Public Service Commission Policies

Renseignements et communication accessibles

 

Objet

Le gouvernement du Manitoba reconnaît que l’établissement et la mise en œuvre de mesures propres à favoriser l’accessibilité aux renseignements et aux communications se traduisent par de meilleurs résultats et services pour les Manitobains.

Le présent énoncé de politique s’appuie sur les exigences en vigueur du Code des droits de la personne du Manitoba et est conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, au Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles, au Règlement sur les normes d’accessibilité au service à la clientèle et aux comportements attendus décrits dans le Code de conduite du gouvernement du Manitoba, lequel s’inspire des valeurs propres à une fonction publique éthique et efficace qui sont définies dans la Loi sur la fonction publique.

 

Énoncé de politique

Le gouvernement du Manitoba est déterminé à fournir des programmes et des services accessibles qui répondent aux besoins de tous les membres de la population manitobaine d’une manière qui préserve leur dignité et leur indépendance. Pour y parvenir, il doit supprimer les barrières qui nuisent à l’accès à ces programmes et services et prévenir leur création. Il doit notamment informer ses employés et les membres de la population qu’ils peuvent demander à recevoir les renseignements en format accessible ou au moyen d’une aide à la communication. Ces mesures favorisent l’équité d’accès et l’accessibilité aux renseignements et aux communications dans le monde numérique, sur papier ou dans les interactions avec la technologie ou entre les gens.

Nous avons tous la responsabilité d’assurer l’accessibilité des renseignements et des documents. Les fonctionnaires trouveront des orientations supplémentaires dans les normes, guides, politiques et formations qui suivent :

• La norme d’identité visuelle (lien vers une ressource interne – an anglais seulement) de la Division des communications et de la mobilisation fournit des règles et une orientation concernant les critères applicables à l’identité visuelle du gouvernement du Manitoba dans les interactions avec la technologie, sur papier ou durant la prestation de services en personne.
• La page How to Meet WCAG (Quick Reference) (en anglais seulement) fournit une orientation sur le respect des exigences des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 applicables aux sites Web, à leur contenu et aux applications en ligne pour assurer leur conformité au Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles. Au minimum, les applications Web récemment publiées ou considérablement remaniées doivent être conformes aux normes établies pour le niveau AA décrit dans ces règles. De plus, le contenu Web nouvellement publié ou dont le public a besoin pour accéder aux biens et services du gouvernement doit être conforme à ces mêmes normes pour le niveau AA. Reportez-vous aux articles 7.2 et 8.2 du Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles pour connaître les exceptions applicables.
• Le guide de rédaction (lien vers une ressource interne – an anglais seulement) de la Division des communications et de la mobilisation présente une approche uniforme pour la rédaction de documents pour le compte du gouvernement du Manitoba. Il présente des recommandations pour la présentation d’énoncés relatifs à l’accessibilité sur tous les documents, rapports et formulaires publics du gouvernement du Manitoba. Il fournit également des conseils pour la création de documents, d’images, de textes de remplacement, de matériel audio et vidéo accessibles ainsi que des renseignements sur les normes pour l’accessibilité des contenus Web.
• La Politique d’accessibilité au service à la clientèle du gouvernement du Manitoba* précise la qualité de l’interaction entre les fonctionnaires et les personnes handicapées qui se heurtent à des barrières dans les contextes où ces employés fournissent des renseignements et des services au public. Cette politique dont la portée a été élargie pour inclure les renseignements et la communication accessibles prévoit l’obligation d’informer le public des formats accessibles et des aides à la communication qui lui sont offerts. * Remarque : Cette politique fait actuellement l’objet d’un examen visant à confirmer sa conformité au Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles.
• La politique sur l’utilisation de la langue des signes, qui vise à éliminer les barrières présentes dans les communications gouvernementales et à prévenir leur création, offre aux ministères et aux fonctionnaires une orientation claire pour ce qui a trait à la diffusion de l’information en langue des signes et à son accès, tant pour le public que pour les destinataires internes.
• La formation sur les renseignements et la communication accessibles (lien vers une ressource interne – an anglais seulement) porte sur la détermination, la prévention et la suppression des barrières à l’accessibilité ainsi que sur le recours aux aides à la communication ou aux formats accessibles. Le Code des droits de la personne du Manitoba, la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et le Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles y sont aussi examinés. Cette formation est obligatoire pour tous les fonctionnaires qui :
• communiquent directement avec le public ou une autre organisation au Manitoba au nom de leur propre organisme, que ces fonctionnaires en soient des employés, des mandataires ou des bénévoles;
• élaborent ou gèrent le contenu Web de l’organisme public;
• sont des éducateurs;
• achètent ou acquièrent des outils de technologie de l’information ou de communication;
• élaborent ou mettent en œuvre des mesures, politiques et pratiques de l’organisme public en matière de communication accessible.

Les fonctionnaires doivent suivre ce cours et toute autre formation nécessaire à l’appui de l’accessibilité des renseignements et de la communication dès qu’ils peuvent raisonnablement le faire après leur affectation ou lorsque des changements notables sont apportés aux mesures, politiques et pratiques du gouvernement en matière de communication accessible.

• La page Web Accessibilité aux services du gouvernement fournit des renseignements au public et aux employés du gouvernement du Manitoba sur la procédure à suivre pour demander des renseignements dans des formats accessibles et au moyen d’aides à la communication. Elle donne notamment accès à des définitions relatives aux formats accessibles et aux aides à la communication offerts, décrit ce qu’il faut faire pour demander des mesures d’adaptation, fournit des renseignements sur la nécessité de répondre rapidement aux demandes et propose des moyens de fournir une rétroaction sur l’accessibilité des services et des renseignements ainsi que sur les aides offertes.
  

Demandes de renseignements relatives à la politique

Pour obtenir de plus amples renseignements ou transmettre des questions au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec :

Section des politiques, Direction de la stratégie et de l’innovation
Commission de la fonction publique
PSCSIB@gov.mb.ca
204 945-2332
1 800 282-8069 (poste 2332)
Ligne AME/ATS : 204 945-1437

Date d’entrée en vigueur : le 22 janvier 2025
Dates de révision antérieure : 16 septembre 2024
Date de création : 16 septembre 2024

Les présents renseignements sont disponibles en d’autres formats, sur demande.

Vous pouvez présenter une demande par courriel à l’adresse accessibility@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-3744 (1 866 626-4862) ou, encore, en vous rendant sur la page Accessibilité aux services du gouvernement.