Dénonciation Par Tierce Partie

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Dénonciation Par Tierce Partie [DTP] D'agressions Sexuelles Au Manitoba


La DTP est disponible dans certaines régions du Manitoba. La DTP offre aux victimes d’agression sexuelle 16 ans et plus) la possibilité de signaler les détails de leur cas de manière anonyme aux partenaires des services de police (Service de police de Winnipeg, Service de police de Brandon, GRC) par le biais d’un organisme communautaire. L’agence communautaire devient la « tierce partie » qui détient des informations d’identification sur la survivante. L’agence fournit la DTP à la police, mais ne partage pas les informations permettant d’identifier la victime.



Qu'est-ce que la dénonciation par tierce partie (DTP)?


La DTP peut être une option pour les survivants de tout genre qui, autrement, ne pourraient pas signaler une agression sexuelle à la police. Pour certaines personnes, la DTP peut faciliter les processus de guérison après une agression sexuelle et reste une option de signalement pour aider les survivants à se sentir autonomes et en contrôle de ce qui se passera ensuite. L’agence qui reçoit la DTP offrira également un soutien et d’autres types d’assistance. Le processus de DTP fournit aux services de police des informations sur le crime et le délinquant sans identifier le survivant à la police. La police peut utiliser ces informations pour suivre les tendances ou les habitudes susceptibles d’identifier les récidivistes. Il est important de savoir que la police ne peut pas porter d’accusations sur la base de Dénonciation par Tierce Partie. Une DTR ne remplace pas une déclaration officielle à la police.

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Que se passe-t-il quand une DTP est faite?


Lorsque la police reçoit une DTP, elle examine les informations fournies. Au début d’une enquête, la police peut contacter l’agence qui a soumis le TPR et demander à parler au survivant. L’agence qui a reçu la DTP contactera alors le survivant, lui fera savoir que la police a tendu la main et lui expliquera ses options. Si le survivant accepte d’être contactée par la police, l’agence peut soit partager les coordonnées du survivant avec la police, soit le survivant peut contacter la police lui-même et parler à l’officier désigné.

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Y a-t-il des situations où un survivant d'agression ne peut pas demeurer anonyme et où la police ou d'autres autorités doivent être informées?


L’identité d’un survivant ne peut rester anonyme dans certaines situations. Lorsque l’incident implique l’un des facteurs suivants, la police et/ou les Services à l’enfance et à la famille (SEF) doivent intervenir officiellement :

  1. Les organismes de défense doivent rapporter au SEF toute agression sexuelle d’un mineur.
  2. Les organismes de défense doivent rapporter toute information au SEF si l’agression a eu lieu lorsque le survivant était mineur et que le délinquant a actuellement accès à des enfants.
  3. Bien que les organismes de défense ne soient pas tenus d’informer la police d’une agression sexuelle dans le cadre de relations intimes passées et présentes, si la police prend connaissance de la nature de la relation, elle est dans l’obligation d’ouvrir une enquête.

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Comment faire une DTP?


Au Manitoba, plusieurs organismes peuvent recevoir des DTP au nom du Service de Police de Winnipeg ou de la GRC. Les organismes ci-dessous recevront des DTP de n’importe qui au Manitoba. Dans certains cas, l’agression peut avoir eu lieu dans une communauté surveillée par un service qui ne participe pas actuellement au DTP. Dans ces cas, l’agence stockera/archivera la Dénonciation par Tierce Partie.

Si l’incident s’est produit à Winnipeg, vous pouvez fournir une dénonciation de tierce partie à l’un des organismes suivants, qui transmettra votre DTP au service de police de Winnipeg :

Si l’incident a eu lieu à l’extérieur de Winnipeg, mais dans une communauté où les politiques de la GRC sont en vigueur, les organismes suivants peuvent recevoir la Dénonciation par Tierce Partie avec assurance de livraison à la GRC :

Si l’incident a eu lieu à Brandon, les agences suivantes peuvent recevoir la Dénonciation par Tierce Partie qui renverra votre DTP à la police de Brandon :

Il est important de se rappeler que :

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Définitions :


Anonyme : aucune information d’identification (nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone).

Anonymement : sans informations d’identification (c’est-à-dire nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone).

Communauté : une zone géographique spécifique.

Partenaire intime : une personne avec laquelle quelqu’un a ou a eu une relation personnelle étroite. La relation pourrait être caractérisée, par exemple, par une connexion émotionnelle, ou un contact physique ou un comportement sexuel continu. Les partenaires peuvent s’identifier en tant que couple ou se désigner comme conjoint ou partenaire.

Pour plus d’informations sur les ressources pour les agressions sexuelles au Manitoba, veuillez visiter :

www.gov.mb.ca/justice/vs/sa/index.fr.html
www.gov.mb.ca/justice/vs/sa/pubs/helpafter_french.pdf
http://klinic.mb.ca
www.kanikanichihk.ca/programs/heart-medicine-lodge/
www.pluri-elles.mb.ca/
www.winnipeg.ca/police/protection/sex_crimes.stm
www.hsc.mb.ca/emergencyNurseExam.html
http://survivors-hope.ca
www.brandonjohnhoward.ca  
www.thewomenscentrebrandon.com

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