Renseignements sur le processus d’examen technique des projets d’exploitation de bétail
Le processus d’examen technique oblige le demandeur à présenter une évaluation de site donnant au public la possibilité de faire des commentaires informés concernant la demande, et ce, avant que le comité d’examen technique provincial ne rédige un rapport.
· Une fois dûment remplies, les évaluations de site sont remises directement à la Section de coordination des examens techniques.
· Les évaluations de site sont affichées dans le registre public d’examen technique des projets d’exploitations de bétail.
· Le public est informé des propositions par l’intermédiaire d’un avis publié dans un journal local, qui invite également le public à faire part de ses commentaires. Par courtoisie, les municipalités ou les districts d’aménagement sont priés de faire parvenir par la poste l’avis à chaque propriétaire foncier se situant dans un rayon de trois kilomètres du site du projet.
· Les réponses du public sont soumises au cours de la période de 30 jours prévue à cet effet. Les commentaires reçus sont publiés dans le registre public.
· Le comité d’examen technique fournit un soutien aux gouvernements locaux par le biais d’un examen technique des propositions et des rapports connexes, qui sont publiés sur le registre public.
· Après avoir reçu les rapports du comité d’examen technique, les conseils municipaux ou les conseils des districts d’aménagement tiennent une audience publique relative à l’usage conditionnel (conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire). Un avis d’audience est publié dans le journal local et un avis est envoyé par la poste à chaque propriétaire situé dans un rayon de trois kilomètres du site du projet proposé.
· Le comité d’examen technique est composé de représentants des ministères provinciaux de l’Agriculture et du Développement des ressources; de la Conservation et du Climat; de l’Infrastructure; et des Relations avec les municipalités.