Usage et mise en valeur des biens-fonds
Le rôle du Manitoba
En vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire et de la Charte de la Ville de Winnipeg, le gouvernement provincial établit le cadre législatif de la planification de l'occupation des sols au Manitoba.
Le Règlement sur l'aménagement du territoire définit les intérêts de la province en matière de biens-fonds et de ressources. Il guide les autorités locales et provinciales dans la préparation des plans d'aménagement du territoire et dans la prise de décisions en matière d'aménagement et de développement durable des terres.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter la législation et les politiques d'aménagement du Manitoba :
- Bulletin 2022-22 : Début de la Consultation Concernant Le Projet de Règlement sur la Région D'Aménagement du Territoire de la Capitale
- Région d'aménagement du territoire de la capitale
- Préparation et adoption d'un nouveau projet de plan régional (étape par étape)
- Loi sur l'aménagement du territoire
- Projet de loi 19 – Guide des modifications récentes de la Loi sur l'aménagement du territoire (en anglais seulement)
- Charte de la Ville de Winnipeg
- Règlement sur l'aménagement du territoire
- Règlement sur le lotissement des biens-fonds
- Règlement sur les règlements administratifs d'aménagement dans le Nord du Manitoba
- Règlement sur les districts d'aménagement du territoire
- Bulletin 2021-27: Changements à venir touchant le système d'aménagement du territoire au Manitoba : appels
- Bulletin 2021-56: Récentes modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire et à la Charte de la Ville de Winnipeg
Rôle des autorités locales chargées de l'aménagement
Au Manitoba, les districts d'aménagement et les municipalités sont les autorités d'aménagement locales responsables de l'aménagement des terres et des ressources dans leurs zones d'aménagement désignées. Ces autorités locales préparent des plans directeurs prévoyant l'occupation des sols et les activités de mise en valeur futures dans leurs communautés en s'appuyant sur le Règlement sur l'aménagement du territoire. Les autorités locales adoptent des règlements de zonage qui régissent les activités désignées dans le plan d'aménagement. Ces plans permettent aussi d'orienter et de prendre des décisions en ce qui concerne par exemple le lotissement, la mise en place locale d'infrastructures ou d'autres services publics.
Le rôle du cit oyen
Chaque citoyen a un intérêt dans la façon dont les terres sont utilisées pour s'assurer qu'il y vit et que les générations futures héritent de communautés saines et durables. Le processus d'aménagement du territoire offre l'occasion aux citoyens de s'impliquer dans les questions d'aménagement et de faire entendre leur voix.