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Programme manitobain de retour au travail


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Aperçu du programme

Le Programme manitobain de retour au travail cet été a pour but de faciliter la reprise des activités des entreprises manitobaines. Le programme couvre 50 % des frais salariaux pendant une durée maximale de dix semaines, du 1er juin au 30 août 2020. Il est conçu pour encourager les employeurs du secteur privé à assurer le retour au travail de leurs employés ou à embaucher de nouveaux employés.




Critères d'admissibilité pour les entreprises

Le programme est ouvert à tous les employeurs du secteur privé qui exercent leurs activités au Manitoba et qui répondent à tous les critères suivants :

  • L’entreprise est établie dans la province du Manitoba et y exerce ses activités.
  • L’employeur a un numéro d’entreprise actif et valide, un compte bancaire d’entreprise et une adresse de courriel.
  • L’entreprise est inscrite et est en règle auprès de l’Office des compagnies (non requis pour les propriétaires uniques).
  • L’entreprise n’a pas reçu d’aide financière de la part d’un autre programme gouvernemental pour les postes concernés. Ces programmes comprennent Emplois d’été Canada, Équipe verte, la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Programme de relance des emplois d’été pour les étudiants du Manitoba. (Est exclue la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs offerte par le gouvernement fédéral.)

Les employeurs suivants ne sont pas admissibles :

  • Les entreprises qui devaient des arriérés d’impôt au Manitoba en date du 20 mars 2020 (c.-à-d. avant la déclaration de l’état d’urgence), et qui n’ont pas encore payé ce montant. (Cette situation ne vise pas les entreprises ayant reporté leurs impôts dans le cadre d’un programme d’aide visant à reporter l’impôt en raison de la COVID-19.)
  • Les entreprises qui exercent de la commercialisation à paliers multiples, et les entreprises ou entités constituées qui sont passives et dont le but n’est pas d’activement exercer des activités au Manitoba.
  • Les entreprises qui ont un prêt actif en vertu du programme Lancement d’entreprises du Manitoba, un prêt en vertu du Programme d’encouragement de l’entreprise au Manitoba ou un accord en vertu de la Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine.
  • Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif.
  • Les employeurs du secteur public, y compris les organismes de santé publique, les établissements d’enseignement, les gouvernements et les organismes municipaux, provinciaux et fédéraux, ainsi que les partis politiques.




Aide financière

Les employeurs sont admissibles à un remboursement de 50 % de la masse salariale réellement versée sur une période de dix semaines, soit entre le 1er juin et le 30 août 2020, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par travailleur. Le paiement sera versé sous forme de montant forfaitaire sur présentation d’une preuve de paiement des salaires.
Remarque :

  • Les employeurs sont admissibles à un remboursement seulement pour les salaires payés et les employés embauchés à partir du 1er juin 2020 inclusivement.
  • Pour participer au programme, les employeurs devront présenter une demande au plus tard le 1er août 2020.

Les employeurs peuvent présenter une demande de financement pour un maximum de cinq postes.

Veuillez noter que dans le cadre du programme, les employeurs sont admissibles à un remboursement seulement pour les salaires payés et les employés embauchés à compter de la date de la demande.

Les employeurs peuvent recevoir du financement pour différents postes en vertu du Programme de relance des emplois d’été pour les étudiants et du présent Programme manitobain de retour au travail cet été, jusqu’à un maximum combiné total de cinq postes. Les employeurs ayant déjà procédé à des embauches en vertu du Programme de relance des emplois d’été pour les étudiants pour moins de cinq postes peuvent présenter une demande pour de nouveaux postes en vertu du Programme manitobain de retour au travail cet été pour les postes restants.




Obligations des employeurs

  • Le programme est ouvert à tous les travailleurs qui sont légalement autorisés à travailler au Canada, y compris les étudiants.
  • Tous les postes sont admissibles, peu importe leurs heures de travail (postes à temps plein, à temps partiel et occasionnels) et leur durée (postes permanents, contractuels et saisonniers).
  • Il n’y a pas de maximum quant au montant du salaire. Toutefois, les remboursements en vertu du programme sont limités à 5 000 $ par travailleur admissible.
  • Les employeurs ne peuvent pas doter un poste pour lequel ils demandent du financement par un membre de leur famille immédiate (c.-à-d. parents, frères et soeurs, ou enfants).
  • Les employeurs doivent respecter toutes les exigences législatives et réglementaires fédérales, provinciales et municipales.
  • Les employeurs doivent suivre les lignes directrices de santé publique du Manitoba en matière de lutte contre la COVID-19 dans les lieux de travail.
  • Les employeurs doivent conserver des dossiers complets et exacts quant à la paie, à l’emploi et à la comptabilité, ainsi que des documents financiers et d’autres dossiers pour chaque travailleur embauché en vertu du programme.
  • *Le travailleur peut être un ancien employé mis à pied en raison de la COVID-19, à condition qu’il n’ait pas été réembauché avant le 1er juin 2020, ou un nouvel employé. Les travailleurs ne peuvent pas remplacer les employés existants.



Comment présenter votre demande

Vous pouvez présenter une demande en ligne.

Au moment de présenter votre demande, vous devrez vérifier que l’information fournie dans la demande est exacte et complète.

Vous devriez recevoir une confirmation du traitement de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables.

Remarque :

  • Les employeurs sont admissibles à un remboursement seulement pour les salaires payés et les employés embauchés à partir du 1er juin 2020 inclusivement.
  • Pour participer au programme, les employeurs devront présenter une demande au plus tard le 1er août 2020.

Les employeurs devront ensuite fournir une preuve de paiement des salaires au plus tard le 1er octobre 2020. Si l’employeur s’est acquitté de ses obligations, le paiement sera versé dans les 14 jours suivant la présentation de la preuve de paiement des salaires.

Demandes de renseignements généraux

Téléphone : 204 945-3744 ou 1 866 626-4862 (sans frais)
Courriel : mgi@gov.mb.ca