Foire aux questions pour les médecins
Honoraires pour la gestion des maladies chroniques dans le Manitoba
Q. Dans quel cas ai-je le droit de facturer des honoraires de gestion pour les maladies chroniques?
A. Pour avoir le droit de facturer des honoraires pour la gestion des maladies chroniques, le médecin doit remplir toutes les conditions prévues au titre de l'application du barème. Il doit notamment :
- être médecin généraliste;
- assurer la majorité des soins médicaux continus et complets du patient dans le cadre de la gestion active de la ou des maladies chroniques diagnostiquées;
- assurer la coordination continue avec d’autres professionnels paramédicaux dans le cadre de la gestion de l'état de santé du patient et de son plan de traitement s'il y a lieu;
- assurer la communication continue avec le patient, le suivi de son état de santé et de son plan de traitement s'il y a lieu;
- s'assurer que le patient a bien reçu tous les soins requis au titre de l'application de ces honoraires au cours des 12 derniers mois.
À compter du 1er avril 2012, vous pouvez facturer les soins prodigués actuellement aux patients atteints de diabète, d'insuffisance cardiaque congestive, de coronaropathie ou d'asthme, sous réserve du respect de toutes les autres conditions.
À compter du 1er avril 2013, vous pouvez facturer les soins prodigués aux patients atteints d'hypertension, sous réserve du respect de toutes les autres conditions.
Chaque sorte d’honoraires pourra faire l'objet d'une seule demande de paiement par patient au cours de toute période de 12 mois. Un seul médecin pourra demander le paiement de chaque sorte d’honoraires pour un même patient au cours de toute période de 12 mois.
Lors qu'un patient est pris en charge pour plus d'une maladie parmi celles qui sont susmentionnées, le paiement des honoraires pourra être demandé pour la gestion de chaque maladie. Les services complémentaires (p. ex., consultations) feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
Q : Dois-je soumettre une facture distincte pour la gestion de chaque maladie chronique concernant un même patient?
R : Oui. Une facture distincte doit être émise pour la gestion de chaque maladie chronique. Par exemple, deux (2) factures distinctes devront être soumises pour la gestion du diabète (8431) et la gestion de la coronaropathie (8434) d'un même patient. Le code CIM (Classification internationale des maladies) indiqué sur chaque facture devra correspondre au code de la maladie en question.
Q : En quoi la facturation des honoraires pour la gestion des maladies chroniques (8431, 8432, 8433, 8434 et 8435) diffère-t-elle de mes autres demandes de paiement?
R : Les factures d'honoraires pour la gestion des maladies chroniques doivent être émises selon la procédure de facturation normale. Elles se distinguent cependant par l'obligation de joindre des justificatifs concernant la gestion de la maladie du patient.
Q : Quelles autres informations dois-je fournir lors de la facturation des honoraires 8432 pour la gestion de l'asthme?
R : La facture des honoraires 8432 pour l'asthme doit indiquer qu'un plan de lutte contre l'asthme a été établi (« Asthma Action Plan completed »).
Q : Quelles autres informations dois-je fournir lors de la facturation des honoraires pour la gestion de toutes les autres maladies chroniques?
R : La facture des honoraires pour la gestion de toutes les autres maladies chroniques doit être accompagnée de justificatifs. Ces informations justificatives doivent figurer sur le formulaire de soins au patient approuvé.
Les médecins utilisant un système de dossiers médicaux électroniques agréé par le Manitoba auront bientôt la possibilité de soumettre ces informations par extraction de données à partir de leurs dossiers médicaux. Santé travaille actuellement à la mise en œuvre de systèmes qui permettront cette option. De nouvelles précisions vous seront fournies à mesure qu’elles deviennent disponibles.
R : Il est conseillé d'envoyer les formulaires de soins au patient aux alentours de la date d'envoi des factures d'honoraires au titre des soins prodigués à ce patient.
Q. J'utilise un système de dossiers médicaux électroniques (DME) agréé par le Manitoba. Comment puis-je me préparer à la présentation des informations justificatives par extraction de données?
R : Si vous utilisez un tel système et souhaitez bénéficier de cette option lorsqu'elle sera disponible, vous devrez peut-être modifier la configuration et le mode d'utilisation de votre système pour y saisir les informations justificatives dans le format adapté. Votre fournisseur de système de DME agréé par le Manitoba pourra vous aider. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec ce dernier ou votre représentant des services cliniques du programme d'adoption des dossiers médicaux électroniques.
Q : Dois-je soumettre des formulaires de soins au patient si je suis membre du Réseau de services médicaux intégrés?
R : Si vous êtes membre du Réseau de services médicaux intégrés, vos extraits de données du Réseau comprendront les informations justificatives nécessaires sous réserve que tous les soins obligatoires aient été prodigués au cours des 12 derniers mois et que les données concernant ces prestations aient été saisies et extraites comme il se doit. Dans ce cas, vous n'aurez pas besoin de soumettre de formulaires de soins au patient. Vous devrez toutefois continuer d'envoyer les factures d'honoraires correspondantes.
