Journée de l’affaire « personne » et reconnaissance du rôle de premier plan des femmes autochtones

 

Le 18 octobre est la Journée de l’affaire « personne », une journée qui souligne la décision de la Cour d’appel de 1929 qui a reconnu pour la première fois certains groupes de femmes canadiennes comme des « personnes » au sens de la loi. Cette décision a ouvert la voie à leur participation accrue à la vie publique et politique au Canada. La journée est généralement associée aux « Célèbres cinq », un groupe de femmes militantes comprenant Emily Murphy, Nellie McClung, Louise McKinney, Irene Parlby et Henrietta Muir Edwards, qui ont amorcé la première contestation judiciaire de la définition exclusivement masculine du mot personne en 1927.

Dans l’histoire canadienne, les Célèbres cinq sont reconnues avec justesse comme des pionnières du mouvement féministe qui ont combattu les idéaux patriarcaux pour faire progresser l’égalité des sexes. Ces femmes ont joué un rôle important pour changer les choses en matière d’égalité des sexes au Canada et leur contribution mérite d’être reconnue.

Il est également important de comprendre que si elles ont choisi de remettre en question certaines structures de pouvoir, elles ont aussi contribué activement à en perpétuer d’autres. Elles ont explicitement limité leurs revendications d’égalité à un certain type de femmes qui en étaient dignes selon elles, ce qui excluait en grande partie les femmes racialisées, handicapées, 2SLGBTQ+ et autochtones et les femmes à faible revenu. Bien qu’elles soient le reflet de l’époque à laquelle vivaient les Célèbres cinq, ces croyances, ne l’oublions pas, ont influé sur tous les aspects de leur défense des droits des femmes autochtones et font toujours partie de leur héritage. Faire abstraction de cette réalité nuit non seulement à notre compréhension de l’histoire du Canada, mais des Célèbres cinq elles-mêmes. En considérant ces femmes uniquement comme des héroïnes féministes indéniables, nous oublions qu’elles étaient aussi des êtres humains avec des défauts, des préjugés et un besoin d’apprentissage et de croissance continus. Les Célèbres cinq ont constitué une part importante d’un mouvement féministe qui a grandi et évolué, et qui continuera de le faire pour les générations à venir. Il nous appartient à tous de poursuivre ce processus de croissance et de défendre les grands idéaux des « Célèbres cinq » tout en les étendant de manière à continuer à progresser vers une véritable égalité.

C’est ce qu’ont fait les femmes autochtones présentées ci-dessous. Elles se sont heurtées à des obstacles non seulement en raison de leur sexe, mais de leur race et, dans certains cas, de leur situation économique. Face aux obstacles systémiques et sociaux, elles ont fait preuve d’une détermination, d’un courage et d’une ténacité remarquables pour défendre leurs droits, et ont cherché à créer un Canada plus égalitaire. L’histoire des femmes autochtones a été trop souvent oubliée ou exclue de l’histoire du féminisme canadien. C’est quelque chose qu’il faut reconnaître et corriger. Ces femmes ont été et sont toujours des chefs de file dans leur communauté et sur la scène nationale, et elles continuent d’inspirer des générations de femmes. Par leur militantisme, les Célèbres cinq ont contribué considérablement au mouvement pour l’égalité juridique et sociale des femmes qu’elles ont défendue avec tant de passion. Leur parcours mérite d’être reconnu comme un élément de notre histoire

 

Les femmes autochtones comme architectes du changement

 

Mary Two-Axe Earley

Mary Two-Axe Earley est une femme kanien’kehá:ka (Mohawk) qui est née en 1911 dans la réserve de Kahnawà:ke, près de Montréal. À l’âge de dix-huit ans, elle déménage à Brooklyn, New York, pour y trouver du travail. Elle rencontre et épouse Edward Earley, avec qui elle a deux enfants. Son mariage avec un homme non autochtone lui fait perdre son statut d’Indien en vertu de l’alinéa 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens, et par conséquent, ses droits fonciers et ses droits issus de traités et elle ne peut pas transmettre son statut d’Indien à ses enfants. Sous le régime de la Loi sur les Indiens, le statut d’Indien d’une femme autochtone était entièrement lié à la lignée de son père ou de son mari. Elle pouvait donc facilement le perdre en se mariant ou en divorçant.

