Débordements des égouts unitaires : Ville de Winnipeg
En vertu de la Loi sur l’environnement, la province a délivré le permis no 3042 à la Ville de Winnipeg en 2013. Le permis vise à réduire la quantité et à améliorer la qualité des débordements des égouts unitaires qui se déversent dans les rivières de Winnipeg. La clause 8 du permis exige que la fréquence et le volume des débordements ne puissent pas augmenter en raison de l’aménagement de terrains nouveaux ou améliorés. La Ville doit rendre compte de tout changement net des charges d’eaux usées et de ruissellement sur son réseau d’égouts unitaires dans son rapport annuel des débordements d’égouts unitaires et atténuer toute augmentation des charges. Sur demande, la Ville a fourni des renseignements démontrant la conformité à la clause 8. Par la suite, la province a fourni des éclaircissements sur l’interprétation de la clause 8, indiquant que les améliorations apportées dans un district d’égouts peuvent être utilisées pour compenser les charges accrues d’autres districts d’égouts, conformément à la lettre du 23 juillet 2021 dont le lien est ici : https://www.gov.mb.ca/sd/eal/registries/3205.1citywpgcso/2021-07-23_Letter_MRuta.pdf
L’entrée de registre public pour le fichier est accessible à l’adresse : https://www.gov.mb.ca/sd/eal/registries/3205.1citywpgcso/index.html