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Protection du consommateur |
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Si la loi ou les règlements que vous cherchez n’apparaissent pas ci-dessous, veuillez consulter les Lois du Manitoba.
Versions non officielles. Vous pouvez obtenir des versions officielles en communiquant avec les Publications officielles.
La Table des règlements contient tous les règlements de la Province du Manitoba et non seulement ceux exécutés par la Division de la Protection du consommateur et des corporations.