En 1966, une des amies de Mary Two-Axe Earley meurt d’une crise cardiaque après avoir perdu sa maison aux termes de la Loi sur les Indiens. Elle meurt dans les bras de Mary Two‑Axe Earley qui attribue sa mort au stress qu’elle a subi à cause de la politique discriminatoire. Par suite de cet événement, elle commence à écrire et à parler des inégalités particulières auxquelles font face les femmes autochtones à cause de la Loi sur les Indiens, puis aide à créer l’Equal Rights for Indian Women Association. En 1967, elle présente à la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme un mémoire sur le caractère discriminatoire (discrimination fondée sur le sexe) de la Loi sur les Indiens, et ce, malgré l’opposition d’un nombre considérable de chefs autochtones masculins. En 1969, après la mort de son mari, Mary Two-Axe Earley retourne à Kahnawà:ke pour vivre dans la maison que lui a laissée sa grand-mère à sa mort. N’ayant plus le statut d’Indien, elle ne peut vivre dans cette maison qu’en la donnant officiellement à sa fille, qui a obtenu le statut d’Indien par mariage. Mary Two‑Axe Earley continue à défendre les droits des femmes autochtones en cofondant l’Association des femmes autochtones du Québec et en prenant la parole lors de plusieurs événements nationaux et internationaux. En 1985, le Parlement canadien adopte le projet de loi C-31, qui vise à résoudre la question de la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens et permet aux femmes autochtones (et à leur famille) qui ont perdu leur statut d’Indien de retrouver celui‑ci. Mary Two-Axe Earley a été la première femme à voir son statut officiellement rétabli. Elle a reçu plusieurs distinctions honorifiques et prix pour sa défense des droits, notamment le Prix du Gouverneur général pour l’affaire « personne », avant son décès en 1996.

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Jeannette Corbiere Lavell

Jeannette Corbiere Lavell est une femme anishinaabe qui est née en 1942 dans la réserve de Wikwemikong sur l’île Manitoulin, dans le nord de l’Ontario. Elle grandit dans la réserve, parlant à la fois l’anglais et l’ojibwé, et obtient un diplôme de l’école de commerce de North Bay avant de s’installer à Toronto. Elle travaille pour le Native Canadian Centre of Toronto comme travailleuse sociale et intervenante auprès des jeunes. Plus tard, elle voyage dans tout le pays avec la Compagnie des jeunes Canadiens. En 1970, Jeannette Corbiere épouse David Lavell et perd subséquemment son statut d’Indien en vertu de l’alinéa 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens parce son mari n’est pas autochtone. Outrée par la perte de ses droits fonciers et de ses droits issus de traités, elle dépose une contestation judiciaire contre le gouvernement fédéral, faisant valoir que la Loi sur les Indiens contrevient à la Déclaration canadienne des droits en établissant une discrimination sexuelle à l’égard des femmes autochtones.

La contestation de Jeannette Corbiere Lavell est jointe à une contestation similaire déposée par Yvonne Bédard, et les deux femmes font face à l’opposition des hommes autochtones qui font valoir que leur remise en question de la Loi sur les Indiens risque de compromettre les droits autochtones à l’autodétermination. La cause de Jeannette Corbiere Lavell est finalement rejetée par le juge qui fait valoir que Mme Lavell bénéficiait des mêmes droits que les autres femmes n’ayant pas le statut d’Indien et que la Déclaration canadienne des droits n’avait donc pas été enfreinte. Elle interjette appel du verdict et obtient gain de cause, mais la décision est ensuite annulée par la Cour suprême du Canada, qui indique que la Déclaration canadienne des droits n’invalide pas la Loi sur les Indiens. Si la contestation judiciaire de Jeannette Corbiere Lavell s’est soldée par un échec, elle a attiré l’attention sur la question du caractère discriminatoire (discrimination fondée sur le sexe) de la Loi sur les Indiens et a jeté les bases des futures contestations judiciaires. Jeannette Corbiere Lavell a continué à défendre la cause des femmes autochtones en tant que membre fondatrice de l’Ontario Native Women’s Association, présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, et participante à un certain nombre d’autres organismes influents. Elle est ensuite devenue éducatrice et directrice d’école, et a reçu plusieurs prix pour ses activités de défense des droits, notamment le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne », la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II et l’Ordre du Canada.

