Lois exécutées
Si la loi ou les règlements que vous cherchez n’apparaissent pas ci-dessous, veuillez consulter les Lois du Manitoba.
Versions non officielles. Vous pouvez obtenir des versions officielles en communiquant avec les Publications officielles.
La Table des règlements contient tous les règlements de la Province du Manitoba et non seulement ceux exécutés par la Division de la Protection du consommateur et des corporations.
Commission d’appel d’indemnisation des accidents de la route
- Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba (Partie 2)
(Appels des décisions de la SAPM relatives aux préjudices personnels; les attributions de la Commission sont résumées aux articles 174 à 188.)
Office de la protection du consommateur
- Loi sur la protection du consommateur
- Loi sur les pratiques commerciales
- Loi sur les appareils auditifs
- Loi sur les hypothèques (Partie III : Prêts hypothécaires inversés)
- Loi sur les enquêtes relatives aux particulier
- Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés afférent à la Loi sur la santé publique
- Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés
Office d’enregistrement des titres et des instruments
- Loi sur les biens réels
- Loi sur l’enregistrement foncier
- Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels
- Loi sur l’arpentage (Partie I)
- Loi sur les condominiums (en ce qui concerne l’enregistrement au Bureau des titres fonciers)
- Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg (Partie 6 : Planification et aménagement)
- Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (en ce qui concerne l’enregistrement au Bureau des titres fonciers)
- Loi sur la propriété agricole (en ce qui concerne l’enregistrement au Bureau des titres fonciers)
- Loi sur les municipalités (Partie XVI : Taxes)
- Loi sur l’aménagement du territoire (Partie VI :
- Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (en ce qui concerne l’enregistrement au Bureau des titres fonciers)
- Loi sur le revenu (Partie III : Taxe sur les mutations de biens-fonds)
Direction de la location à usage d’habitation
- Loi sur les condominiums (en ce qui concerne la location à usage d’habitation, l’arbitrage et les déclarations de réserve)
- Loi sur les coopératives (en ce qui concerne la résiliation des baux)
- Loi sur les baux viagers
- Loi sur la location à usage d’habitati
- Règlement sur l’intérêt payable en matière de location à usage d’habitation
- Règlement sur la location à usage d’habitation
- Règlement sur le contrôle du loyer des locaux d’habitation
- Règlement sur les baux viagers
- Règlement sur les restrictions en matière de placement
Commission de la location à usage d’habitation
- Loi sur les condominiums (en ce qui concerne les appels relatifs à la location)
- Loi sur les baux viagers
- Loi sur la location à usage d’habitation
Bureau de l’état civil
