Mines
Lois et règlements
AVIS : À partir du 2 décembre 2011, de nouvelles exigences à l’égard des rapports de travail sont en vigueur. Par ailleurs, vous pouvez maintenant soumettre les rapports de travail en format digital (sur un CD ou un DVD). Voir les modifications aux règlements ci-dessous pour plus de détails.
La présente codification n'a été préparée que pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Pour l'interprétation et l'application des lois, veuillez vouz reporter à leur libellé original.
M162 - Loi
M162 - Loi sur les mines et les minéraux
RM 63/92 - Règlement de 1992 sur le forage
RM 64/92 - Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniers
RM 65/92 - Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière
RM 67/99 - Règlement sur la fermeture des mines
RM 165/92 - Règlement sur le programme d'aide à la prospection
MR 202/2011 - Règlement modifiant le Règlement sur le programme d'aide à la prospection
Autres lois et règlements connexes
M190 - Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minère ou métallurgique
M165 - Loi de la taxe sur claims miniers
M195 - Loi sur la taxe minère
P80 - Loi sur l'aménagement du territoire
P80 - Règlements
RM 81/2011 - Règlement sur l'aménagement du territoire
W210 - Loi sur la securité et l'hygiène du travail
W210 - Règlements
RM 212/2011 - Règlement sur l'exploitation minière