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Yvonne Bedard

Yvonne Bedard est une femme haudenosaunee de la bande Six Nations de Grand River en Ontario, où elle est née en 1938. En 1964, elle épouse un homme non autochtone et perd son statut d’Indien de même que ses droits fonciers et ses droits issus de traités en vertu de l’alinéa 12(1)(b) de la Loi sur les Indiens. Après s’être séparée de son mari en 1970, Yvonne Bédard retourne sur le territoire des Six Nations la même année pour vivre avec ses deux enfants dans la maison de sa mère décédée. Comme elle a perdu son statut d’Indien, le conseil de bande détermine qu’elle n’a pas le droit de posséder de propriété dans la réserve et lui donne quatorze mois pour se défaire de la propriété et quitter la réserve. Elle transfère la propriété de la maison à son frère qui lui permet de continuer à y vivre, mais le conseil de bande lui remet un avis d’expulsion, qu’elle conteste en faisant valoir que la Loi sur les Indiens contrevient à la Déclaration canadienne des droits en établissant une discrimination fondée sur le sexe. Elle porte sa cause devant la Cour suprême de l’Ontario, qui lui donne raison. Cette décision suscite des critiques de la part des hommes autochtones et des organismes de défense des droits, qui estiment que la décision porte atteinte aux droits des Autochtones à l’autodétermination. En 1973, sa cause est jointe à celle de Jeannette Corbiere Lavell et est entendue devant la Cour suprême du Canada. Si le tribunal a rendu une décision défavorable aux deux femmes, l’affaire a permis d’attirer l’attention sur les questions de discrimination sexuelle à l’endroit des femmes autochtones. Yvonne Bedard a été reconnue pour son militantisme lors d’un événement organisé à Ottawa en 2018, avant son décès en 2021.

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Sandra Lovelace Nicholas

Sandra Lovelace Nicholas est une femme wolastoqiyik (Maliseet) qui est née en 1948 dans la réserve de la Première Nation Tobique, au Nouveau‑Brunswick. Elle étudie à l’Université St. Thomas, puis déménage aux États-Unis pour obtenir un diplôme en construction résidentielle, et devient charpentière. Pendant son séjour aux États‑Unis, elle rencontre et épouse Bennie Lovelace, un Américain non autochtone, ce qui lui fait perdre son statut d’Indien, puis ses droits fonciers et ses droits issus de traités. À la fin de son mariage, elle retourne vivre dans la réserve de Tobique avec son fils, mais n’a pas droit à un logement subventionné, car elle n’a plus le statut d’Indien. Elle finit par vivre dans une tente sur la réserve, mais se voit refuser l’accès à des soins de santé et à l’éducation pour ses enfants.

En 1977, elle joint un groupe de femmes autochtones qui se battent pour faire changer la Loi sur les Indiens afin d’éliminer la discrimination sexuelle, et le groupe occupe le bureau de la bande Tobique pendant quatre mois. En 1981, Sandra Lovelace Nicholas présente une requête au Comité des droits de l’homme de l’ONU, faisant valoir que la Loi sur les Indiens ne respectait pas le droit international en raison de son caractère discriminatoire. L’ONU lui donne raison et déclare que le Canada contrevenait au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette décision est considérée comme une victoire par de nombreuses femmes autochtones, même si elle ne permet pas de modifier la Loi sur les Indiens, qui est restée en vigueur dans le cas des décisions relatives à Lavell et Bédard. Sandra Lovelace Nicholas continue à défendre les droits des femmes autochtones et de leurs enfants, et joue un rôle déterminant dans l’adoption du projet de loi C-31 en 1985. La modification de la Loi sur les Indiens permet aux femmes (et à leurs enfants) de retrouver le statut d’Indien qu’elles ont perdu, et constitue une victoire importante dans la lutte pour éliminer la discrimination sexuelle de la Loi sur les Indiens. En 2005, elle est nommée au Sénat canadien, où elle continue de défendre les droits des femmes autochtones en soutenant l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que le projet de loi S-3, qui vise à poursuivre l’élimination des éléments de discrimination sexuelle dans la Loi sur les Indiens. Sandra Lovelace Nicholas a été reconnue internationalement pour son travail de défense des droits et a reçu le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne » et l’Ordre du Canada.

