs chiffres (p. ex., G‑1‑2‑3) ou commence par un Q (p. ex. Q 1234), le document est conservé dans nos installations externes d’entreposage et il faut compter au moins deux jours pour extraire les documents. Lisez la section sur la précommande de documents.
  • Les dossiers de succession sont décrits au niveau de la boîte, avec une gamme de dossier, dans la basse de donné Keystone. S’il-vous-plait noter le numéro et le titre (nom de la personne) du dossier spécifique dans la casse de description dans le formulaire de requête, au lieu de la gamme de dossier au niveau de la boîte.

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