Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba


Description du programme

  • Le Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba, d’une valeur de 120 millions de dollars, fournit une subvention non renouvelable de 6 000 $ aux petites et moyennes entreprises admissibles du Manitoba.
  • Le 10 novembre 2020, le prêt-subvention qui était auparavant offert dans le cadre du Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba a été converti en subvention, ce qui signifie que les bénéficiaires n’ont plus à rembourser la Province s’ils ont reçu une aide fédérale liée à la COVID-19. Les entreprises manitobaines qui ont reçu cette subvention peuvent donc présenter des demandes aux différents programmes de soutien fédéraux actuellement offerts.
  • La date limite pour la présentation des demandes était le 10 novembre 2020. Le Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba n’accepte plus de nouvelles demandes.
  • Les entreprises qui ont présenté une demande à ce programme doivent avoir connu des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19 et des ordres de santé publique connexes, par exemple :
    • incapacité d’accéder à du financement ou à des capitaux;
    • réduction de la demande de la clientèle pour les détaillants ou les commerces;
    • diminution de la capacité d’offrir des services en raison de l’obligation de maintenir une distance physique;
    • réduction de la demande sur le marché des exportations;
    • problèmes de diverse nature au Canada ou problèmes touchant la chaîne d’approvisionnement;
    • pénurie de travailleurs, d’employés ou d’entrepreneurs pour le travail à l’étranger;
    • obligation de s’isoler;
    • difficultés touchant l’approvisionnement des équipements de protection individuelle ou coûts d’achat élevés de ces équipements.
  • L’admissibilité à la subvention était déterminée à la lumière des renseignements fournis dans le formulaire de demande, et l’approbation de la demande était conditionnelle au respect des critères d’admissibilité.

Foire aux questions

Dois-je rembourser les fonds que j'ai reçus du Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba si j'ai aussi reçu de l'aide financière du gouvernement fédéral?
Non. Le prêt-subvention qui était auparavant offert dans le cadre du Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba a été converti en subvention, ce qui signifie que les bénéficiaires n'auront plus à rembourser la Province s'ils ont reçu une aide fédérale liée à la COVID-19.

Puis-je présenter une demande au Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba?
Non. La date limite pour la présentation des demandes était le 10 novembre 2020. Le Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba n'accepte plus de nouvelles demandes.

La subvention que j'ai reçue du Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba est-elle imposable?
Oui. La subvention de 6 000 $ octroyée dans le cadre du Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba constitue un revenu imposable. Les entreprises devront donc la déclarer comme telle dans leurs déclarations de revenus.