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Edith Rodgers

Edith Rodgers est une femme politique métisse qui est née en 1876 à Norway House. Elle grandit à Rupert House et à The Pas, et fait ses études à Montréal. Après avoir obtenu son diplôme, elle déménage à Winnipeg, où elle rencontre et épouse un homme d’affaires local en 1898. Elle devient une philanthrope éminente dans les années 1910, et en 1914, elle collabore avec des organismes s’occupant des familles des soldats de la Première Guerre mondiale. Travaillant pour des organismes tels que le Fonds patriotique canadien, l’Armée du Salut, la Croix-Rouge et la Commission d’établissement sur les terres, elle passe une grande partie de son temps à rencontrer personnellement les familles. Aux élections provinciales de 1920, elle se présente comme candidate du Parti libéral dirigé par Tobias Norris et devient députée de la circonscription de Winnipeg.

Au cours de son mandat, elle soutient l’adoption de la Loi sur la protection de l’enfance du Manitoba qu’elle aide à faire adopter. Elle présente aussi un projet de loi visant à constituer la Winnipeg Foundation en société. Elle est réélue en 1922 et en 1927 malgré la défaite des libéraux aux deux élections, et représente le Canada à la conférence pour l’abolition des prohibitions et restrictions commerciales qui a eu lieu à Genève en 1928. Elle ne se représente pas à l’élection de 1932 et reprend son travail philanthropique en tant que présidente du Conseil de guerre provincial de la Croix‑Rouge pendant la première moitié de la Seconde Guerre mondiale. Elle prend sa retraite en 1942.

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L’Aînée Levinia Brown

L’Aînée Levinia Brown est une femme inuite qui est née en 1947 à Dawson Inlet, au Nunavut. Après ses études à Chesterfield Inlet et au Manitoba, elle devient la première aide-enseignante de Rankin Inlet. Elle travaille ensuite comme infirmière auxiliaire autorisée dans des communautés du Canada et obtient son certificat d’aide‑enseignante des Territoires du Nord-Ouest. Elle devient la première présidente de l’Administration scolaire régionale de Keewatin, puis occupe les fonctions de présidente de l’autorité locale du logement et d’adjointe au maire.

En 1989, elle devient la première mairesse de Rankin Inlet et, en 2004, elle est élue députée de la circonscription de Rankin Inlet South/Whale Cove. Elle siège subséquemment au Conseil exécutif et est nommée vice-première ministre la même année. Tout au long de sa carrière politique, elle milite en faveur de la réforme sociale ainsi que de l’autonomisation économique et communautaire du territoire. Après son départ de l’Assemblée législative, elle continue de militer pour la baisse du prix des aliments, l’emploi, le logement, les soins aux aînés et la transparence financière. En 2020, elle est nommée membre du Cercle de gouvernance du Centre national pour la vérité et la réconciliation.

