Vous n’êtes pas seul

• Qu’entend-on par consentement?
• Quel est l’âge requis pour le consentement?
• Y a-t-il des situations où une personne de 16 ans ne peut pas donner son consentement?
• Un jeune de moins de 16 ans peut-il légalement donner son consentement à des activités ou des relations sexuelles?
• Une autre personne (mon mari, un parent ou un ami, par exemple) peut-elle consentir pour moi?
• Est-ce que non, c’est toujours non?
• Que se passe-t-il si je n’ai pas dit « non » à une activité sexuelle non voulue?
• Que se passe-t-il si j’ai accepté en premier lieu une activité sexuelle, mais que je change d’idée par la suite?
• Une personne peut-elle dire que j’ai consenti si j’étais en état d’ébriété?
• Qu’arrive-t-il si je suis marié? Est-ce que je peux être forcé par mon conjoint ou ma conjointe à me livrer à une activité sexuelle sans y consentir?
• Y a-t-il des exceptions?

Qu’entend-on par consentement?

• Consentir veut dire autoriser que quelque chose ait lieu.
• Le consentement veut dire qu’une personne accepte volontairement, par des paroles ou des gestes, de se livrer à une activité sexuelle.
• Cela signifie aussi qu’il existe une volonté réelle chez les deux parties de participer activement à l’activité sexuelle (il n’y a que oui qui signifie oui). En outre, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en disant simplement que vous voulez cesser l’activité sexuelle en question.

Gardez toujours à l’esprit que le fait de consentir à un acte sexuel en particulier ne veut pas dire que vous consentez à tout autre acte sexuel.

De plus, ce n’est pas parce que vous avez eu une relation ou des contacts sexuels avec quelqu’un auparavant que vous consentez chaque fois.

Voici une vidéo pour vous aider à comprendre ce qu’est le consentement.

Le consentement du thé (en anglais seulement)

Quel est l’âge requis pour le consentement?

Ici au Manitoba, et partout au Canada, l’âge de consentement aux activités sexuelles est de 16 ans. C’est l’âge, fixé par le droit criminel, auquel un adolescent peut accepter librement (sans pression, manipulation ou menace) une activité sexuelle.

Toute activité sexuelle sans consentement, peu importe l’âge, constitue une infraction criminelle.

Y a-t-il des situations où une personne de 16 ans ne peut pas donner son consentement?

Oui. Dans certaines situations, vous devez avoir 18 ans pour consentir à des activités sexuelles. Une activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans peut être illégale, selon sa nature et la personne avec qui elle est pratiquée.

Une personne de moins de 18 ans ne peut pas consentir à une activité sexuelle dans les situations suivantes :

• une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance existe entre les deux personnes. Par exemple, un enseignant, un entraîneur, un gardien ou une gardienne d’enfants, un membre de la famille, un employeur, un aîné, un ministre du culte ou un médecin est une personne en situation de confiance ou d’autorité;
• l’activité en question est une forme d’exploitation. L’exploitation sexuelle est l’échange d’une activité sexuelle contre de la drogue, de la nourriture, un logement, une protection, d’autres nécessités ou de l’argent. L’exploitation sexuelle consiste aussi en l’implication de jeunes de moins de 18 ans dans la pornographie.

Un jeune de moins de 16 ans peut-il légalement donner son consentement aux activités sexuelles?

Oui, il y a des exceptions lorsque deux personnes prenant part à des activités sexuelles ont environ le même âge.

Selon le Code criminel du Canada :

• une personne âgée de 14 ou 15 ans peut consentir à des activités sexuelles avec une personne de moins de cinq ans son aînée;
• une personne âgée de 12 ou 13 ans peut consentir à des activités sexuelles avec une personne de moins de deux ans son aînée.

REMARQUE : Ces exceptions ne sont valables que si la personne plus âgée ne se trouve PAS dans une situation d’autorité ou de confiance. Par exemple, même si une personne âgée de 14 ans consent à avoir des rapports sexuels avec son entraîneur de basket-ball âgé de 18 ans, la loi ne considère pas qu’elle a donné son consentement librement parce que l’entraîneur se trouve dans une situation d’autorité.

Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent jamais consentir légalement à avoir des rapports sexuels.

Une autre personne (mon mari, un parent ou un ami, par exemple) peut-elle consentir pour moi?

Non, c’est vous qui devez donner votre consentement.

Est-ce que non, c’est toujours non?

Non, c’est toujours non. Quels que soient la situation, le ton de votre voix ou votre relation avec l’autre personne, dire « non » signifie que vous ne donnez pas votre consentement. Vous avez le droit d’indiquer vos propres limites en matière de sexualité.

En fait, il n’y a que oui qui veut dire oui. Un partenaire engagé et réellement consentant doit exprimer son consentement par ses paroles et ses actes. Si vous n’êtes pas certain de savoir ce que souhaite votre partenaire, faites marche arrière.

Que se passe-t-il si je n’ai pas dit « non » à une activité sexuelle non voulue?

Vous n’êtes pas obligé de dire « non » pour montrer que vous ne donnez pas votre consentement. Vous pouvez l’exprimer par vos paroles OU vos gestes. Par exemple, le fait de pleurer, de se débattre, de repousser quelqu’un ou de trembler est un signe de non-consentement. Le fait d’être silencieux ou de rester totalement immobile peut aussi être un signe de non-consentement.

Il incombe aux deux personnes qui se livrent à une activité sexuelle de s’assurer que leur partenaire est consentant.

Il arrive que le consentement ne soit pas donné librement. Dans ces cas-là, il n’est pas valide. Voici quelques exemples :

• si quelqu’un vous menace pour obtenir votre consentement;
• si quelqu’un abuse de son pouvoir ou de votre confiance pour obtenir votre consentement.

Que se passe-t-il si j’ai accepté en premier lieu une activité sexuelle, mais que je change d’idée par la suite?

Vous pouvez retirer votre consentement (dire non) en tout temps. Dès que vous montrez - par vos paroles ou gestes - que vous n’acceptez plus de vous livrer à une activité sexuelle, il n’y a plus de consentement. Vous dites non.

Ce n’est pas parce que vous avez consenti à une activité sexuelle en particulier que vous consentez à toute autre activité sexuelle.

En outre, le fait que vous ayez accepté un certain type d’activité sexuelle dans le passé ne veut pas dire automatiquement que vous y consentez maintenant.

Une personne peut-elle dire que j’ai consenti si j’étais en état d’ébriété?

Non. Si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou d’une autre drogue et que vous n’êtes pas en mesure de prendre une décision, vous ne pouvez pas légalement donner votre consentement.

Qu’arrive-t-il si je suis marié? Est-ce que je peux être forcé par mon conjoint ou ma conjointe à me livrer à une activité sexuelle sans y consentir?

Non. Personne ne peut forcer quelqu’un à se livrer à une activité sexuelle sans son consentement. Le fait que cette personne soit votre époux ne fait aucune différence.

Y a-t-il des exceptions?

Il n’y a pas d’exceptions. Personne ne peut vous forcer à vous livrer à une activité sexuelle, que ce soit votre petit ami ou petite amie, une personne avec qui vous aimeriez avoir des rapports sexuels, une personne avec qui vous avez eu des rapports sexuels consensuels ou une personne qui s’est livrée à une agression sur vous par le passé. Si vous ne donnez pas, ou ne pouvez pas donner, votre consentement, il s’agit d’une agression sexuelle.

Pour en savoir plus sur le consentement aux activités sexuelles aux termes de la loi, consultez le site Web du ministère de la Justice du gouvernement fédéral.

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