Programme de création de collectivités durables - Foire aux Questions
Avec qui puis-je communiquer si j’ai besoin d’aide pour remplir ma demande?
Région du Centre |
Région d’Entre-les-Lacs |
Région de l’Est |
Région des Parcs |
Région du Nord |
Région du Centre-Ouest |
Winnipeg |
Région de l'Ouest |
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Appui général Courriel: BSC@gov.mb.ca Sans frais 1 855-644-0401 | |
Comment puis-je confirmer que mon organisme à but non lucratif est actif et en règle?
Les organismes à but non lucratif constitués en corporation doivent soumettre leur Rapport annuel de renseignements courant ou un Certificat de statut de l’Office des compagnies. Les organismes à but non lucratif qui ne sont pas constitués pourraient devoir soumettre des copies de certains documents et renseignements, par exemple :
- les états financiers;
- les procès-verbaux de réunions;
- la constitution et les règlements administratifs;
- la structure de l’effectif et de la direction.
Il n’est pas nécessaire de les fournir avec votre demande, mais il est possible qu’ils vous soient demandés.
Que considère-t-on comme un projet de planification dans le cadre du Programme de création de collectivités durables?
Un projet de planification met l’accent sur l’élaboration d’un plan qui aide les collectivités et les régions à prendre des décisions concernant les priorités d’aménagement futur. Cela comprend les plans d’utilisation et d’aménagement des terrains, de développement économique et de développement communautaire, ainsi que les plans stratégiques et les plans de récréation directeurs.
Ai-je besoin d'une lettre de soutien de mon administration locale pour que ma demande de financement auprès du programme Renforcement des collectivités soit prise en considération?
Il n'est pas nécessaire d'avoir une lettre de soutien de l'administration locale (p. ex. municipalité de la ville ou du village, municipalité rurale ou conseil de collectivité relevant des Affaires du Nord). Il est toutefois suggéré d'avoir une lettre pour vous aider, afin de confirmer que votre administration locale est au courant des projets de développement communautaire en cours dans ses collectivités et ses quartiers. Si un projet prévoit l'utilisation de terrains ou d'installations appartenant à la municipalité, vous pourriez avoir besoin de soumettre des documents justificatifs additionnels.
Que considère-t-on comme administration locale dans le cadre du Programme de création de collectivités durables?
Les municipalités, y compris les autorités locales comme les districts d’aménagement du territoire, et les collectivités désignées par la Loi sur les Affaires du Nord sont considérées comme des administrations locales.
Quand puis-je m’attendre à recevoir le financement pour mon projet?
Pour les projets qui se déroulent sur un exercice (du 1er avril au 31 mars) :
- 60 % des fonds approuvés seront versés une fois l’accord de financement signé reçu;
- 40 % des fonds approuvés seront versés une fois que les rapports finaux sont soumis et acceptés.
Pour les projets qui se déroulent sur deux exercices :
- 60 % des fonds approuvés seront versés une fois l’accord de financement signé reçu;
- un paiement provisoire d’un maximum de 30 % des fonds approuvés pourrait être versé à la fin du premier exercice si vous le demandez et que vous répondez aux exigences relatives aux rapports indiquées dans l’accord de contribution;
- un maximum de 40 % des fonds approuvés sera versé une fois que les rapports finaux sont achevés et acceptés.
Que dois- je faire une fois mon projet achevé?
Le dépôt d’un rapport final est exigé dans les 60 jours suivant l’achèvement du projet ou au plus tard à la date limite indiquée dans l’accord de financement du projet, selon la première éventualité. Toutes les exigences relatives aux rapports indiquées dans votre accord de financement doivent être satisfaites en entier. Le paiement final sera seulement versé lorsque toutes les exigences en matière de rapports auront été approuvées par le gouvernement du Manitoba.
Est-ce qu’un organisme peut faire une demande pour plus d’un projet?
Oui, un organisme peut présenter des demandes pour de multiples projets. Afin de vous faciliter la tâche, vous n’avez qu’à remplir la partie A au complet sur la première demande si vous faites des demandes pour plus d’un projet. Sur les demandes subséquentes, vous n’avez qu’à indiquer le nom de votre organisme à la partie A, à condition que la personne-ressource soit la même pour chaque projet. Les parties B et C doivent être remplies en entier pour chaque projet.
Puis-je commencer mon projet avant de recevoir l’approbation?
Vous pouvez commencer votre projet avant de recevoir l’approbation; toutefois, les dépenses engagées pour le projet avant le 1er avril 2023 ne seront pas admissibles
Est-ce qu’une communauté peut recevoir plus d’une subvention?
Oui. Toutes les demandes sont évaluées individuellement en fonction de leur mérite.
Comment les projets sont-ils approuvés?
Les demandes sont examinées et évaluées par des représentants du ministère, en collaboration avec d’autres ministères. L’Association des municipalités du Manitoba participera aussi à l’examen des demandes et fournira des observations sur celles-ci. Les critères des programmes sont inclus dans les directives.
Les responsables du programme ont le pouvoir d’évaluer chaque demande selon ses mérites particuliers et exerceront leur pouvoir discrétionnaire dans l’approbation des projets
Quel est le montant maximal de financement pour les projets d'immobilisations majeurs?
Pour les projets d’immobilisations majeurs dont les coûts admissibles sont supérieurs à 150 000 $, la contribution provinciale maximale de 50 % des coûts admissibles engagés pour mener le projet à bien a été augmentée à une limite de 300 000 $ de subvention.
Pour les autres catégories de projet, le montant maximal de financement demeure 50 % des coûts admissibles du projet, avec une limite de 75 000 $ de subvention.
Quel est le financement de contrepartie requis dans le cadre du Programme de création de collectivités durables?
Le Programme de création de collectivités durables requiert que les demandeurs égalent le financement admissible du projet du Programme sur une base de 50 %, y compris 10 % provenant de sources de financement non gouvernementales pour tous les projets, sauf les projets de planification.
Cela signifie qu’un maximum de 50 % du total des coûts admissibles du projet peut provenir d’un financement provincial. Le financement provincial comprend du soutien fourni par un ministère ou un organisme provincial, notamment Manitoba Hydro, des organismes financés par le gouvernement provincial, comme les divisions scolaires, et les programmes de subventions Sentiers Manitoba.