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Sharon McIvor

Sharon McIvor est une femme nlaka’pamux qui est née en 1948 à Merritt, en Colombie‑Britannique. Elle est membre de la bande indienne Lower Nicola. Elle étudie à l’Université de Victoria et à l’Université Queen’s, où elle obtient des diplômes en droit. Sharon McIvor compte parmi les femmes qui ont retrouvé leur statut d’Indien avec l’adoption du projet de loi C-31 en 1985. Elle l’a retrouvé en application de l’alinéa 6(1)(c), qui lui permet de transmettre le statut d’Indien à ses enfants, alors que son fils a retrouvé son statut en vertu du paragraphe 6(2), ce qui signifie qu’il ne peut faire de même. Sharon McIvor a fait valoir que la façon dont les femmes retrouvaient leur statut était discriminatoire, car un homme ayant le statut d’Indien pouvait le transmettre à ses enfants en vertu de l’alinéa 6(1)(c) plutôt qu’en vertu du paragraphe 6(2). Cela voulait dire que ses petits-enfants n’obtiendraient pas le statut d’Indien contrairement aux petits‑enfants d’un homme. Elle dépose une contestation judiciaire contre le gouvernement fédéral, faisant valoir que la Loi sur les Indiens était discriminatoire sur la base du sexe et violait les droits que lui confère la Charte canadienne des droits et libertés.

Dix‑sept ans s’écoulent avant que l’affaire McIvor ne soit entendue, mais la Cour suprême de la Colombie-Britannique tranche finalement en sa faveur en 2006. Le gouvernement fédéral en appelle du verdict, mais n’obtient pas gain de cause et reçoit l’ordre des tribunaux de modifier la loi dans un délai d’un an. En 2011, le gouvernement fédéral adopte le projet de loi C-3, qui vise à éliminer la discrimination fondée sur le sexe quand il s’agit de l’attribution du statut d’Indien. Ce projet de loi n’aborde toutefois pas les inégalités en matière de statut entre les arrière-petits-enfants des hommes et les arrière-petits-enfants des femmes. Sharon McIvor et son fils présentent une requête au Comité des droits de l’homme de l’ONU en 2010 concernant le caractère discriminatoire de la Loi sur les Indiens à l’égard des femmes autochtones. En 2019, l’ONU leur donne raison et encourage le gouvernement canadien à corriger cette inégalité.

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Mary Simon

Originaire de Kangirsualujjuaq, au Nunavik (Québec), Mary Simon exercent les fonctions de fonctionnaire, diplomate et défenseure inuite de l’Arctique. Élevée par sa mère et sa grand-mère dans le mode de vie traditionnel inuit, elle enseigne l’inuktitut à l’Université McGill après avoir obtenu son diplôme d’études secondaires, puis devient communicatrice à la CBC. Son travail à la fonction publique débute lorsqu’elle est élue secrétaire du conseil d’administration de l’Association des Inuits du Nord du Québec. Elle joint plus tard la Société Makivik en qualité de vice-présidente, puis présidente. Dans le cadre de son travail avec ces groupes, elle défend les droits fonciers des Inuits et négocie des revendications territoriales. Elle joue un rôle au sein de l’organisme national inuit du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami, et participe à la négociation du rapatriement de la Constitution canadienne, ainsi qu’aux discussions entourant l’Accord de Charlottetown.

Mary Simon occupe ensuite les fonctions de codirectrice de la Commission royale sur les peuples autochtones, de présidente puis d’envoyée spéciale de la Conférence circumpolaire inuite, d’ambassadrice canadienne aux Affaires circumpolaires, d’ambassadrice canadienne au Danemark et de présidente d’Inuit Tapiriit Kanatami. Elle contribue à la création du Conseil de l’Arctique en 1996 et travaille avec le Centre Carter à la résolution des conflits dans le monde depuis 2001. En 2021, elle est nommée 30e gouverneure générale du Canada par la reine Elizabeth II, et devient ainsi la première personne autochtone à occuper ce poste. Mary Simon a reçu de nombreux prix et distinctions honorifiques, dont les médailles d’or et de diamant de la reine Elizabeth II, le Prix national d’excellence décerné aux Autochtones, le titre de membre et d’officier de l’Ordre du Canada, le titre d’officier de l’Ordre national du Québec, le titre de compagnon extraordinaire de l’Ordre du Canada et de l’Ordre du mérite militaire, ainsi qu’une douzaine de grades honorifiques.

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